Les équipes de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et du service cartographie de l’ANCT ont conçu cet outil qui fournit des données statistiques thématiques aux acteurs locaux en charge de ces territoires. À l’aide de cartes et de tableaux synthétiques, l’édition 2022 ...

Les inspections, en lien avec les directions d’affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs, permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être...

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022. Afin d'accompagner les collectivités et les...

Une enquête a été conduite du 31 janvier au 15 février 2022 sur un échantillon de bibliothèques territoriales et universitaires, ainsi qu’auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF), de la Bibliothèque publique d’information (BPI) et de la Bibliothèque des sciences et de l’industrie en...

Que retenir des travaux et actions menées en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ?  - La qualité de service sur la fibre et le cuivre, dans le souci de la satisfaction des utilisateurs  - La fermeture du réseau cuivre et la bascule vers la fibre  - Une couverture...

Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. L’édition de mars met en évidence une légère baisse, en janvier...

Les usages des infrastructures représentent la moitié de l’empreinte carbone de la France. Cela signifie que pour réussir sa transition écologique, notre pays doit engager un vaste plan de transformation de ses infrastructures. Pour y parvenir, les moyens sont connus : avec l’approche...

L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes y consacrent chaque année environ 7 Mds €....

La France compterait plus de 564 000 ensembles immobiliers privés régis par la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés, représentant près de 11 millions de logements. Une copropriété immobilière se compose, d’une part de lots qui appartiennent pleinement aux copropriétaires, d’autre part, de...