Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La prise en compte de la famille dans la fiscalité - 20/10/2023

Souvent anciens, les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale des contribuables ont pour la plupart été institués, à l’origine, dans un objectif de soutien à la natalité. Aujourd’hui, c’est en vertu de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du...

Doc - Santé - Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité - 20/10/2023

Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les...

Doc - Santé - La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire - 20/10/2023

À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€...

Doc - Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés - 19/10/2023

Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires. L’objectif de ce document est de réaliser un recueil des options et méthodes de coûts simplifiés mobilisables par les autorités de...

Doc - Livrets Thématiques LEADER - 19/10/2023

Le dispositif LEADER a permis, sur la programmation 2014-2020, l’émergence de nombreux projets innovants, grâce à la mesure 19 du FEADER en France et en Europe. Le Réseau rural vous propose d’en découvrir quelques-uns, à l’occasion de la parution de ses livrets thématiques LEADER ! La...

Doc - Les soutiens à l'éolien terrestre et maritime : « Des objectifs ambitieux non atteint » - 18/10/2023

Compte tenu de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’État a fixé des objectifs de développement de la production d’électricité...

Doc - L'accueil téléphonique de 4 services publics : le téléphone ne constitue toujours pas un outil satisfaisant pour l’accueil et l’information des usagers par les services publics - 18/10/2023

L’accueil téléphonique de quatre organismes chargés de missions de services publics essentiels et généralistes (CPAM, Caf, Pôle emploi et Carsat) a été testé dans le cadre d’une nouvelle enquête conduite par le Défenseur des droits en partenariat avec l’INC entre septembre et novembre 2022. Les...

Doc - Sobriété énergétique : l'UTP publie le guide des bonnes pratiques dans les transports urbains et ferroviaires - 18/10/2023

Si le secteur des transports est le plus gros consommateur d’énergie, le transport collectif de voyageurs ne représente que 4,8% de la consommation énergétique finale du secteur, tandis que le fret ferroviaire consomme 6 fois moins d’énergie que le transport routier de marchandises. Les acteurs...

Doc - Un état des lieux synthétique de la forêt métropolitaine : l’inventaire forestier national - 17/10/2023

L’inventaire forestier natioal est basé sur une méthode dite «en continu», adoptée en 2005 pour mieux rendre compte des évolutions plus rapides que connaissent nos forêts depuis les tempêtes de décembre 1999 et la sécheresse/canicule de 2003. Les principaux résultats de l’inventaire sont publiés...

Doc - Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : volet national 2023 - 16/10/2023

Le baromètre est un outil annuel de mesure de l’évolution de l’action publique territoriale de la culture. Il s’appuie sur une enquête réalisée auprès d’un échantillon de collectivités territoriales Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs...
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