Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Données sur les quartiers de la politique de la ville (QPV) - 21/03/2023

Ce produit propose un ensemble de données sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par le décret n° 2015-1138  du 14 septembre 2015. Les populations de ces quartiers ainsi que les populations communales vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de...

Doc - Les chiffres clés de la vie associative 2023 - 20/03/2023

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec l’ensemble des producteurs de données sur la vie associative, issus de la statistique publique mais aussi de la recherche et du secteur associatif lui-même. Après une première description du tissu associatif (nombre et créations d’associations),...

Doc - Coût du stationnement automobile pour les finances publiques - 20/03/2023

Les dépenses publiques liées au stationnement automobile sont d’environ 16,6 milliards d’euros, les recettes d’environ 2,6 milliards d’euros et le déficit d’environ 14 milliards d’euros. Plusieurs de ces calculs sont basés sur des hypothèses basses ; il s’agit donc d’une valeur minimale. Si l’on...

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une nouvelle série de fiches du Cerema - 20/03/2023

Alors que des nouvelles sources de données sont apparues pour la connaissance des mobilités, le Cerema propose une nouvelle série de fiches sur la collecte et l'utilisation des données de mobilité pour la modélisation des déplacements. Les trois premières sont en ligne, ainsi que la fiche de...

Doc - La commande publique en 2022 : les effets de l'inflation commencent à se faire sentir - 17/03/2023

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les chiffres du second semestre 2022. Le baromètre est un outil de suivi des achats réalisés par tous les acheteurs publics (État, collectivités, bailleurs...

Doc - Action sociale - Comment mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d’équivalence ? - Une analyse du coût de l’enfant à travers la consommation et le niveau de vie ressenti des familles, d’après l’enquête Budget de fam - 17/03/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier qui analyse la manière dont les besoins de consommation varient en fonction de la composition familiale. L’enjeu de ce Dossier est ainsi de questionner les choix retenus dans l’échelle...

Doc - Santé - Des disparités de limitations motrices ou organiques importantes entre les départements - 17/03/2023

Les limitations motrices ou organiques se définissent comme les gênes réduisant les capacités des individus à accomplir certaines fonctions telles la locomotion, la préhension, la souplesse, la digestion, la continence... Le repérage des personnes avec des limitations motrices ou organiques...

Doc - Action sociale - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : des nouvelles données enrichies disponibles - 16/03/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d’assurance sur le champ des risques sociaux : santé, prévoyance et retraite. Ces données proviennent...

Doc - Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique - 16/03/2023

En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’Etat et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible....

Doc - Le cout du stationnement automobile pour les finances publiques - 16/03/2023

L’étude porte sur les dépenses publiques occasionnées par le stationnement automobile en France métropolitaine. Elle a été réalisée par Bruno CORDIER (ADETEC) pour le compte de l’association Qualité Mobilité. La démarche développe et approfondit celle mise en œuvre dans deux études comparables...
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