Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l’emploi....

Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.  - En 2022, les dépenses...

Le vademecum « La laïcité à l'école » (version décembre 2023) MEN/Eduscol >> Dossier complet  

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique. La CNIL souhaite ainsi améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure...

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au...

Le CNM publie chaque année le baromètre de la Diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France. Pour la première fois depuis 2018, une déclinaison régionale vient compléter l’étude nationale portant sur l’année 2022. Véritable outil de pilotage au service des professionnels...

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) lance une refonte de sa cartographie des pressions publiée en 2019. Plusieurs planches cartographiques vont être réalisées dans les mois à venir afin de représenter les cinq grandes catégories de pressions anthropiques qui s’exercent sur la...

Le développement de l’habitat représente environ deux tiers de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier entre 2009 et 2019. Les besoins en résidences principales, conséquences de la hausse de la population et de la baisse de la taille moyenne des ménages, expliquent les deux tiers de...