Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art: les ouvrages de soutènement - 30/06/2022

Ce guide  présente aux gestionnaires de patrimoine routier les opérations de surveillance et de réparation des murs de soutènement, en application de l'Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) de 2010. Les ouvrages de soutènement sont des murs qui...

Doc - Santé et habitat social : prévention santé, qualité de vie et accompagnement - 29/06/2022

Une satisfaction globale des locataires à l’égard de leur logement, mais les locataires du parc social sont un peu plus critiques s’agissant de l’environnement immédiat de leur habitat Les impacts des logements sur la vie quotidienne et la santé sont plutôt perçus positivement C’est toutefois...

Doc - Mémoires urbaines - 29/06/2022

Depuis un demi-siècle, les centres historiques dans le monde bénéficient d’une protection exigeante renforcée lorsqu’ils sont inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. À ce jour, plus de 315 centres anciens jouissent du statut de patrimoine de l'Humanité. Mais les menaces qui...

Doc - Commission nationale consultative des droits de l'homme - Rapport de mandature 2019-2022 - 28/06/2022

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie le rapport de la mandature 2019 - 2022 qui revient sur toutes les activités de la Commission en matière de protection et promotion des droits de l'Homme en France pendant ces trois années. Les travaux de la CNCDH témoignent...

Doc - La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2020 - Rapport annuel de l’ONPE - 28/06/2022

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie les dernières données chiffrées portant sur la situation des pupilles de l’État, les familles agréées pour l’adoption et l’activité des conseils de famille. Au 31 décembre 2020, on dénombre 3 464 enfants pupilles de l’État, dont...

Doc - La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ? - Enquête 2020 auprès de la Génération 2017 - 27/06/2022

Trois ans après leur entrée dans la vie active, les jeunes de la Génération 2017 ont vu leurs débuts professionnels bousculés par le confinement. Interrogés quelques mois après, un tiers d’entre eux déclarent que la crise les a conduits à repenser leur projet professionnel. L’enquête Génération...

Doc - La formation en alternance - Malgré son ampleur et son coût, le développement de l’alternance n’apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes, ni aux entreprises selon un rapport de la Cour des comptes - 27/06/2022

Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les...

Doc - Santé - Santé mentale : une amélioration chez les jeunes en juillet 2021 par rapport à 2020 mais des inégalités sociales persistantes - 24/06/2022

L’enquête EpiCov s’appuie sur un échantillon de plusieurs dizaines de milliers de participants, représentatif de la population âgée de quinze ans ou plus, vivant en France métropolitaine, Guadeloupe, Réunion et Martinique. Au sommaire :  - 16 % de la population concernée par un syndrome...

Doc - La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental - Selon la Cour des comptes « l'effort financier est à saluer mais les enjeux restent nombreux et les moyens mis en oeuvre dispersés » - 24/06/2022

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments...

Doc - Santé - Le Maire face aux conduites addictives, l’édition 2022 du guide est parue - 23/06/2022

Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels, des associations pour retarder l’âge des premières consommations, prévenir les comportements à risque et faire respecter les interdits qui protègent. L’édition 2019 du guide pratique « Le...
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