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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - État des lieux des initiatives et pratiques en matière de prospective territoriale

Doc - État des lieux des initiatives et pratiques en matière de prospective territoriale - 02/10/2025

La prospective territoriale connaît aujourd’hui un nouvel élan dans un contexte de transitions écologiques, démographiques, économiques et numériques, d’attentes citoyennes renforcées et de gouvernance complexe. Initiée par la DATAR dans les années 1960-1970, puis progressivement ouverte à une...
Doc - SUM’EAU : quatre ans de surveillance du Covid 19 dans les eaux usées

Doc - SUM’EAU : quatre ans de surveillance du Covid 19 dans les eaux usées - 02/10/2025

Depuis septembre 2021, le réseau SUM’EAU, coordonné par Santé publique France et l’Anses, joue un rôle déterminant dans la surveillance du SARS-CoV-2, le virus responsable du Covid-19. En détectant ce virus dans les eaux usées, il permet de suivre sa circulation au sein de la population et...
Doc - Moins de déménagements en dix ans, mais l’Ouest et le périurbain toujours attractifs

Doc - Moins de déménagements en dix ans, mais l’Ouest et le périurbain toujours attractifs - 02/10/2025

Entre 2013 et 2023, le nombre de déménagements à l’intérieur du territoire a diminué. Ils concernent 8,8 % de la population en 2023, contre 10,8 % dix ans plus tôt. Le nombre de mobilités résidentielles à longue distance recule moins fortement. La crise sanitaire n’a pas modifié cette tendance,...

Doc - Retards de paiement: une dégradation record en 2025 - 02/10/2025

En 2025, la France enregistre une dégradation record des délais de paiement, atteignant en moyenne 14,1 jours de retard. Moins d’une organisation sur deux règle ses factures dans les délais, ce qui place le pays au-dessus de la moyenne européenne et pénalise fortement les fournisseurs. Le...
Doc - Tracfin présente son rapport d’activité 2024

Doc - Tracfin présente son rapport d’activité 2024 - 02/10/2025

Dans son rapport d’activité 2024, le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, annonce avoir reçu, en 2024, 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de...
Doc - La Cour des comptes appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de donner de la visibilité aux acteurs locaux (Rapport finances publiques locales 2025 )

Doc - La Cour des comptes appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de donner de la visibilité aux acteurs locaux (Rapport finances publiques locales 2025 ) - 01/10/2025

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à...
Doc - Voirie - Végétalisation des plateformes tramway : enjeux, bénéfices et contraintes - Retour sur les pratiques dans les réseaux de tramway français

Doc - Voirie - Végétalisation des plateformes tramway : enjeux, bénéfices et contraintes - Retour sur les pratiques dans les réseaux de tramway français - 01/10/2025

La végétalisation des plateformes tramway suscite des débats parfois contradictoires et des postures contrastées sur les bonnes pratiques en matière de conception ou de gestion de ces plateformes, principalement concernant la gestion de la ressource en eau ou l’adaptation de nos villes au...
Doc - Voirie - Les couloirs bus bidirectionnels à voie unique : un outil pour optimiser le partage de la voirie

Doc - Voirie - Les couloirs bus bidirectionnels à voie unique : un outil pour optimiser le partage de la voirie - 01/10/2025

Comment aménager un couloir bidirectionnel pour les bus ? Le Cerema présente les types d'aménagements existants en Europe et les travaux en cours à ce sujet. Les maîtres d’ouvrage sont aujourd’hui confrontés à des choix difficiles, d’autant plus sur les rues dont le profil en travers est...
Doc - Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Doc - Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - 01/10/2025

Le premier revient sur le défi sécuritaire inédit relevé avec succès,  - le deuxième présente l’organisation des transports et des mobilités pendant les JOP ;  - enfin une troisième enquête s’intéresse à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Les Jeux...
Doc - La piste cyclable en BC2R TextuR : un exemple de collaboration Cerema - Université Gustave Eiffel autour d’un projet innovant du CIRR

Doc - La piste cyclable en BC2R TextuR : un exemple de collaboration Cerema - Université Gustave Eiffel autour d’un projet innovant du CIRR - 01/10/2025

Dans le domaine des routes (chaussées et ouvrages d’art), l’innovation est encouragée par différents dispositifs dont le Comité Innovation Routes et Rues (CIRR). Celui-ci lance chaque printemps un appel à idées auprès des entreprises du secteur, sur quelques thématiques choisies parmi les...
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