Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Le sport en quelques chiffres - 16/12/2022

La place du sport en France ainsi que son enracinement dans tous les champs de notre vie quotidienne en font un élément incontournable. La complexification du contexte socio-économique, la diversification des acteurs intervenants dans le champ sportif, la demande croissante d’un public de plus en...

Doc - Baromètre trimestriel de la commande publique - La bonne progression du 1er trimestre 2022 a surtout été enregistrée au début de l'année - 15/12/2022

Le Baromètre de la commande publique est un outil de suivi des achats réalisés par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement. Il repose sur une analyse systématique des appels d'offres et des avis d'attribution des marchés publics. Principales indications 51,2 Mds €...
Doc - Santé - Complémentaire santé solidaire avec participation financière : un taux de non-recours en baisse pour la première fois en 2021

Doc - Santé - Complémentaire santé solidaire avec participation financière : un taux de non-recours en baisse pour la première fois en 2021 - 15/12/2022

La DREES a mis à jour ses estimations du taux de non-recours à la complémentaire santé solidaire (CSS), dispositif permettant aux personnes à faible revenu de bénéficier d’une complémentaire santé, pour les années 2019 à 2021. Pour estimer ce non-recours, elle rapporte le nombre de bénéficiaires...
Doc - Action sociale - Non-recours aux prestations sociales : le manque d'information en tête des motifs selon les Français

Doc - Action sociale - Non-recours aux prestations sociales : le manque d'information en tête des motifs selon les Français - 15/12/2022

La DREES dévoile des résultats issus de son baromètre d'opinion (4 000 français interrogés chaque année) sur le degré de connaissance des prestations sociales et sur les motifs de non-recours. Au Sommaire :  - Des taux de non-recours souvent supérieurs à 30 % en France  - Une...

Doc - Collecter et valoriser les biodéchets au sein des territoires : le surcoût lié à la mise en œuvre de la collecte séparée des biodéchets ménagers - 14/12/2022

Pour faire émerger des solutions concrètes et accompagner les collectivités dans le déploiement de solutions adaptées à leur territoire, le CSF TVD a lancé cette étude afin de mesurer l’impact économique de la mise en place de la collecte sélective des biodéchets, et aussi pour identifier les...

Doc - Trajectoire pour une grande ambition hydrogène à 2030 - 14/12/2022

En 2021, France Hydrogène publiait l’étude « Trajectoire pour une grande ambition hydrogène  ». Sept grands bassins géographiques étaient identifiés, points d’ancrage d’un déploiement massif où la mutualisation de la production et des usages permettraient de réduire les coûts. Dans la...
Doc - Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir

Doc - Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir - 13/12/2022

Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation...

Doc - Sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles - 13/12/2022

Ce guide défriche méthodiquement toutes les thématiques qui ont trait à la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires...
Parl. - Energies renouvelables : la question du rôle des maires au coeur des débats (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Parl. - Energies renouvelables : la question du rôle des maires au coeur des débats (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) - 12/12/2022

Le texte issu du Sénat a d’abord été examiné par deux commissions de l’Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du texte laborieusement...
Doc - Action sociale - Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021

Doc - Action sociale - Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021 - 12/12/2022

4,25 millions de personnes étaient allocataires d’un minimum social en 2021, soit une baisse de 3,4% entre fin 2020 et fin 2021. C'est le constat de l'étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques  parue le 30 novembre 2022. Le recul succède à une...
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