Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un...

Le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA  tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans...

Élaboré en collaboration avec les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l’AMF et l’APVF, il présente l’offre de sécurité de l’État aux communes...

Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie sur l’espace Open data de son site internet les données actualisées sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux....

Santé publique France publie un rapport sur les enjeux sanitaires liés à l’avancée en âge et notamment l’augmentation du fardeau des maladies chroniques. Face au vieillissement de la population, le principal levier d’action pour infléchir les tendances défavorables passe par la mise en oeuvre...

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les...

La politique des Grands sites de France a été initiée dans les années 1970 sur quelques sites emblématiques, classés au titre de la loi de 1930. Les bases de cette politique, fondées sur des projets partenariaux de territoire d’une très grande diversité sont perçues positivement par la plupart...

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De...

Cette liste recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2021. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et leur activité (nombre d'accouchements). Ces données sont produites à partir des bases statistiques de la Statistique...