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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Inspection détaillée et diagnostic : quelle place dans la gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art courants ?
- 01/07/2022
Ce guide vise à rappeler et définir ces différentes opérations à la disposition du gestionnaire et à préciser leurs objectifs et apports dans une démarche de gestion de patrimoine. Il apporte également des éclairages permettant de bien prescrire ces opérations. L’objectif de ce travail n’est donc...
Doc - Action sociale - L’opinion des Français sur les inégalités reflète-t-elle leur position sur l’échelle des revenus ?
- 30/06/2022
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui met en perspective l’opinion des Français en matière de justice sociale et de lutte contre les inégalités au regard de la position qu’ils pensent occuper sur l’échelle des revenus. Cette...
Doc - Départements - Dépenses sociales et médico-sociales des départements : 2021, une année atypique
- 30/06/2022
Cette année encore, malgré la crise sanitaire et ses conséquences difficilement mesurables, l’Odas a réalisé son enquête annuelle avec le concours d’un échantillon représentatif de 49 départements. L’enquête dresse un constat rare : jamais les dépenses sociales des départements n’avaient si peu...
Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art: les ouvrages de soutènement
- 30/06/2022
Ce guide présente aux gestionnaires de patrimoine routier les opérations de surveillance et de réparation des murs de soutènement, en application de l'Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) de 2010. Les ouvrages de soutènement sont des murs qui...
Doc - Santé et habitat social : prévention santé, qualité de vie et accompagnement
- 29/06/2022
Une satisfaction globale des locataires à l’égard de leur logement, mais les locataires du parc social sont un peu plus critiques s’agissant de l’environnement immédiat de leur habitat Les impacts des logements sur la vie quotidienne et la santé sont plutôt perçus positivement C’est toutefois...
Doc - Mémoires urbaines
- 29/06/2022
Depuis un demi-siècle, les centres historiques dans le monde bénéficient d’une protection exigeante renforcée lorsqu’ils sont inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. À ce jour, plus de 315 centres anciens jouissent du statut de patrimoine de l'Humanité. Mais les menaces qui...
Doc - Commission nationale consultative des droits de l'homme - Rapport de mandature 2019-2022
- 28/06/2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie le rapport de la mandature 2019 - 2022 qui revient sur toutes les activités de la Commission en matière de protection et promotion des droits de l'Homme en France pendant ces trois années. Les travaux de la CNCDH témoignent...
Doc - La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2020 - Rapport annuel de l’ONPE
- 28/06/2022
L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie les dernières données chiffrées portant sur la situation des pupilles de l’État, les familles agréées pour l’adoption et l’activité des conseils de famille. Au 31 décembre 2020, on dénombre 3 464 enfants pupilles de l’État, dont...
Doc - La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ? - Enquête 2020 auprès de la Génération 2017
- 27/06/2022
Trois ans après leur entrée dans la vie active, les jeunes de la Génération 2017 ont vu leurs débuts professionnels bousculés par le confinement. Interrogés quelques mois après, un tiers d’entre eux déclarent que la crise les a conduits à repenser leur projet professionnel. L’enquête Génération...
Doc - La formation en alternance - Malgré son ampleur et son coût, le développement de l’alternance n’apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes, ni aux entreprises selon un rapport de la Cour des comptes
- 27/06/2022
Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les...
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