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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Accompagner les territoires de montagne dans leur développement et leur adaptation au changement climatique

Doc - Accompagner les territoires de montagne dans leur développement et leur adaptation au changement climatique - 16/10/2025

Le groupe Caisse des Dépôts déploie une feuille de route en faveur des territoires de montagne, pour faire face aux bouleversements climatiques et économiques qui touchent ces territoires. Cette feuille de route sera portée par la Banque des Territoires et 9 filiales et participations stratégiques...
Doc - Mieux anticiper les brumes de sable pour limiter l’exposition à la pollution atmosphérique

Doc - Mieux anticiper les brumes de sable pour limiter l’exposition à la pollution atmosphérique - 16/10/2025

Fréquents aux Antilles et en Guyane, les brumes de sable sont des phénomènes naturels qui peuvent aussi survenir en France hexagonale, du fait des tempêtes de sable sahariennes. Ces phénomènes augmentent les concentrations en particules dans l’air ambiant. Ils devraient devenir plus fréquents et...
Doc - Déployer la ville perméable au service de la résilience du territoire - Interview croisée / Métropole Nice Côte d’Azur et le Cerema

Doc - Déployer la ville perméable au service de la résilience du territoire - Interview croisée / Métropole Nice Côte d’Azur et le Cerema - 16/10/2025

Regards croisés du Cerema et de la Métropole Nice Côte d'Azur sur la démarche de transition de la collectivité vers la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales. Un guide technique de la ville perméable, disponible sur CeremaDoc, présente aux services et directions de la collectivité les leviers pour...
Doc - Lancement de la Fabrique de la donnée territoriale

Doc - Lancement de la Fabrique de la donnée territoriale - 15/10/2025

Co-portée par l’IGN, la DINUM, le CNIG et l’ANCT, la Fabrique de la donnée territoriale, prenant la suite de la Fabrique des Géocommuns, est un incubateur de services numériques qui accompagne des projets concrets de production de données fiables, harmonisées et utiles à l’action locale pour...
Doc - Comment habiter les territoires de montagne dans un contexte de changement climatique ?

Doc - Comment habiter les territoires de montagne dans un contexte de changement climatique ? - 15/10/2025

Chaque année, le séminaire national Montagne permet d’échanger entre techniciens des collectivités et services de l’Etat sur des sujets clés pour les transitions des territoires de montagne et de partager des retours d’expérience. Il est organisé par le Cerema en partenariat avec la DGALN...
Doc - Adapter la France à +4°C : moyens, besoins, financements

Doc - Adapter la France à +4°C : moyens, besoins, financements - 15/10/2025

Une dynamique d’adaptation en nette progression ces dernières années mais fragilisée en 2025  - Jusqu’à présent, des moyens principalement engagés dans une logique de rattrapage et largement orientés vers le maintien des modèles existants  - Un socle de besoins incontournables quelles...
Doc - Santé - Les professionnels de santé, clé de voûte de l’intention vaccinale Covid-19

Doc - Santé - Les professionnels de santé, clé de voûte de l’intention vaccinale Covid-19 - 14/10/2025

Ipsos bva et Sanofi ont mené une enquête qui met en lumière les freins à la vaccination et souligne à nouveau le rôle déterminant des professionnels de santé de première ligne (médecins et pharmaciens) dans la confiance des patients. Alors que les couvertures vaccinales contre la grippe et le...
Doc - Les dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des polices municipales et intercommunales peuvent être estimées à 2,3 milliards d’euros en 2024 selon l’OFGL

Doc - Les dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des polices municipales et intercommunales peuvent être estimées à 2,3 milliards d’euros en 2024 selon l’OFGL - 14/10/2025

Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur »...
Doc - Services publics : 61 % des Français rencontrent des difficultés pour réaliser des démarches administratives

Doc - Services publics : 61 % des Français rencontrent des difficultés pour réaliser des démarches administratives - 14/10/2025

Selon les résultats de l’enquête nationale sur l’accès aux droits, plus de six Français sur dix déclarent rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives. En neuf ans, ce taux a augmenté de 22 points, traduisant un sentiment croissant de complexité et de distance entre usagers et...
Doc - A l’échelle locale, la demande de baisse d’impôts progresse, quitte à réduire les services publics (47 % contre 38 % en 2024).

Doc - A l’échelle locale, la demande de baisse d’impôts progresse, quitte à réduire les services publics (47 % contre 38 % en 2024). - 13/10/2025

Les Français sont-ils prêts à sacrifier des services publics de proximité sur l’autel des économies budgétaires ? À qui accordent-ils leur confiance pour améliorer la situation de leur territoire : aux élus locaux ou à l’État ? Les habitants des campagnes se sentent-ils délaissés par les pouvoirs...
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