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Doc - Prévention et lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport - 5ème édition du guide juridique

Article ID.CiTé du 30/03/2023



Doc -  Prévention et lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport - 5ème édition du guide juridique
Cette 5ème édition  est organisée autour de 4 parties, afin de mieux comprendre pourquoi le champ du sport est lui aussi concerné par l’application du droit, lorsque sont commis des comportements (notamment à caractère raciste, sexiste ou anti-LGBT+) qui n’y ont pas leur place

 - La première partie (fiches 1 à 11) présente ces différents types de comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences juridiques respectives.

 - La deuxième partie (fiches 12 à 16) propose un focus sur certains de ces comportements

 - La troisième partie (fiches 17 à 20) propose un panorama sur les différents cadres juridiques applicables par type d’acteur sportif

 - La quatrième partie (fiches 21 et 22) propose un panorama sur les dispositifs, notamment juridiques, à la disposition des victimes de ces comportements.

Ministère des Sports >> 
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