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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - 5 ressources sur les impacts sociaux et environnementaux de l’IA

Doc - 5 ressources sur les impacts sociaux et environnementaux de l’IA - 25/09/2025

Si l'IA est à certains égards source de solutions et de bénéfices, son empreinte sociale et environnementale inquiète fortement les experts : énergie, eau, métaux, minéraux, infrastructures, l’IA générative fonctionne grâce à des datacenters dont le fonctionnement mobilise des quantités massives de...
Doc - Violences faites aux femmes : quelle application de la convention d'Istanbul en France? - Le rapport du GREVIO relève des insuffisances persistantes.

Doc - Violences faites aux femmes : quelle application de la convention d'Istanbul en France? - Le rapport du GREVIO relève des insuffisances persistantes. - 25/09/2025

La France a ratifié en 2014 la convention d’Istanbul, cadre européen de référence pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique. Le GREVIO , organe chargé d’en contrôler l’application, a récemment publié une évaluation soulignant à la fois les...
Doc - Journée nationale des données foncières 2025 : Retour sur le parcours "Stratégies foncières à l'heure de la sobriété"

Doc - Journée nationale des données foncières 2025 : Retour sur le parcours "Stratégies foncières à l'heure de la sobriété" - 25/09/2025

Le 1er juillet 2025 se sont tenues les Journées nationales des données foncières à Paris, comprenant temps en plénière et parcours spécifiques. Une cinquantaine de participants ont choisi de suivre un parcours explorant les défis et opportunités de l'élaboration de stratégies foncières face aux...
Doc - Carte interactive du potentiel industriel des territoires

Doc - Carte interactive du potentiel industriel des territoires - 24/09/2025

Réindustrialiser la France, c’est favoriser l’industrie dans tous les territoires, en tenant compte de leurs spécificités. Certains disposent de main d’œuvre mobilisable, d’autres, d’un bel ensemble d’infrastructures logistiques. D’autres encore sont assez peu exposés au risque climatique....
Doc - Finances locales 2025 : entre répit inattendu et défis persistants - Note de conjoncture sur les finances locales

Doc - Finances locales 2025 : entre répit inattendu et défis persistants - Note de conjoncture sur les finances locales - 24/09/2025

La Banque Postale publie sa traditionnelle Note de conjoncture sur les finances locales, qui anticipe les comptes des collectivités territoriales françaises en 2025. Cette édition poursuit l’examen des budgets locaux par politiques publiques et intègre pour la première fois une analyse des...
Doc - Un guide juridique pour défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence

Doc - Un guide juridique pour défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence - 24/09/2025

Dans un contexte où les principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil en hébergement d’urgence sont de plus en plus mis à mal, la FAS publie son guide juridique intitulé « Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger  ». Face à la multiplication des instructions...
Doc - Le logement, priorité ignorée, est la clé du pouvoir d’achat - Cet enjeu souvent ignoré par les politiques devrait être un enjeu fort des municipales

Doc - Le logement, priorité ignorée, est la clé du pouvoir d’achat - Cet enjeu souvent ignoré par les politiques devrait être un enjeu fort des municipales - 24/09/2025

Le pouvoir d’achat est LA priorité absolue des Français : 57% en font leur enjeu prioritaire (vs 42% pour le 2ème le plus cité). Or, selon les Français, le logement est, de loin, le poste de dépense qui pèse le plus dans leur pouvoir d’achat et qui a le plus augmenté depuis ces 10 à 15 dernières...
Doc - Développer le Management de la Mobilité pour faire évoluer les modes de déplacement, c’est possible pour tous les territoires !

Doc - Développer le Management de la Mobilité pour faire évoluer les modes de déplacement, c’est possible pour tous les territoires ! - 24/09/2025

Pour amener les usagers à utiliser de nouveaux moyens de transport, à faire évoluer leurs habitudes de mobilité, le management de la mobilité apporte une réponse aux territoires aussi bien urbains que ruraux. Le Cerema, qui anime un réseau national d'acteurs dans ce domaine, fait le point sur les...

RH - Doc // Analyse des retraites des fonctionnaires - 23/09/2025

L’étude proposée met en lumière les spécificités du régime de retraite des fonctionnaires en France. Elle décrit son organisation, ses sources de financement et les différences avec le régime général de la Sécurité sociale, en particulier concernant le calcul des pensions. Elle insiste sur...
Doc - Personnes âgées - Trois quarts des Français préféreraient rester à domicile en cas de perte d’autonomie

Doc - Personnes âgées - Trois quarts des Français préféreraient rester à domicile en cas de perte d’autonomie - 23/09/2025

En 2023, 69 % des personnes interrogées se déclarent en faveur d’une prise en charge financière de la perte d’autonomie par l’État, 18 % par les familles et le reste par l’épargne ou l’assurance privée. Depuis 2014, la part de ceux qui privilégient l’État a progressé (de 64 % à 69 %), et la...
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