Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La construction neuve - 31/10/2025

Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La...

Doc - Mesurer l'impact sur les pratiques d'un événement destiné à encourager le vélo : étude de la Brocante à Vélo à Lille - 31/10/2025

Les événements organisés sur le thème de la mobilité cyclable sont courants dans les territoires, et ont pour objectif de sensibiliser et d’encourager à la pratique du vélo. Mais comment évaluer leur impact sur les participants, et qui sont-ils ? Le Cerema a réalisé une étude à la fois...

Doc - Égalité des chances en France : mythe ou réalité ? - 30/10/2025

Près de six Français sur dix considèrent qu’il est beaucoup plus difficile, voire impossible, de réussir pour certains, et 66 % affirment avoir vécu des inégalités de parcours. Quels freins identifient-ils à la réussite, et quelles priorités souhaitent-ils voir portées par les pouvoirs publics,...

Doc - Les inscrits à France Travail - 30/10/2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, les bénéficiaires du RSA, les jeunes en recherche d’emploi suivis par les missions locales, les personnes en situation de handicap suivies par Cap emploi sont systématiquement inscrits à France Travail à compter de janvier 2025....

Doc - Particules dans l’air : 78 recommandations pour protéger la santé publique face aux dégradations de l’environnement. - 30/10/2025

Les particules fines émises par le chauffage au bois et le trafic automobile causeraient entre 20 700 et 40 000 décès prématurés par an en France. En termes de santé et de bien-être, le coût social de cette pollution est estimé à 13 milliards d’euros par Santé publique France. L’encadrement de la...

Doc - Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître - 30/10/2025

Le service de la statistique, des études et de la recherche du ministère de la Justice vient de publier l’édition 2025 des chiffres clés de la justice (données 2024). Cette publication permet une description synthétique de l’activité de la justice et de ses moyens au travers des principaux...

Doc - Une trajectoire Zéro Artificialisation Nette (Exemple de Communauté Urbaine du Creusot-Montceau) - 29/10/2025

Anticipant l’échéance de la mise en conformité du PLUi avec l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) introduit par la loi "Climat et résilience", la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) s'est engagée dès 2023 dans une démarche stratégique de sobriété foncière cohérente avec son projet...

Doc - La France associative en mouvement 2025 - 29/10/2025

La France associative en mouvement est un rendez-vous attendu chaque année par celles et ceux qui souhaitent disposer d’informations détaillées et récentes sur la vie associative. Elle en dresse l’état des lieux à partir d’enquêtes nationales et de données chiffrées les plus récentes, issues de...

Doc - Regards croisés sur les pratiques culturelles, 20 ans après - 29/10/2025

Cet ouvrage réunit des sociologues, démographes, économistes, statisticiens, chercheurs en sciences de l’éducation ou en sciences de l’information et de la communication pour éclairer les évolutions structurelles de nos rapports à la culture. Par la diversité de leurs ancrages théoriques et de...

Doc - Pluies exceptionnelles: évaluer les mouvements de terrains en série ( Exemple de la Vallée du Gier) - 29/10/2025

Des pluies d’une rare intensité ont impacté l’Ardèche, la Loire et le Sud Lyonnais les 16 et 17 octobre 2024 à l’occasion d’un épisode Cévenol inédit. De nombreux mouvements de terrain ont endommagé des routes, ponts et murs de soutènement, ou menaçaient des habitations et infrastructures. Le...
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