Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

Doc - Insécurité et délinquance en 2022 : Bilan statistique - 03/10/2023

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie sa 7e édition complète et définitive du bilan statistique « Insécurité et délinquance » pour l’année 2022. Cet ouvrage vient clôturer le bilan annuel du SSMSI de l’insécurité et de la délinquance enregistrée par la police...

Doc - La politique de l’État en faveur du commerce de proximité - Un pilotage et un suivi à améliorer selon le dernier rapport de la Cour des comptes - 02/10/2023

Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux...

Doc - Vademecum 2023 de la Gestion budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’État - 02/10/2023

Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est un guide pratique qui constitue un document de référence qui regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues. Publié sur Budget+, il est...

Doc - Le coût et le financement des transports publics franciliens - 02/10/2023

Le coût de fonctionnement des transports publics franciliens s’élève en 2022 à 10,0 Md€, dont 4,8 Md€ pour la RATP, 3,2 Md€ pour la SNCF, 1,4 Md€ pour les autres opérateurs et 0,6 Md€ pour IdFM. Les recettes de fonctionnement sont de 10,6 Md€ en 2022, dont 6,0 Md€ sont payés par les entreprises...

Doc - Consultez le niveau de fiscalité locale appliquée aux entreprises sur chaque territoire - 29/09/2023

La Direction générale des Finances publiques œuvre quotidiennement à améliorer l’information des usagers sur la fiscalité. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers, un nouvel...

Doc - La TVA est-elle un impôt juste ? - 29/09/2023

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le...

Régions - Chiffres-clés des Régions 2023 - 29/09/2023

Régions de France publie chaque année son supplément “chiffres-clés”, en partenariat avec la Banque des Territoires à l’occasion de son congrès annuel. Une mine d’informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales ! Riche de 50 pages, l’édition 2023 - publiée à lors du 19em Congrès de...

Doc - 90% (94,5% des écoles rurales ) des écoles comptent au moins une classe à niveaux multiples - 28/09/2023

Ces classes à niveaux multiples représentent 44,1 % des classes et 44,9 % des élèves y sont scolarisés, soit près de 3 millions. Les écoles rurales, primaires ou de petite taille ont plus souvent des classes à niveaux multiples. Sous l’effet du dédoublement des classes, la part de classes à...

Doc - La restauration collective - Aide au repérage des risques professionnels - 28/09/2023

Dédié à l'exploitation des établissements de restauration collective, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises, employeurs, exploitants et gérants, ainsi qu'aux autres acteurs de la prévention des risques professionnels (membres de CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, préventeurs...

Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura - 27/09/2023

Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de...

Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales