Vous vous interrogez sur l’enveloppe de FEDER en Pologne ? vous vous demandez comment sont gérés les fonds européens en Allemagne ?  La mise en œuvre du FSE + au Danemark reste un mystère pour vous…. ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans la dernière publication  «...

L’introduction du rapport présente le mouvement d’environnementalisation du droit qui irrigue dans un même mouvement le cadre juridique des marchés publics. Le développement durable devient une nouvelle raison gouvernementale, qui s’impose également depuis le début des années 2000 en matière de...

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation...

Régions de France « La Cour estime que les mesures de soutien de l’État aux collectivités territoriales mises en œuvre depuis 2020 «ont eu un effet significatif sur la situation financière globale des collectivités, puisqu’elles équivalent à un tiers de l’augmentation de leur épargne brute et...

L’étude d’impact a pour objet d’exposer les moyens de prévenir les principaux dommages environnementaux des plans et projets, après avoir synthétisé les enjeux et approfondi l’analyse des alternatives. Par ses avis, indépendants et publics, l’Ae participe pleinement à ce processus. Elle produit...

Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés, formation des personnes en recherche d’emploi... Accédez à des synthèses, parcourez les données et séries longues depuis 1993 et exportez vos tableaux...

Afin de poser les bases d’une stratégie d’adaptation globale au changement climatique, et alors que le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) est en phase de préparation, France Stratégie publie deux notes sur le sujet :  - l’une concerne les enjeux spécifiques...

Avec un constat que le taux de chômage est près de 3 fois supérieur à la moyenne nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'Agence nationale de la cohésion des territoires a commandité cette étude auprès du cabinet Asdo études  pour évaluer...

En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en...