Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Observatoire open data des territoires Edition 2022 - Etat des lieux et mise en perspective des stratégies de publication des données au sein des collectivités locales - 03/04/2023

L’Observatoire open data des Territoires offre chaque année une analyse de l’évolution de l’ouverture des données par les acteurs publics territoriaux en France. Une observation de l’open data exigeante et partenariale L’édition 2022 de cet observatoire développé et actualisé par OpenDataFrance...
Doc - Santé - Obligations vaccinales des professionnels : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19

Doc - Santé - Obligations vaccinales des professionnels : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 - 31/03/2023

La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite...

Doc - Évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda rural « France Ruralités », un programme pour les territoires ruraux - 31/03/2023

La mission propose de rebaptiser l’Agenda rural en déposant une marque « France Ruralités », qu’il conviendra ensuite de faire vivre dans la durée, afin qu’elle s’installe dans les territoires ruraux. Elle propose de recentrer France Ruralités autour de quelques grandes priorités déclinées en un...
Doc - 53 mesures pour l’eau - Vers un assouplissement du transfert de la compétence eau *?

Doc - 53 mesures pour l’eau - Vers un assouplissement du transfert de la compétence eau *? - 31/03/2023

Sobriété, réutilisation des eaux usées, tarification sociale de l’eau, transformation du modèle agricole, le président de la République a présenté 53 mesures ORGANISER LA SOBRIÉTÉ DES USAGES DE L’EAU POUR TOUS LES ACTEURS Economiser l’eau pour tous les acteurs -  -10 % d’eau...
Doc - La gestion de l'immobilier préfectoral

Doc - La gestion de l'immobilier préfectoral - 30/03/2023

Le parc immobilier préfectoral regroupe 99 préfectures et 232 sous-préfectures (829 000 mètres carrés). Pour la majorité d’entre eux, ces locaux sont mis à disposition par les conseils départementaux depuis les lois de décentralisation (en 1982), dans des conditions qui mériteraient d’être...
Doc - Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales (EPL)

Doc - Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales (EPL) - 30/03/2023

Le service statistique ministériel de la DGCL, en collaboration avec l'INSEE, l'OFGL et la fédération des élus des EPL, vient de publier une étude permettant de mieux caractériser les entreprises publiques locales (EPL) sur le plan économique et social. Ce document souligne ainsi que les...
Doc - Prévention et lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport - 5ème édition du guide juridique

Doc - Prévention et lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport - 5ème édition du guide juridique - 30/03/2023

Cette 5ème édition  est organisée autour de 4 parties, afin de mieux comprendre pourquoi le champ du sport est lui aussi concerné par l’application du droit, lorsque sont commis des comportements (notamment à caractère raciste, sexiste ou anti-LGBT+) qui n’y ont pas leur place  - La...
Doc - Action sociale - L’action sociale vue par les Français : « la commune, interlocuteur de proximité, capables d’agir sur le quotidien des français »

Doc - Action sociale - L’action sociale vue par les Français : « la commune, interlocuteur de proximité, capables d’agir sur le quotidien des français » - 29/03/2023

Quelles sont les priorités des Français ? En qui les Français font-ils encore confiance pour conduire la politique sociale ? Est-elle satisfaisante ? Qui sont les nouveaux publics et combien sont-ils à demander de l’aide ? Parmi les personnes interrogées pour cette enquête, 18% ont déjà...
Doc - Santé - Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement - 6 Mds € de dépenses annuelles dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales

Doc - Santé - Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement - 6 Mds € de dépenses annuelles dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales - 29/03/2023

La mission avait pour objectif de dresser un inventaire des moyens consacrés de 2015 à 2021 à la politique de santé-environnement (SE) par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et de formuler des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique. Au niveau de...
Doc - Bilan de la saison touristique hivernale : la France maintient son attractivité

Doc - Bilan de la saison touristique hivernale : la France maintient son attractivité - 29/03/2023

Les chiffres du bilan touristique de la saison hivernale 2022-2023  témoignent d’un retour progressif aux niveaux d’avant crise et témoignent de la résilience et de la forte capacité d’adaptation du secteur du tourisme. Par ailleurs, l’étude d’ADN Tourisme  aborde les nouvelles...
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