
420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques.
Les maires, et les présidents d’intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer.
C’est pourquoi l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.
Un nouveau guide pour accompagner les élus
Ce guide présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne.
AMF >> Communiqué complet
Télécharger le sommaire
Les maires, et les présidents d’intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer.
C’est pourquoi l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.
Un nouveau guide pour accompagner les élus
Ce guide présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne.
AMF >> Communiqué complet
Télécharger le sommaire
Dans la même rubrique
-
RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
-
Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin
-
RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
-
Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee
-
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF