Doc - Action sociale - « Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste » - Rapport annuel sur l’état de la France en 2023

Le Rapport du CESE propose un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays pour éclairer et influencer les politiques publiques.

Il s’articule en trois volets :
→ Le sondage exclusif d’Ipsos pour le CESE permet d’appréhender le bienêtre des Français et leur niveau d’optimisme pour l’avenir.
→ Les notes focus du CESE approfondissent certaines questions d’actualité
→ Les analyses de dix indicateurs socio-économiques quantitatifs et qualitatifs de 2023 complètent et approfondissent certaines problématiques de politiques publiques abordées dans les deux précédents volets :
• Bien-être, pauvreté et exclusion sociale
• Inégalités d’accès aux services publics
• Investissements verts et objectifs environnementaux

Le CESE >> Rapport complet

Dans la même rubrique

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Doc - Action sociale - « Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste » - Rapport annuel sur l’état de la France en 2023

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été

Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL

Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI

Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires

Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR