Information,
Documentation, 
Veille juridique et professionnelle 
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique  - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
			Documentation
		 
	 
				  Doc - La boussole de la transition écologique : améliorer l’impact environnemental des projets
					 - 08/04/2024
 
						 Doc - La boussole de la transition écologique : améliorer l’impact environnemental des projets
					 - 08/04/2024
			 
				 La boussole de la transition écologique est un outil pédagogique au service de l'amélioration de l'impact des projets quelle qu’en soit leur nature, y compris les projets qui n’ont pas pour objectif principal la transition écologique. Elle a été construite avec les directions générales du ministère...
			 
			 
		 
				  Doc -  Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024
					 - 05/04/2024
 
						 Doc -  Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024
					 - 05/04/2024
			 
				 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024.   Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et...
			 
			 
		 
				  Doc -  Une foire aux questions sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
					 - 05/04/2024
 
						 Doc -  Une foire aux questions sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
					 - 05/04/2024
			 
				 Les retours d'expérience menés sur tous les incendies ayant atteint des zones habitées ont mis en évidence le bien-fondé et l'efficacité des OLD. Depuis 2022, la Fédération a signé une convention avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire afin d'amplifier la...
			 
			 
		 
				  Doc -  Guide Articulation entre les Ingénieries dans les Territoires
					 - 04/04/2024
 
						 Doc -  Guide Articulation entre les Ingénieries dans les Territoires
					 - 04/04/2024
			 
				 Ce guide est destiné à toutes les collectivités territoriales qui pourraient avoir besoin d’un appui pour structurer leurs projets, mais il s’adresse en particulier aux plus petites et à celles qui n’ont pas une grande expérience des projets d’aménagement.   Toutefois, même les maîtres d’ouvrage...
			 
			 
		 
				  Doc -  Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses
					 - 04/04/2024
 
						 Doc -  Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses
					 - 04/04/2024
			 
				 En 2020, 272 000 magasins de commerce de détail et d’artisanat commercial sont localisés en France, contre 283 000 en 2015. Le nombre de points de vente par habitant baisse dans tous les départements. Ce recul concerne plus fortement l’espace urbain et les bourgs ruraux que le rural à habitat...
			 
			 
		 
				  Doc -  Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience
					 - 04/04/2024
 
						 Doc -  Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience
					 - 04/04/2024
			 
				 Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Les trois premières fiches, qui portent sur les opérations menées dans une école maternelle de Saint-Cloud, une école...
			 
			 
		 
				  Doc -  Voirie - Résilience des infrastructures : des fiches du Cerema pour les gestionnaires
					 - 04/04/2024
 
						 Doc -  Voirie - Résilience des infrastructures : des fiches du Cerema pour les gestionnaires
					 - 04/04/2024
			 
				 Afin d'aider les gestionnaires d'infrastructures à identifier les différents impacts du changement climatique sur les infrastructures routières, le Cerema lance des fiches de synthèse. Les deux premières sont en ligne :  - Le phénomène de retrait -gonflement des sols argileux (RGA) et ses...
			 
			 
		 
				  Doc -  Santé - Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires
					 - 03/04/2024
 
						 Doc -  Santé - Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires
					 - 03/04/2024
			 
				 « Les difficultés actuelles que rencontrent nos concitoyens pour accéder aux soins témoignent de l’importance d’une réflexion prospective sur le nombre de professionnels de santé à même de répondre aux besoins de la population ».   La ministre déléguée Agnès Firmin le Bodo a chargé le Haut conseil...
			 
			 
		 
				  Doc -  L’Arcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole
					 - 03/04/2024
 
						 Doc -  L’Arcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole
					 - 03/04/2024
			 
				 Pour permettre à l'ensemble des acteurs innovants, industriels et acteurs « verticaux » de s'approprier les technologies liées à la 5G ainsi que les nouveaux cas d'usage qu'elle permet, et bénéficier de retours d'expérience variés, l'Arcep a ouvert deux guichets d'expérimentations, l'un en bande...
			 
			 
		 
				  Doc -  Logement : la CNCDH formule une série de recommandations pour que le droit au logement soit enfin effectif en France.
					 - 03/04/2024
 
						 Doc -  Logement : la CNCDH formule une série de recommandations pour que le droit au logement soit enfin effectif en France.
					 - 03/04/2024
			 
				 En 2016, dans l'avis "Logement : un droit pour tous ?", la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tirait la sonnette d’alarme et exhortait les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires « pour permettre à tous d’accéder à un logement digne et mettre un...
			 
			 
		 
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