Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Réussite scolaire : les filles moins confiantes que les garçons - 10/09/2024

En septembre 2023, 2,3 millions d’élèves ont répondu à une enquête adossée aux évaluations nationales de début de sixième, de quatrième, de seconde et de première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Elle met en évidence des différences entre filles et garçons concernant leur...

Doc - La santé mentale des jeunes placés de l’Aide sociale à l’enfance - 10/09/2024

Un enfant sur deux pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) souffre d’au moins un trouble psychique, souvent en conséquence des traumatismes vécus : stress post-traumatique, maltraitance, violences physiques, verbales ou sexuelles, abandon…  L’accueil en établissement ou en famille...

Doc - Soutenir l'accès au logement des jeunes en voie d'insertion professionnelle - État des lieux en Île-de-France - 10/09/2024

Confrontés à un marché immobilier particulièrement tendu, les jeunes accèdent difficilement à un logement autonome en Île-de-France, en particulier les plus précaires d’entre eux. La Région a depuis longtemps fait de cette question un axe politique d’intervention à travers plusieurs dispositifs :...

Doc - Outre-Mer - Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin - 10/09/2024

Le plan eau DOM adopté le 30 mai 2016 par les ministres en charge de la transition écologique, des Outre-mer et de la santé était principalement axé sur la signature de contrats de progrès entre l’Etat, les acteurs territoriaux et des organismes de financement, définissant un programme...

Doc - L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel - Le dispositif Pinel ne peut composer un parc pérenne de logements intermédiaires - 09/09/2024

Le dispositif Pinel, entré en vigueur le 1er septembre 2014, a entendu promouvoir la construction et la rénovation de logements intermédiaires destinés aux ménages éprouvant des difficultés à se loger dans le secteur privé ou social. Il a succédé au dispositif dit « Duflot », dont il reprend les...

Doc - Quelles pratiques de mobilité des actifs à l'échelle d'un territoire de sept intercommunalités ? - 09/09/2024

Le Cerema a réalisé pour la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère une étude sur la mobilité des actifs sur le périmètre de l’agence d’urbanisme Quimper Cornouailles, en vue de renforcer l’articulation des actions entre intercommunalités et AOM locales et de...

Doc - Les pratiques de mobilité des Français varient selon la densité des territoires - 09/09/2024

Selon l’enquête mobilité des personnes 2019 , les ménages des communes rurales (33 % de la population) réalisent des déplacements relativement longs en mobilité locale, très fréquemment en voiture : plus de la moitié des distances parcourues concernent des trajets de 10 à 100 km. Les...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive - 06/09/2024

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....

Doc - Plus de 70 % de la facture énergétique industrielle de la France est concentrée en 2022 dans cinq régions - 06/09/2024

La facture énergétique des établissements industriels de 20 salariés ou plus augmente fortement en 2022. Cinq régions métropolitaines contribuent à hauteur de 71 % à cette facture : Hauts-de-France, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Normandie. Elles concentrent les...

Doc - Mariage, concubinage, PACS, mariage pour tous : quelles évolutions conjugales ? - 06/09/2024

Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage. Sommaire  - L'État...
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