Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les forêts françaises face au changement climatique : « l'étendue actuelle des dommages qu'elles subissent remet sérieusement en question leur capacité à remplir le rôle de puits de carbone » - 09/08/2023

Depuis quelques années, les forêts françaises, dont la surface n’avait cessé de croître depuis plus d’un siècle, connaissent, de façon inquiétante, une diminution de productivité, des dépérissements massifs et un risque incendie accru. Le changement climatique en cours met ainsi en péril les...

Doc - Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens - 08/08/2023

Ce deuxième document est dédié au titre II de la loi : "Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens". Composé de 16 articles, il est question de l'obligation légale...

Doc - La santé financière des collectivités en 2023 (retour Webinaires) - 07/08/2023

Mardi 4 juillet, Aides-territoires et l'Agence France Locale (AFL) ont organisé un webinaire sur la santé financière des collectivités. L'AFL a mis en place un mécanisme de scoring donnant une note de 1 à 7 à chaque collectivité pour évaluer leur santé financière, 1 étant la note la plus...

Doc - Chroniques de la marche et de l'espace public - 07/08/2023

La marche paraît d’une telle évidence et sans enjeu économique flagrant qu’il ne semble pas nécessaire de l’étudier. Pour autant, elle implique, de fait, la question de l’espace public, un sujet si vaste et si riche, qu’il peut nous permettre de trouver des réponses aux défis sociétaux majeurs et...

Doc - Benchmark sur les EPCI et leurs agences de développement économique - 04/08/2023

Quelles sont les bonnes pratiques existantes dans la gouvernance entre les agences et les EPCI ? Les élèves de l'INET ont réalisé un benchmark en interrogeant 15 acteurs dans 13 territoires différents. Malgré des périmètres très variés, la gouvernance économique entre les EPCI et leurs agences...

Doc - Pour être traité efficacement dans les secteurs où le risque incendie est élevé, un feu doit avoir parcouru moins de 1 hectare lorsque les premiers intervenants commencent à le combattre ! - 04/08/2023

Le dispositif français de lutte contre les feux de forêt repose sur une anticipation forte pour détecter les feux le plus rapidement possible et engager les moyens adaptés. Une prévention accrue La stratégie nationale mise en place par l’État impose des travaux de prévention. Ces derniers visent...

Doc - Sol et énergies renouvelables - Evaluation des surfaces nécessaires au développement des productions d'énergies renouvelables - 03/08/2023

Le développement des énergies renouvelables (EnR) est un des moyens les plus importants pour sortir de l'utilisation des énergies fossiles, cause majeure du changement climatique. Le développement de ces énergies permet également d'implanter la production d'énergie sur le territoire alors que le...

Doc - Davantage d’illectronisme dans les communes éloignées des villes et les petits pôles urbains - 03/08/2023

En 2019, 16 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France métropolitaine n’ont pas utilisé Internet au cours des douze derniers mois ou n’ont pas les compétences numériques de base. Ces personnes sont en situation d’illectronisme. Il s’agit surtout des plus âgés, des moins diplômés et des...

Doc - Droit européen de la commande publique - La France, un bon élève ? - 02/08/2023

Depuis son apparition dans les années 70 du siècle dernier, sous une forme encore embryonnaire, jusqu’à la dernière génération de directives de 2014, la plus complète et la première à prétendre couvrir l’intégralité de la commande publique y compris la totalité des contrats de concession, la...
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