Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan 2022 de la production de déchets en France - 30/09/2025

Conformément à la réglementation européenne, la France établit tous les deux ans un bilan national de la production et du traitement des déchets. En 2022, 343 millions de tonnes ont été produites. Les déchets minéraux en constituent la majeure partie (70 %), suivis des autres déchets non dangereux...

Doc - Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée (Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po -) - 30/09/2025

L’observatoire souligne la place singulière occupée par la fonction de maire dans la société actuelle. Alors que la confiance dans les institutions nationales s’effrite, la figure du maire demeure une référence de proximité et de stabilité. Cette légitimité repose sur une relation directe avec...

Doc - HCFEA | Les représentations de l’enfance, de l’adolescence, et des politiques publiques qui les concernent - 30/09/2025

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a présenté le 26 septembre 2025 une étude sur les représentations de l’enfance, de l’adolescence, et des politiques publiques qui les concernent, réalisée avec Toluna-Harris Interactive sur la base d’un sondage représentatif auprès de la...

Doc - Les taxes foncières payées par les ménages (Analyse FIPECO) - 30/09/2025

Les ménages propriétaires de biens immobiliers ou de terrains doivent payer en octobre des taxes foncières sur leurs propriétés bâties et non bâties. Cette note fait le point sur ces impôts, plus particulièrement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à usage de logement. La TFPB,...

Doc - Les résultats du récolement des dépôts d'œuvres d'art s’améliorent, tout en restant insuffisants par rapport aux exigences de l’obligation légale ou réglementaire de récolement décennal (Rapport d'activité 2024 de la Commission de récolement ) - 29/09/2025

Depuis 2019, ce rapport dresse un état détaillé, précis et chiffré de ces travaux en se fondant sur les rapports de récolement élaborés par les institutions déposantes et adressés au secrétariat général de la commission durant l'année. Les résultats du récolement s’améliorent cette année, tout en...

Doc - Mettre en œuvre la planification écologique des emplois et des compétences à l’échelle des territoires - 29/09/2025

La planification écologique est un défi pour l’emploi : former d’ici 2030 près de 3 millions d’actifs dans les secteurs clés de la transition bas carbone et accompagner les reconversions dans les secteurs émetteurs. Ancrées dans les territoires, ces mutations entraîneront une évolution des modes de...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2024 - 29/09/2025

Avec des dépenses de fonctionnement dont la progression ralentit par rapport à 2023, mais reste supérieure à celle des recettes de fonctionnement, la situation financière des collectivités locales continue globalement de se tendre en 2024,  avec des disparités selon les types de collectivités....

Doc - Départements - Les finances en 2024 - 29/09/2025

Après une année 2023 marquée par la dégradation de la situation financière des départements, l’année 2024 s’inscrit dans la même tendance. L'épargne brute des départements connaît une baisse significative (- 32,2 %), principalement en raison de l'augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 3,9...

Doc - Bâtiments - Bâtir l'école ensemble - 29/09/2025

Chaque jour, plus de 13 millions de personnes fréquentent une école, un collège ou un lycée, soit 63 000 lieux dédiés aux enseignements ainsi qu’au partage des valeurs républicaines. L'éducation et l'accès de chacun aux savoirs sont des ambitions partagées du ministère chargé de l'Éducation...

Doc - Saison touristique d’été 2025 - Embellie de la fréquentation des hébergements collectifs de tourisme - 29/09/2025

La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2025 dépasse les niveaux élevés de la saison 2023, après une saison 2024 légèrement en retrait. Tous les types d’hébergements profitent de cette hausse, les hôtels davantage que les campings. La fréquentation...
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