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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L’aide sociale à l’enfance - Édition 2024
- 24/07/2024
Cette étude dresse un état des lieux détaillé des différentes mesures mises en place, des caractéristiques des bénéficiaires et des dépenses des départements. Cette étude présente également les premiers résultats de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance...
Doc - L’Écolabel européen, passeport vert du Green Deal
- 24/07/2024
Pour atteindre l’objectif de baisse drastique d’émissions de gaz à effet de serre affiché dans son Pacte vert, l’Union européenne dévoile peu à peu sa feuille de route. Diverses mesures annoncées en début d’année 2024 font de l’Écolabel européen un incontournable pour les fournisseurs de produits...
Doc - Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques
- 23/07/2024
La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2023. Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités...
Doc - Rénovation BBC et exigences du Dispositif Eco Energie Tertiaire : Repères technico-économiques pour passer à l’action
- 23/07/2024
Le Cerema publie une étude technico-économique menée avec Effinergie, sur les leviers de la rénovation basse consommation des bâtiments tertiaires vis-à-vis des objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire : quelles solutions mettre en œuvre, à quel coût, comment s'organiser ? Ce document...
Doc - Le catalogue des jeux de données portant sur les habitats est disponible !
- 23/07/2024
Le catalogue des jeux de données, jusqu’à présent restreint aux données sur les espèces, s’élargit aux données sur les habitats (terrestres et marins). Un nouvel onglet « habitats » propose les mêmes fonctionnalités de requêtage que pour les espèces et permet d’identifier les données disponibles...
Doc - Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques - « Instaurer la confiance dans un contexte complexe »
- 23/07/2024
Le présent rapport dresse un tableau complet des déterminan"ts de la confiance dans les institutions publiques en 2023, sur la base de questionnaires adressés aux résidents de 30 pays de l’OCDE qui les interrogeaient sur leur vécu et leurs attentes à l’égard des institutions publiques, à tous les...
Doc - Consommation d'espaces et documents d'urbanisme : une étude du Cerema
- 23/07/2024
Le Cerema a réalisé pour la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) une étude sur le lien entre artificialisation des espaces agricoles et naturels et les documents d’urbanisme, qui n’a pas mis en évidence d’impact spécifique sur la consommation d’espace. Des...
RH - Doc // Salaires : y a-t-il des freins à la progression salariale en France ?
- 22/07/2024
Les freins à la progression salariale ou "trappes à bas salaires" sont difficiles à démontrer. Toutefois, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a chargé un organisme d'une enquête auprès des entreprises. Que ressort-il de cette étude sur les freins à la progression...
Doc - Zones d'activités économiques - la banque des territoires et Intercommunalités De France publient un guide pratique
- 22/07/2024
Ce guide est un outil pour aider les intercommunalités à travailler à une véritable stratégie de redynamisation de leur ZAE. Sachant que depuis la loi Notre de 2015, ce sont elles qui ont la responsabilité de ces zones et qu'avec la loi Climat et Résilience de 2021 elles étaient chargées d'en faire...
Doc - Métropole et territoires voisins : Une étude sur les dynamiques de coopération pour répondre aux transitions environnementales et sociales
- 22/07/2024
Cette étude s’intéresse à la problématique suivante : « Les coopérations entre métropoles et leurs intercommunalités voisines sont-elles ou peuvent-elles être une réponse aux enjeux de transitions environnementales et sociales ? » Afin de répondre à ce questionnement, Intercommunalités de France...
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