Rapport complet  

La radiation des listes de France Travail est une mesure administrative sanctionnant les manquements aux obligations du demandeur d’emploi (encadré A). En 2024, avant l'entrée en vigueur du nouveau décret sur les sanctions le 1er juin 2025, les radiations représentent 10 % des sorties des...

Après une amélioration amorcée post-Covid, la réduction des délais de paiement dans le secteur privé marque une pause en 2023. Les données de la Banque de France indiquent une stabilité à 51 jours d’achats en moyenne (hors microentreprises), dans un contexte économique tendu : trésoreries...

Trois ans après l’entrée en vigueur de la RE2020, le Gouvernement souhaitait savoir si la trajectoire des jalons 2025, 2028, 2031 est réalisable sans freiner l’accès au logement et quels verrous techniques et économiques subsistent. La mission s’est appuyée sur 62 auditions, les données de...

Le produit de fiscalité locale s’élève à 68,5 Md€ en 2024, contre 65,2 Md€ l’année précédente, et retrouve donc son niveau de 2022. Avec la prise en compte des fractions de TVA, qui représente 40% des recettes, le produit de la fiscalité atteint 115,8 Md€ en 2024, contre 112 Md€ en 2023. Le...

L’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI), porté par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses), présente les premiers résultats de la deuxième Campagne...

Basée sur des données publiques et un audit automatisé, cette carte interactive de l’accessibilité numérique des sites internet de 6 568 communes françaises met en lumière une réalité préoccupante : plus de 96 % des sites testés présentent une accessibilité insuffisante, voire inexistante. Elle...

Face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, les collectivités territoriales expriment des besoins accrus d’accompagnement juridique. Pour répondre à cette demande, l’Observatoire économique de la commande publique, publie, en collaboration avec la DG...

Les jeunes générations souhaitent moins d’enfants qu’il y a vingt ans, et cette tendance concerne l’ensemble des groupes sociaux. Dans ce nouveau numéro de Population & Sociétés, Milan Bouchet-Valat et Laurent Toulemon, chercheurs à l’Ined, s’appuient sur les données inédites...