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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les élus à la culture au cœur de la fabrique des politiques territoriales
- 14/10/2022
Qui sont les élus à la culture et à quels défis sont-ils confrontés ? Tel est le fil rouge de l’enquête conduite par l’OPC avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et le concours du ministère de la Culture (DEPS-doc). Les principaux résultats sont...
Doc - Financement des collectivités territoriales - La Cour des comptes présente des scénarios de réforme pour sortir d’un système jugé à bout de souffle
- 13/10/2022
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des...
Doc - Personnes âgées - Mise à disposition de l’ensemble des données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite
- 12/10/2022
Les données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) permettent un suivi annuel des effectifs de retraités ainsi que des montants de pensions versées. Les données mises à disposition contiennent des informations, de 2004 à 2020, sur les effectifs de bénéficiaires d’une pension...
Doc - L’immobilier universitaire - Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global
- 12/10/2022
Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est...
Doc - Quantifier le non-recours à l’assurance chômage
- 11/10/2022
Ce rapport vise à apporter un éclairage quantitatif au phénomène de non-recours aux droits en matière d’assurance chômage, à caractériser la population non-recourante et à proposer des pistes d’explications. Il a été réalisé avec le concours de chercheurs de l’école d’économie de Paris dans le...
Doc - Santé - Les maladies chroniques touchent plus souvent les personnes modestes et réduisent davantage leur espérance de vie
- 10/10/2022
À partir de données socio-fiscales appariées aux données de santé (EDP-Santé), cette étude décrit, pour la période 2016-2017, les inégalités sociales d’incidence, de prévalence et d’espérance de vie face aux maladies chroniques Au Sommaire : - Les personnes les plus modestes développent...
Doc - Comment la crise sanitaire a-t-elle affecté le nombre et le profil des demandeurs d’emploi de longue durée ?
- 10/10/2022
Au cours de la première année de la crise sanitaire, l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) a été plus forte que celle de l’ensemble des inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C. Après avoir atteint un pic à 1,6 million en mars 2021, le nombre de DELD est...
Doc - Action sociale - La certification des diplômes d’Etat du travail social par les services déconcentrés de l’Etat
- 07/10/2022
Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’Etat du travail social (DE TS). Les effectifs des DREETS dédiés à cette activité, comme de manière générale à la...
Doc - La France associative en mouvement - 20ème édition
- 07/10/2022
Cette étude dresse, comme chaque année, l’état des lieux de la vie associative à partir des données chiffrées les plus récentes, issues de sources officielles Figurent dans cette 20ème édition, 3 avancées majeures dans la connaissance du secteur associatif : - Une estimation du...
Doc - Mesure de l’activité des forces de sécurité intérieure - « Cette mesure se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés concernant la fiabilité et la pertinence des informations disponibles » selon un rapport de la Cour des comptes
- 07/10/2022
L’activité des forces de sécurité intérieure, et plus particulièrement des services de police et de gendarmerie en charge de la sécurité publique, revêt une importance cruciale pour les citoyens car elle touche au cœur de leur vie quotidienne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du...
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