Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les entreprises et l’adaptation au changement climatique - 03/10/2025

Alors que les besoins d’investissement pour l’adaptation au changement climatique sont considérables, l’adaptation demeure aujourd’hui un sujet émergent, voire inexistant, au sein de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, le présent rapport s’interroge sur l’existence d’un « business model »...

Doc - Les bibliothèques, repaires d’une jeunesse en mutation - 03/10/2025

Les jeunes délaissent la lecture pour les écrans : c’est ce que démontrent les dernières études à ce sujet. Pourtant, loin d’être désertées, les bibliothèques confirment leur rôle décisif dans l’accès au livre et innovent pour devenir des repaires pour une génération aux pratiques en mutation....

Doc - 22 % des exportations régionales sont concentrées sur une centaine d’établissements et révèlent de fortes spécificités géographiques - 03/10/2025

En 2022, les établissements français exportent 470 milliards d’euros de marchandises. Parmi elles, 192 milliards d’euros sont des exportations régionales, c’est-à-dire des exportations d’entreprises qui ont plus de 80 % de leur activité dans une seule région française. Elles sont réalisées par 97...

Doc - Mobilité des enfants : pour leur santé, changeons de regard sur leurs trajets - 03/10/2025

À quel âge les enfants gagnent-ils en autonomie ? Pourquoi le vélo reste-t-il cantonné aux loisirs ? Comment les perceptions des parents façonnent-elles les trajets du quotidien ? L’ADEME y répond dans une étude inédite sur les pratiques de mobilité des enfants en France. Au sommaire...

Doc - Personnes âgées - Baromètre Solitude et isolement quand on a plus de 60 ans en France en 2025. - 02/10/2025

Cette nouvelle édition du Baromètre fait le point sur le ressenti de la solitude et identifie les phénomènes d’isolement qui peuvent frapper nos aînés tout en mesurant les évolutions des indicateurs au regard des huit dernières années. Cette vague d’enquête est aussi l’occasion d’aborder la...

Doc - État des lieux des initiatives et pratiques en matière de prospective territoriale - 02/10/2025

La prospective territoriale connaît aujourd’hui un nouvel élan dans un contexte de transitions écologiques, démographiques, économiques et numériques, d’attentes citoyennes renforcées et de gouvernance complexe. Initiée par la DATAR dans les années 1960-1970, puis progressivement ouverte à une...

Doc - SUM’EAU : quatre ans de surveillance du Covid 19 dans les eaux usées - 02/10/2025

Depuis septembre 2021, le réseau SUM’EAU, coordonné par Santé publique France et l’Anses, joue un rôle déterminant dans la surveillance du SARS-CoV-2, le virus responsable du Covid-19. En détectant ce virus dans les eaux usées, il permet de suivre sa circulation au sein de la population et...

Doc - Moins de déménagements en dix ans, mais l’Ouest et le périurbain toujours attractifs - 02/10/2025

Entre 2013 et 2023, le nombre de déménagements à l’intérieur du territoire a diminué. Ils concernent 8,8 % de la population en 2023, contre 10,8 % dix ans plus tôt. Le nombre de mobilités résidentielles à longue distance recule moins fortement. La crise sanitaire n’a pas modifié cette tendance,...

Doc - Retards de paiement: une dégradation record en 2025 - 02/10/2025

En 2025, la France enregistre une dégradation record des délais de paiement, atteignant en moyenne 14,1 jours de retard. Moins d’une organisation sur deux règle ses factures dans les délais, ce qui place le pays au-dessus de la moyenne européenne et pénalise fortement les fournisseurs. Le...

Doc - Tracfin présente son rapport d’activité 2024 - 02/10/2025

Dans son rapport d’activité 2024, le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, annonce avoir reçu, en 2024, 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de...
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