Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin 2023 sur la création des communes nouvelles depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 ; travaux qui ont fait l’objet d’un rapport d’information en...

Appréhender le dernier kilomètre de l’action publique nécessite de regarder à la fois la façon dont les services publics atteignent les usagers sur le terrain et la manière dont sont conçues les politiques publiques. Le constat : un fossé qui s’est creusé entre l’action publique et les usagers...

L’utilisation de produits pour désinfecter les toilettes ou le mobilier dans les écoles maternelles a été à l’origine d’une centaine d’accidents sur la période 2017-2022. Ces accidents étaient essentiellement dus à des erreurs dans l’emploi des désinfectants. Si la majorité des accidents étaient...

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Dans un contexte marqué par la montée en puissance de l’action des collectivités territoriales pour la transition écologique et des tensions sur les sujets énergétiques (évolutions réglementaires multiples, incertitudes sur le coût des énergies fossiles), le financement de la rénovation énergétique...

Cette enquête sur la collecte des déchets par le service public en France contribue au suivi et à l'évaluation des politiques déchets mises en œuvre ainsi qu'à la réponse de la France au Règlement statistique européen sur les déchets. Toutes les collectivités exerçant au moins une compétence...

Le BEA-RI  vous informe des enquêtes ouvertes (enquêtes en cours) et des enquêtes pour lesquelles le BEA-RI a rendu ses conclusions (enquêtes terminées). Pour chacune d’entre elles, vous avez la possibilité de consulter le rapport complet, une synthèse du rapport et des recommandations émises,...

Les fonds de politique de cohésion européenne, également connus sous le nom de Fonds structurels et d'investissement européens, sont essentiels à la vision de l'UE d'un continent plus prospère et plus durable. Ces fonds atteignent chaque coin de l'Europe, soutenant des initiatives essentielles...

Au 1er septembre, les conditions dans lesquelles l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est attribuée par les caisses de retraite, puis récupérée par les départements, sont réformées. Vivre majoritairement en France Pour demander l’Aspa, il fallait jusqu’à présent résider en...