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La mesure n° 63 de la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 a pour ambition de soutenir l’accès à l’emploi des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et un trouble du développement intellectuel (TDI) souhaitant travailler, tout en leur proposant un accompagnement vers des solutions d’habitat en milieu ordinaire.
En effet, en France, le nombre d’adultes avec un TSA est estimé à environ 700.000. Il ressort des données européennes que seules 10 à 14% des personnes en capacité de travailler ont effectivement accès à l’emploi. Cette proportion diminue encore pour les personnes autistes présentant un TDI associé.
Ces personnes relèvent le plus souvent d’une orientation médico-sociale de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement d’accueil médicalisé (EAM) de type maison d’accueil spécialisée (MAS) ou foyer d’accueil médicalisé (FAM). Elles peuvent se trouver à leur domicile personnel ou au domicile familial, accompagnées ou non par un service médico-social ou accueillies en établissement médico social correspondant à l’orientation de la CDAPH. Elles peuvent également se trouver en institut médicoéducatif (IME) dans le cadre du régime de l’amendement Creton.
Résolument tournée vers l’objectif d’accroître l’autonomie des personnes en leur permettant leur pleine inclusion dans la société, la mise en œuvre de cette mesure s’inscrit dans le cadre du déploiement du plan 50 000 solutions porté par la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023, qui prévoit au sein de l’enveloppe dite « socle » un budget dédié à l’échelle nationale de 35 millions d’euros.
La présente instruction a pour objet de vous présenter les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement dans l’emploi et l’habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec TSA et TDI associés.
Un cahier des charges précis est annexé à la présente instruction pour vous guider.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 du 9 avril 2025
En effet, en France, le nombre d’adultes avec un TSA est estimé à environ 700.000. Il ressort des données européennes que seules 10 à 14% des personnes en capacité de travailler ont effectivement accès à l’emploi. Cette proportion diminue encore pour les personnes autistes présentant un TDI associé.
Ces personnes relèvent le plus souvent d’une orientation médico-sociale de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement d’accueil médicalisé (EAM) de type maison d’accueil spécialisée (MAS) ou foyer d’accueil médicalisé (FAM). Elles peuvent se trouver à leur domicile personnel ou au domicile familial, accompagnées ou non par un service médico-social ou accueillies en établissement médico social correspondant à l’orientation de la CDAPH. Elles peuvent également se trouver en institut médicoéducatif (IME) dans le cadre du régime de l’amendement Creton.
Résolument tournée vers l’objectif d’accroître l’autonomie des personnes en leur permettant leur pleine inclusion dans la société, la mise en œuvre de cette mesure s’inscrit dans le cadre du déploiement du plan 50 000 solutions porté par la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023, qui prévoit au sein de l’enveloppe dite « socle » un budget dédié à l’échelle nationale de 35 millions d’euros.
La présente instruction a pour objet de vous présenter les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement dans l’emploi et l’habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec TSA et TDI associés.
Un cahier des charges précis est annexé à la présente instruction pour vous guider.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 du 9 avril 2025
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