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Doc - Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) - Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres. - 30/12/2022

La mission portait sur deux domaines de compétences transférés de l’Etat aux Régions gestion des mesures non surfaciques des programmes de développement rural cofinancés par le FEADER d’une part, gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres d’autre part. La mission apporte notamment des...

Doc - Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le déploiement des bornes de recharge électrique - 29/12/2022

Après une étude de l’écosystème de la voiture électrique, notamment de la problématique croisée des risques relatifs à la recharge des batteries avec celle des incendies de véhicules modernes au sein des parkings couverts, le rapport recommande les mesures suivantes : - un déploiement des...

Doc - L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022 - 28/12/2022

Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles jusqu’en 2020 et...

Doc - Transports exceptionnels: Guide sur le franchissement des ouvrages d'art - 28/12/2022

Ce guide intègre les évolutions récentes concernant les convois exceptionnels et la conception des ouvrages d'art. Il aborde les aspects structurels et présente des recommandations pour le dimensionnement des ouvrages. Les transports exceptionnels routiers connaissent d’importantes évolutions...

Doc - Santé - L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie (Etude Québécoise) - 27/12/2022

Ce document s’adresse aux acteurs du réseau de la santé publique ainsi qu’à tous les acteurs du milieu municipal. L’examen de plusieurs rapports d’autorités de santé publique, de politiques et de rapports gouvernementaux ainsi que d’articles scientifiques du Québec et internationaux a mené à...

Doc - Etude des données de la surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau - Evolution des concentrations sur la période 2009-2019 - 27/12/2022

L’objectif de cette étude est d’évaluer les tendances des chroniques de concentrations de 100 substances prioritaires, de certains autres polluants (SP) et des polluants spécifiques de l’état écologique (PSEE) surveillés dans les eaux de surface françaises au titre de la Directive Cadre sur l’Eau...

Doc - Risques - Déontologie de l’expertise : des lignes directrices pour analyser les liens intellectuels - 26/12/2022

Pour garantir l’indépendance et la transparence de ses expertises, l’Anses porte à la connaissance de tous les mesures qu’elle met en œuvre pour analyser les liens déclarés par ses experts. Conformément à son référentiel de l’expertise scientifique et à son cadre déontologique ,...

Doc - Des médecins entrepreneurs de la transformation des soins primaires. Une analyse des conditions d’engagement des porteurs libéraux dans les expérimentations Ipep et Peps - 26/12/2022

Issue du volet sociologique de l’enquête Evaluation d’expérimentations article 51 de rémunération alternative à l’acte (Era2), cette étude s’appuie sur des entretiens réalisés auprès des médecins désignés comme porteurs de projet Ipep ou Peps qui exercent en libéral. L’enquête montre...

Doc - La MOT publie deux nouveaux "Focus" sur l'environnement et l'adaptation au changement climatique - 23/12/2022

L'environnement ne connaît pas de frontières, le climat non plus ! Découvrez les deux derniers "Focus" publiés par la MOT. La protection de l’environnement et la gestion rationnelle des ressources sont des priorités pour les politiques publiques européennes et nationales. Réduire l’empreinte...

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - Deuxième rapport - 22/12/2022

Le premier rapport, publié à l’automne 2021 , se concentrait sur l’analyse macroéconomique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures. Le comité concluait dans son avis que « l’objectif de court terme est en passe...

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