Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le service public de l’équarrissage - Bilan du fonctionnement de l’organisation résultant de la réforme de 2009 - 25/07/2023

L’équarrissage des cadavres d’animaux d’élevage, qui représentent les plus gros volumes, est désormais géré sur un mode privé par les filières à travers des associations dites ATM (pour animaux trouvés morts). Le service public de l’équarrissage (SPE) ne concerne plus, au terme de la réforme de...

Doc - Stratégie nationale biodiversité 2030 - Les collectivités très sollicitées - 25/07/2023

La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin...

Doc - Le tri des déchets alimentaires, enfin ? - 24/07/2023

Préconisé depuis vingt-cinq ans, le tri des déchets de cuisine doit être « mis en place » pour tous avant le 31 décembre 2023. Bien qu’il existe de nombreuses initiatives intéressantes, on est encore loin du compte. L’équation est complexe. Quels sont les leviers pour réaliser cette mutation en...

Doc - Perspectives d’avenir des relations élevage et société - 21/07/2023

Une mission du CGAAER a été chargée de réfléchir aux conditions qui permettraient de réconcilier la société française et les activités d’élevage. A l’instar de presque tous les pays développés, la société française voit se distendre les liens entre l’homme et la nature. Les...

Doc - L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Des points de vigilance à suivre avec attention - 21/07/2023

La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur...

Doc - Le guide "Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain" est publié - 21/07/2023

Le transport par câble se développe en milieu urbain en France depuis quelques années. Dans ce contexte et afin de faciliter la prise en compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, la DMA a souhaité mettre à disposition des porteurs de projet, un document pour...

Doc - Bâtiments - La perméabilité à l'air des bâtiments : un sujet dans l'air du temps - 20/07/2023

En France et en Europe, le secteur du bâtiment représente une part importante de consommation d’énergie et d’émission de CO2 (23% des émissions nationales). Dans un contexte de sobriété énergétique, il semble donc important de réduire l’emprunte des bâtiments. Pour cela, l’étanchéité à l’air...

Doc - Bâtiments - La ventilation, élément essentiel du confort et de la qualité de l'air intérieur des bâtiments : les travaux et guides du Cerema - 20/07/2023

La qualité de l’air à l’intérieur (QAI) des bâtiments, où nous passons 80% de notre temps, peut être amoindrie par la présence de polluants provenant de l’extérieur, mais aussi par les occupants eux-mêmes et les matériaux, peintures, et produits ménagers par exemple. Par ailleurs, les bâtiments qui...

Doc - Le CESE propose une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour des mobilités durables et inclusives dans les territoires ruraux et périurbains - 20/07/2023

Développer des mobilités durables et inclusives en zones peu denses est une nécessité et un défi très ambitieux. En effet, la plupart des actes quotidiens (se nourrir, travailler, se soigner…) implique de se déplacer.  Dans ces territoires, la voiture constitue souvent la seule solution, ce...

Doc - Héritage minier : post‑exploitation, nouveaux usages et reconversion du sous-sol - 19/07/2023

Comme toute activité anthropique, l’exploration puis l’exploitation du sous-sol engendrent des risques et des impacts pour l’Homme et les écosystèmes. Un des enjeux propres au sous-sol réside dans la persistance de ces risques et impacts parfois très longtemps après l’arrêt de l’activité («...
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