En 2019, 16 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France métropolitaine n’ont pas utilisé Internet au cours des douze derniers mois ou n’ont pas les compétences numériques de base. Ces personnes sont en situation d’illectronisme. Il s’agit surtout des plus âgés, des moins diplômés et des...

Depuis son apparition dans les années 70 du siècle dernier, sous une forme encore embryonnaire, jusqu’à la dernière génération de directives de 2014, la plus complète et la première à prétendre couvrir l’intégralité de la commande publique y compris la totalité des contrats de concession, la...

Du fait de la dématérialisation de la procédure d'instruction, le support des dossiers à archiver est désormais numérique. Ainsi, une aide à la mise en œuvre technique des opérations d'archivage a été rédigée afin de faciliter l'évaluation des données et documents et leur export depuis les...

Le rapport d’une commission d’enquête  du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » a lancé un débat public sur l’externalisation de certaines fonctions stratégiques de l’Etat et, de manière plus générale, sur l’ampleur et l’utilité...

Dans un contexte de sobriété foncière, pour répondre aux objectifs de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050 , la réindustrialisation des territoires nécessite l’identification d’une cinquantaine de nouveaux sites destinés à accueillir de nouvelles activités industrielles....

« Objectif Forêt » a été pensé comme une trajectoire vers l’objectif de résilience et d'adaptation des forêts au changement climatique d'ici 2032. Une concrétisation de l’ambition visant à renouveler 10 % de la forêt française en 10 ans, à travers 3 grands enjeux :  - L’identification...

L’Ineris et l’Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE) diffusent une note technique « Les zones d’effets pyrotechniques de la circulaire du 20 avril 2007 au regard de l’état de l’art », afin de préciser l’exposition des travailleurs au risque pyrotechnique, à la suite de la...

Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain. Vous ne trouverez...

Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission avait pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour : - Recenser l’offre disponible à...