Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les réouvertures de lignes ferroviaires

Doc - Les réouvertures de lignes ferroviaires - 12/03/2025

Des réouvertures de lignes nécessaires pour un meilleur maillage du territoire, des correspondances qui pourraient et devraient être améliorées, une offre de trains Intercités qui reste déficiente alors qu’elle est un complément indispensable aux liaisons TGV, les propositions ne manquent pas pour...
Doc - L'égalité femme-homme dans les espaces publics - Mémento de l’AMF (+ guide pratique)

Doc - L'égalité femme-homme dans les espaces publics - Mémento de l’AMF (+ guide pratique) - 11/03/2025

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis de nombreuses années pour faire progresser la parité dans les instances locales et l’égalité femme-homme dans la société. Elle a d’ailleurs fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la...
Doc - Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) - Outils, financements et cadres réglementaires pour les collectivités (urbanisme, achats publics…)

Doc - Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) - Outils, financements et cadres réglementaires pour les collectivités (urbanisme, achats publics…) - 11/03/2025

Le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), présenté le 10 mars 2025, vise à préparer la France à un réchauffement climatique de +4°C en moyenne d’ici 2100. Les effets du changement climatique sont déjà visibles : hausse des températures (+1,7°C depuis 1900), érosion côtière...

Doc - Les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun - 11/03/2025

Avertissement - La présente Lettre contient des références aux violences sexistes et sexuelles. Sa lecture peut susciter un inconfort ou raviver des traumatismes chez certain·es lecteur·rices. Si vous ressentez le besoin d’être aidé·e ou souhaitez être accompagné·e, la Miprof vous invite...
Doc - Géofer, un outil en ligne du Cerema pour connaître le potentiel de fréquentation des gares

Doc - Géofer, un outil en ligne du Cerema pour connaître le potentiel de fréquentation des gares - 11/03/2025

Depuis 2019, le Cerema développe un outil cartographique, Géofer, dont l’objectif est de mettre à disposition un ensemble de données publiques précises, centrées sur les gares, au sein d’une cartographie interactive unique. Cet outil permet d’avoir une première approche visuelle du potentiel des...
Doc - Prévention de la délinquance et intercommunalités

Doc - Prévention de la délinquance et intercommunalités - 10/03/2025

Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Étienne Apaire, revient sur le bilan et les perspectives des stratégies nationales de prévention de la délinquance. Interview Étienne Apaire  - De plus en plus...
Doc - Guide pratique de construction d’un Comité de Veille Dalo

Doc - Guide pratique de construction d’un Comité de Veille Dalo - 10/03/2025

Depuis son adoption le 5 mars 2007, la loi DALO, qui garantit un droit au logement décent pour les personnes en difficulté en France, peine à être appliquée. En 2009, des associations parisiennes se sont regroupées pour échanger sur leurs défis liés à cette loi, formant ainsi un comité de veille....
Doc - Plan Qualité de l'Air du Cerema : traiter et exploiter les données de trafic routier au service des politiques publiques

Doc - Plan Qualité de l'Air du Cerema : traiter et exploiter les données de trafic routier au service des politiques publiques - 10/03/2025

Depuis 2022, le Programme Qualité de l'Air a soutenu les travaux menés par le Cerema Ouest en partenariat avec Air Pays de la Loire pour alimenter la partie trafic routier de BASEMIS® , une méthode de calcul des émissions de polluants et de GES portée par les Associations Agréées de...
Doc - Sécurisation des traversées cyclables sur une route départementale: vers une mobilité active et sécurisée

Doc - Sécurisation des traversées cyclables sur une route départementale: vers une mobilité active et sécurisée - 10/03/2025

Pour améliorer les continuités cyclables locales et sécuriser les déplacements à vélo, le Conseil Départemental du Loir-et-Cher (CD41) a lancé un projet d'aménagement sur la RD951, reliant le viaduc des Noëls à l'itinéraire « La Loire à vélo » à Blois. L'objectif principal était de faciliter le...

Doc - Action sociale - 1,8 million de foyers allocataires de la CAF résident en Quartiers Prioritaires de la Ville - 07/03/2025

Plus de sept résidents sur dix bénéficient d'une prestation de la CAF dans les QPV selon cette nouvelle étude réalisée conjointement par l'INSEE et la CNAF Par définition, les Quartiers Prioritaires de la Ville concentre des populations à bas revenu avec un taux de pauvreté important, cette...
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