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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action sociale - 200 000 personnes accueillies en centre d’hébergement début 2021 - Premiers résultats de l’enquête ES-DS

Doc - Action sociale - 200 000 personnes accueillies en centre d’hébergement début 2021 - Premiers résultats de l’enquête ES-DS - 13/10/2023

Au 31 janvier 2021, 218 200 places d’hébergement sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces structures diffèrent selon le public accueilli mais ont pour mission commune d’accueillir, d’héberger et d’accompagner des personnes en difficulté sociale. Elles hébergent 197 300 personnes,...
Doc - Le périscolaire pour les primaires - État des lieux en 2023

Doc - Le périscolaire pour les primaires - État des lieux en 2023 - 13/10/2023

L’enquête complète  
Doc - RSE : le rôle des acteurs publics

Doc - RSE : le rôle des acteurs publics - 12/10/2023

Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis publié ce mardi 10 octobre . Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformation de la société....
Doc - Santé - Remise publique du rapport sur la santé des professionnels de santé

Doc - Santé - Remise publique du rapport sur la santé des professionnels de santé - 12/10/2023

Lancée en mars dernier, cette mission avait pour objet de dresser un état des lieux de la santé de nos professionnels de santé dans un contexte post-crise sanitaire, et de proposer des mesures concrètes visant à l’améliorer. Structurées autour de six axes, les recommandations formulées dans ce...
Doc - Les finances des communes touristiques

Doc - Les finances des communes touristiques - 11/10/2023

Les communes touristiques prises en compte dans ce document sont constituées par convention des 10% des communes possédant le plus de lits d’hôtels ou de résidences secondaires rapportés à leur population. Ces communes, au nombre de 3 500, sont souvent de petite taille et situées dans...
Doc - Découvrez "Le Petit guide du foncier nourricier" d'Un Plus Bio

Doc - Découvrez "Le Petit guide du foncier nourricier" d'Un Plus Bio - 11/10/2023

Dernier opus édité par Un Plus Bio, « Le petit guide du foncier nourricier » s’attaque à la question de nos paysages alimentaires en éclairant une nouvelle dimension des politiques publiques locales. Quelles possibilités s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur...
Doc - Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) - Une information qui peut s’avérer utile pour le suivi des objectifs des SPASER

Doc - Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) - Une information qui peut s’avérer utile pour le suivi des objectifs des SPASER - 10/10/2023

La liste des entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor. La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité...
Doc - Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État

Doc - Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État - 10/10/2023

En 2021, 62% des communes ne disposent d’aucun commerce de détail, alors qu’elles n’étaient que 53% dans ce cas en 2010. Et près de 6 millions de personnes vivent à plus de sept minutes de trajet motorisé d’une petite surface alimentaire. Selon le rapport  de la Cour des comptes remis...
Doc - SPV - 75 propositions en faveur du volontariat (livre blanc)

Doc - SPV - 75 propositions en faveur du volontariat (livre blanc) - 10/10/2023

L’ensemble des travaux rapportés ici dans ce document de synthèse sont issus des réflexions, à la fois du terrain au plus près de nos territoires nationaux où l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires s’exprime au quotidien au travers des missions des services d’incendie et de secours (SIS) de...

Doc - Encadrement des loyers : la Fondation Abbé Pierre montre que le dispositif progresse. - 09/10/2023

Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Heureusement, la tendance est...
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