Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Accès aux données sur les eaux souterraines : le SIGES évolue - 24/10/2025

Le système d'information pour la gestion des eaux souterraines, ou SIGES, a été entièrement repensé pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et des partenaires Un SIGES (Système d'Information pour la Gestion des Eaux Souterraines) est un site internet permettant la valorisation de...

Doc - Les abandons dans les formations sociales - 24/10/2025

Cette étude menée par l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation (OREF) met en lumière les causes principales des abandons dans les formations d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et d’accompagnant éducatif et social. L’analyse de...

Doc - Protection des sites patrimoniaux - État des lieux 2024 - 23/10/2025

Les DRAC transmettent chaque année à la DGPA un bilan sur la protection du patrimoine. Ces données permettent de suivre la mise en œuvre des outils de protection menés conjointement par l’État et les collectivités territoriales : sites patrimoniaux remarquables (SPR), périmètres délimités des...

Doc - La protection au titre des monuments historiques - Au 31 décembre 2024, 45 223 immeubles sont concernés, dont 14 333 classés et 30 890 inscrits. - 23/10/2025

Le bilan de la protection au titre des monuments historiques - chiffres-clés au 1er janvier 2025 fournit un état des lieux du parc des biens protégés au titre des monuments historiques (immeubles et objets mobiliers), avec sa répartition par principaux critères de tri (propriété, typologie, période...

Doc - Les investissements publics sur l’eau - 23/10/2025

Pour comprendre la dynamique d’investissement des collectivités dans le secteur de l’eau, la Banque des Territoires a lancé une vaste étude basée sur l’analyse de la commande publique. Elle a recensé et modélisé l’ensemble des consultations publiques liées aux investissements en faveur du cycle de...

Doc - La baisse des impôts de production : ciblage et évaluation - 23/10/2025

Ce rapport vise à fournir une évaluation du ciblage et des effets de la baisse de la CET (Contribution économique territoriale) appliquée en 2021 dans le cadre du plan France relance. Cette évaluation se fonde sur des données d’entreprises. Le rapport décrit dans un premier temps le ciblage de la...

Doc - Comment gérer la remontée de la nappe phréatique ? (Bassin houiller lorrain) - 23/10/2025

Au Nord-Est de la Moselle, dans le bassin houiller lorrain, l’extraction du charbon a entraîné une forte baisse du niveau de la nappe phréatique, autrefois proche de la surface. L’eau des galeries de mines étaient pompée et rejetée dans les rivières. Dans les zones humides asséchées, l’industrie...

Doc - Action sociale - Atlas de la pauvreté et des inégalités sociales : un outil pour mieux comprendre les réalités territoriales de la pauvreté en France - 22/10/2025

Ce nouvel outil cartographique et analytique vise à éclairer les politiques publiques en offrant une lecture fine et territorialisée des contextes de pauvreté en France. l’Atlas propose une série de cartes et d’analyses croisées sur la pauvreté monétaire, les inégalités de niveau de vie et le...

Doc - 225 communes rurales parlent de leurs temporalités ! - 22/10/2025

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), en partenariat avec Tempo Territorial, a conduit à l’été 2025 une enquête nationale sur la gestion du temps en milieu rural, à travers un questionnaire adressé aux communes. L’objectif affiché était de faire le point sur la question du temps des...

Doc - Observatoire national des taxes foncières (période 2014-2019-2024 et données 2025 pour 200 grandes villes) - 22/10/2025

Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. Il y a 19 ans, l'UNPI a créé l'Observatoire national des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l'augmentation de la...
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