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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - "Les CRESS au service du développement de l’ESS", un rapport remis à la Ministre Marlène Schiappa le 27 février 2023 - 03/03/2023

Le présent rapport, s’attache à la fois à donner une photographie des Chambres Régionales de l’ESS près de 10 ans après la reconnaissance de leurs missions, ainsi qu’à identifier les potentialités qu’elles ouvrent et qui mériteraient d’être exploitées afin de soutenir le développement de l’ESS dans...
Doc - Publication de la 5e édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France »

Doc - Publication de la 5e édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France » - 03/03/2023

Le rapport « Les Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales » présente une compilation inédite des travaux, observations et recommandations des instances régionales et internationales adressés à la France concernant le respect des droits...
Doc - Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : mise à jour des outils d’aide au repérage

Doc - Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : mise à jour des outils d’aide au repérage - 02/03/2023

Certaines substances chimiques ont des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Parvenir à les repérer constitue le préalable à toute démarche visant à prévenir les risques. Afin d’aider les entreprises à les identifier, l’INRS met à disposition deux outils dédiés au...
Doc - La fréquentation des musées et expositions et les rapports à la visite évoluent-ils selon l'âge des individus ?

Doc - La fréquentation des musées et expositions et les rapports à la visite évoluent-ils selon l'âge des individus ? - 01/03/2023

Le rythme des visites, les genres de musées visités mais aussi les motivations et les freins à la sortie muséale peuvent être spécifiques à certains temps de la vie. L’analyse utilise des catégories d’âges suffisamment larges pour mettre au jour des pratiques et liens à la visite muséale propres...
Doc - L’accueil et la prise en charge par l'État des réfugiés d'Ukraine en France en 2022

Doc - L’accueil et la prise en charge par l'État des réfugiés d'Ukraine en France en 2022 - 01/03/2023

Ce document porte sur les conditions et la coordination de l’accueil et de la prise en charge des réfugiés ukrainiens à la suite du déclenchement de la guerre dans le pays le 24 février 2022. Depuis le début du conflit et jusqu’en septembre 2022, - plus de 7,1 millions de ressortissants ukrainiens...
Doc - Départements - Les dépenses en santé, action sociale représentent en 2021 la part la plus élevée des dépenses de fonctionnement des départements avec 70,3 % du total contre 64,0 % en 2013

Doc - Départements - Les dépenses en santé, action sociale représentent en 2021 la part la plus élevée des dépenses de fonctionnement des départements avec 70,3 % du total contre 64,0 % en 2013 - 01/03/2023

En lien avec les autres principales compétences assurées par les départements, les autres postes de dépenses par fonction les plus notables concernent - l’enseignement (5,9 % des dépenses de fonctionnement en 2021, soit 3,3 Md€) - les transports, routes et...
Doc - La nature comme atout pour l’attractivité et la résilience des territoires ruraux

Doc - La nature comme atout pour l’attractivité et la résilience des territoires ruraux - 28/02/2023

Dans le contexte de crise sanitaire, de changement climatique et de dégradation des conditions environnementales, la nature apparaît plus que jamais comme déterminante pour le devenir des territoires, en particulier ruraux tant dans leur vie que pour leur activité productive. De fait, les ruralités...
Doc - Les taxes foncières : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases et appelle à une véritable évaluation

Doc - Les taxes foncières : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases et appelle à une véritable évaluation - 28/02/2023

Destinées uniquement au bloc communal depuis 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNB) sont acquittées à la fois par les professionnels et les particuliers. Elles constituent un pilier important de la fiscalité locale directe et des finances locales. La...
Doc - Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance progresse de 1,9 % en 2021

Doc - Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance progresse de 1,9 % en 2021 - 27/02/2023

La DREES met à disposition les dernières statistiques détaillées sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE), au niveau national et départemental. Fin 2021, 377 000 mesures d’ASE sont en cours, un nombre en progression de 1,9 % en un an, après une année 2020 atypique au cours de laquelle il...
Doc - Espaces publics - Comment aménager les espaces publics pour redonner une place centrale aux piétons

Doc - Espaces publics - Comment aménager les espaces publics pour redonner une place centrale aux piétons - 27/02/2023

Ce guide nous invite à repenser en profondeur les mécanismes d’aménagement pour inverser les tendances du « tout voiture » et créer des espaces plus sobres et apaisés, replaçant les piétons au centre des préoccupations des politiques publiques. Il s’agit de redéfinir une vision ambitieuse de...
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