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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Habitat inclusif : une étude souligne les effets positifs de ces habitats sur la santé, le bien-être, l’autonomie et l’inclusion des habitants

Doc - Habitat inclusif : une étude souligne les effets positifs de ces habitats sur la santé, le bien-être, l’autonomie et l’inclusion des habitants - 28/10/2025

L’enquête nationale, menée par l’Unaf entre juillet 2021 et février 2024 en étroite collaboration avec les Udaf, s’inscrit dans une dynamique de co-construction et de valorisation des initiatives du réseau en matière d’habitat inclusif. Conçue pour répondre à des besoins concrets identifiés sur...
Doc - Préserver le milieu marin dans la gestion du littoral : un référentiel technique de l'OFB et du Cerema

Doc - Préserver le milieu marin dans la gestion du littoral : un référentiel technique de l'OFB et du Cerema - 27/10/2025

Comment concilier gestion du trait de côte et préservation des milieux marins ? Un référentiel intégrant les dernières connaissances est disponible pour les acteurs de la gestion du littoral. Il offre une vue d'ensemble des approches de gestion du trait de côte et présente les principales...
Doc - Les appels à projets du 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) sur l’expérience augmentée du spectacle vivant et la numérisation du patrimoine

Doc - Les appels à projets du 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) sur l’expérience augmentée du spectacle vivant et la numérisation du patrimoine - 27/10/2025

A la suite de la publication en 2024 du rapport de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture, qui constatait une logique de guichet et un contrôle insuffisant de ces crédits, une enquête à 360° a été menée sur l’un des premiers appels à projets lancés dans le cadre du plan...
Doc - Pollution de l’air en Europe : publication dans la revue Nature de travaux sur la mesure de l’exposition aux particules soutenus par l’Ineris

Doc - Pollution de l’air en Europe : publication dans la revue Nature de travaux sur la mesure de l’exposition aux particules soutenus par l’Ineris - 27/10/2025

Les résultats d’une étude sans précédent menée sur 43 sites de mesure européens et publiée ce 22 octobre 2025 dans la revue Nature, révèlent que la capacité des particules en suspension à générer du stress oxydatif dans les poumons varie en fonction des types d’environnement (urbain, rural,...
Doc - Dette publique : comment la stabiliser ?

Doc - Dette publique : comment la stabiliser ? - 27/10/2025

Selon le Conseil d'analyse économique (CAE), un effort de 112 milliards d’euros est nécessaire pour stabiliser à moyen terme le niveau de la dette et se prémunir contre une prochaine crise. Sans cet effort, le niveau de la dette, tout comme la charge d’intérêt continueront à augmenter....
Doc - Nouvelle stratégie RSE pour les établissements publics du sport (2025-2028)

Doc - Nouvelle stratégie RSE pour les établissements publics du sport (2025-2028) - 27/10/2025

Les établissements publics sous tutelle du ministère en charge des Sports jouent un rôle essentiel dans le développement de la pratique sportive et la transmission des valeurs du sport au service de la société. Tous se sont collectivement engagés dans une démarche de développement durable depuis...
Doc - Personnes âgées - 700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050

Doc - Personnes âgées - 700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050 - 24/10/2025

En 2021, parmi les 18 millions de personnes de 60 ans ou plus vivant en France, plus de 2 millions sont en perte d’autonomie, dont un tiers en perte d’autonomie sévère. Dans une trajectoire démographique et sanitaire médiane, le nombre de seniors en perte d’autonomie augmenterait jusqu’aux années...
Doc - Retour sur la 6e Rencontre annuelle des référents déontologues

Doc - Retour sur la 6e Rencontre annuelle des référents déontologues - 24/10/2025

La 6e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique a réuni 130 référents déontologues issus de collectivités, de centres de gestion, d’hôpitaux, d’organismes de sécurité sociale ou d’instituts de recherche, mais aussi d’administrations centrales ou déconcentrées pour une...
Doc - Accès aux données sur les eaux souterraines : le SIGES évolue

Doc - Accès aux données sur les eaux souterraines : le SIGES évolue - 24/10/2025

Le système d'information pour la gestion des eaux souterraines, ou SIGES, a été entièrement repensé pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et des partenaires Un SIGES (Système d'Information pour la Gestion des Eaux Souterraines) est un site internet permettant la valorisation de...
Doc - Les abandons dans les formations sociales

Doc - Les abandons dans les formations sociales - 24/10/2025

Cette étude menée par l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation (OREF) met en lumière les causes principales des abandons dans les formations d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et d’accompagnant éducatif et social. L’analyse de...
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