Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les différences de composition de la main-d’œuvre entre entreprises expliquent une part croissante des inégalités de salaire - 08/01/2024

De 2002 à 2019, les inégalités salariales diminuent au sein des entreprises, mais augmentent entre les entreprises. Les écarts de salaire moyen entre entreprises s’expliquent par plusieurs facteurs. Tout d’abord, les entreprises n'emploient pas les mêmes types de salariés, notamment en matière de...

Doc - Rapport sur la Digitalisation de la commande publique - 05/01/2024

La Chaire de droit des contrats publics a le plaisir de vous présenter son rapport sur « La digitalisation de la commande publique ». Ce nouveau rapport, c’est : - Une étude qui entend mesurer l'étendue du phénomène de la digitalisation de la commande publique en pratique ; - Une...

Doc - Bâtiments - Actualisation du guide "BIM et maquette numérique : guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage pour le domaine du bâtiment" - 05/01/2024

La MIQCP avait réalisé en 2016 un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics en matière d'usage du BIM, qui en était encore à ses premiers développements dans le secteur du bâtiment. Depuis, l'usage du BIM s'est élargi et approfondi tant du côté des maîtrises d'œuvre que du côté des...

Doc - Nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville - 05/01/2024

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France métropolitaine a été actualisée dans un décret publié ce jour. 10 ans après la publication de la loi Lamy qui retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la...

Doc - Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ? - 29/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les assistants familiaux, leur profil socio-démographique, leurs caractéristiques d’emploi et de parcours, ainsi que leurs motivations et satisfactions. Les données présentées dans cet...

Doc - Entre 2015 et 2021, la croissance démographique est deux fois plus élevée dans l’espace urbain que dans le rural - 29/12/2023

Au 1er janvier 2021, 67 408 000 personnes vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,3 % par an depuis 2015, contre 0,5 % entre 2010 et 2015. Ce ralentissement est dû à une plus faible contribution du solde naturel dans toutes les régions à l’exception de la Guyane....

Doc - Ouverture des données financières des collectivités locales - 28/12/2023

L'open data désigne le partage fait par les institutions, notamment gouvernementales, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données. Cet outil répond à trois objectifs : - améliorer le fonctionnement...

Doc - Regards croisés sur le développement rural français - 27/12/2023

Cette étude, portée par l’ANCT et financée par le Réseau rural national, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux et explore les politiques publiques d’États-membres en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe. Trois éclairages distincts et...

Doc - Départements - L’aide sociale des départements en 2022 - 27/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l’aide sociale des départements en 2022 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou...

Doc - Densification et sobriété foncière dans les centralités de zone détendue : une étude du Cerema - 26/12/2023

En France, l’artificialisation des sols, qui représente de 20 à 30.000 ha par an, augmente presque quatre fois plus vite que la population. Conséquence directe de l’extension urbaine et la périurbanisation consommant des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), elle constitue aujourd’hui...
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