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La responsabilité du recours aux prestations intellectuelles au sein de chaque ministère est donnée au secrétaire général, avec l’appui du responsable ministériel des achats. Chaque secrétaire général a mis en place au premier trimestre 2022 un dispositif ministériel de pilotage associant les inspections et conseils généraux de son ministère.
La circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de responsabilité et d’évaluation, de prévention des conflits d’intérêts et de protection des données.
La mise en place de cette politique de recours fera l’objet à l’automne 2022 d’une mission inter-inspections demandée par la Première ministre qui vérifiera particulièrement la mise en place adéquate des dispositifs de pilotage et d’encadrement dans chacun des ministères.
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La circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de responsabilité et d’évaluation, de prévention des conflits d’intérêts et de protection des données.
La mise en place de cette politique de recours fera l’objet à l’automne 2022 d’une mission inter-inspections demandée par la Première ministre qui vérifiera particulièrement la mise en place adéquate des dispositifs de pilotage et d’encadrement dans chacun des ministères.
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