Quarante ans après les premières lois de décentralisation, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de...

La Cour évalue à 8,5 Md€ le montant moyen des dépenses annuelles consacrées entre 2014 et 2020 par les collectivités territoriales au financement d’actions de développement économique. Ces financements sont destinés aux aides aux entreprises et à divers instruments mis en œuvre pour favoriser leur...

La décentralisation a été un facteur majeur d’évolution des finances locales depuis 1982. Pour autant, elle ne suffit pas à expliquer l’ampleur des changements intervenus. La dépense publique locale est passée de 8 à 12 % du PIB. Par habitant, elle a doublé, même si le rythme de cette augmentation...

Afin de répondre aux besoins des études épidémiologiques portant sur les liens entre l'exposition environnementale aux pesticides et la survenue de certaines pathologies chroniques, et en l'absence de données quantitatives localisées finement sur les usages de produits phytopharmaceutiques...

Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ, FAMI, FSI, IGVF, FEAMPA). Sur la période de programmation 2021-2027, dans une optique de...

Le centre-ville a connu de nombreuses périodes d’essor et de déclin au rythme des grands processus historiques, économiques, culturels et sociaux. Les acteurs publics manquent d’outils pour appréhender un espace aussi complexe. Il n’existe pas, par exemple, de référentiel national pouvant servir...

L’eau est une ressource naturelle fondamentale pour les besoins de tous les êtres vivants sur Terre et le maintien des zones humides si importantes pour la biodiversité. Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture,...

L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages. Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des...

La responsabilité du  La circulaire  du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de...