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La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS). Par le volume d’économie budgétaire qu’il représente, 1,3 Md€, ce dispositif s’inscrit dans le débat public relatif à la réduction urgente et massive du déficit public.
La RLS instaurée par la loi de finances 2018 consiste en une baisse simultanée du montant des loyers acquittés par les ménages les plus modestes du parc social et de leur aide personnalisée au logement (APL).
En 2020, la Cour avait déjà publié un référé assorti de deux recommandations visant à simplifier cette mesure et à évaluer ses effets sur la capacité d’investissement des bailleurs sociaux.
La Cour constate qu’aucune des deux recommandations n’a été suivie d’effet.
Observations définitives
Source - Cour des comptes
La RLS instaurée par la loi de finances 2018 consiste en une baisse simultanée du montant des loyers acquittés par les ménages les plus modestes du parc social et de leur aide personnalisée au logement (APL).
En 2020, la Cour avait déjà publié un référé assorti de deux recommandations visant à simplifier cette mesure et à évaluer ses effets sur la capacité d’investissement des bailleurs sociaux.
La Cour constate qu’aucune des deux recommandations n’a été suivie d’effet.
Observations définitives
Source - Cour des comptes
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