Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - 18/01/2023

La publication comprend deux formats : le premier reprend les données des graphiques et tableaux du rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ; le second contient l’historique des comptes de résultat technique en santé depuis 2011 à un...

Doc - Coût de la main-d'œuvre en France : un coût horaire élevé ? - 18/01/2023

Le coût de la main-d'œuvre désigne l’ensemble des dépenses incombant aux employeurs pour l’emploi de leurs salariés. Il s’élevait en moyenne à 38,7 euros par heure travaillée en 2020. Dans l’Union européenne (UE), au sein des sociétés de dix salariés ou plus, le coût horaire du travail dans le...

Doc - Personnes âgées - Les seniors sur le marché du travail en 2021 - Un taux d’emploi toujours en progression - 17/01/2023

À 6,3 %, le taux de chômage des seniors reste plus bas que celui de l’ensemble des actifs, même si l’écart se réduit depuis 2003. Entre 2014 et 2021, la part des seniors en emploi augmente de 7,7 points, tandis que celle des retraités diminue, suite aux réformes des retraites. Chez les seniors en...

Doc - Action sociale - Trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux - 17/01/2023

Cette diffusion repose sur l’exploitation de l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (Eniacrams). Elle vise à mettre à disposition des données relatives au parcours des personnes dans les minima sociaux Cette première édition...

Doc - Le D.O.B. en instantané - Janvier 2023 - 17/01/2023

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2023 - 16/01/2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière élu local (DPEL)  Elle...

Doc - «Précarité financière des ménages du parc social» - Résultats de l’enquête annuelle 2022 - 13/01/2023

L’ANCOLS publie pour la deuxième année un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Réalisée en juin et juillet dernier, il porte plus particulièrement, cette année, sur les effets des hausses de prix sur la situation des ménages....

Doc - Piscines des collectivités locales - Analyse comparative du coût de fonctionnement - 13/01/2023

A l’occasion des 25ème assises de l’AFIGESE en 2021, a été lancée le projet de produire une étude comparative du coût de fonctionnement des piscines, réalisé conjointement par le groupe de travail « Tarification et calcul de coût » et l’OFGL. Cette étude collaborative avait pour objectif de...

Doc - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Les fiches pratiques du Cerema - 12/01/2023

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...

Doc - L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Sur le volet sécurité et transports, la Cour des comptes appelle à une vigilance extrême - 12/01/2023

La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l’éthique et le droit de la commande publique, la Cour - qui n’a pas relevé d’irrégularités notables sur les échantillons...
1 ... « 175 176 177 178 179 180 181 » ... 559






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam