Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » - 31/10/2025

L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes éligibles à des prestations sociales qu’elles ne perçoivent pas encore ou dont le bénéfice ne leur a...

Doc - Les politiques publiques de santé environnementale - 31/10/2025

Longtemps marginalisée, la santé environnementale s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques, à la croisée de la santé publique, de l’environnement, de la justice sociale et de l’économie. À partir de l’étude de quatre sources de pollutions majeures - les pesticides, les...

Doc - Déploiement de la fibre en France - 31/10/2025

L’Arcep publie une étude réalisée par le cabinet Plum visant à dresser un bilan de la régulation, dite symétrique, en vigueur depuis 2009 pour les déploiements des réseaux en fibre optique, ou réseaux FttH (Fibre-to-the-Home, pour la fibre optique jusqu'à l'abonné) en France. L’étude présente...

Doc - La société numérique française : comprendre les freins psychosociaux à l'usage du numérique - 31/10/2025

Le terme « psychosocial » fait référence aux effets des processus sociaux et cognitifs sur la manière dont les individus perçoivent, influencent et interagissent. L’idée de « freins psychosociaux » (psychosocial barriers) concerne plus particulièrement les croyances, valeurs, attitudes ou...

Doc - La construction neuve - 31/10/2025

Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La...

Doc - Mesurer l'impact sur les pratiques d'un événement destiné à encourager le vélo : étude de la Brocante à Vélo à Lille - 31/10/2025

Les événements organisés sur le thème de la mobilité cyclable sont courants dans les territoires, et ont pour objectif de sensibiliser et d’encourager à la pratique du vélo. Mais comment évaluer leur impact sur les participants, et qui sont-ils ? Le Cerema a réalisé une étude à la fois...

Doc - Égalité des chances en France : mythe ou réalité ? - 30/10/2025

Près de six Français sur dix considèrent qu’il est beaucoup plus difficile, voire impossible, de réussir pour certains, et 66 % affirment avoir vécu des inégalités de parcours. Quels freins identifient-ils à la réussite, et quelles priorités souhaitent-ils voir portées par les pouvoirs publics,...

Doc - Les inscrits à France Travail - 30/10/2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, les bénéficiaires du RSA, les jeunes en recherche d’emploi suivis par les missions locales, les personnes en situation de handicap suivies par Cap emploi sont systématiquement inscrits à France Travail à compter de janvier 2025....

Doc - Particules dans l’air : 78 recommandations pour protéger la santé publique face aux dégradations de l’environnement. - 30/10/2025

Les particules fines émises par le chauffage au bois et le trafic automobile causeraient entre 20 700 et 40 000 décès prématurés par an en France. En termes de santé et de bien-être, le coût social de cette pollution est estimé à 13 milliards d’euros par Santé publique France. L’encadrement de la...

Doc - Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître - 30/10/2025

Le service de la statistique, des études et de la recherche du ministère de la Justice vient de publier l’édition 2025 des chiffres clés de la justice (données 2024). Cette publication permet une description synthétique de l’activité de la justice et de ses moyens au travers des principaux...
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