Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le grand retour de la terre dans les patrimoines - 07/03/2022

La France est riche. La valeur de son patrimoine foncier s'élève aujourd'hui à 7000 milliards d'euros, soit six années de revenu national, contre à peine une année après la Seconde Guerre mondiale. Comment expliquer cette hausse et à qui profite-t-elle ? S'agit-il d'une bulle immobilière un peu...

Doc - La biodiversité dans les friches : quel potentiel en termes de compensation ? - 04/03/2022

L’Etablissement Public Foncier de Lorraine et le Cerema ont décidé de mener ensemble une étude sur la prise en compte et la gestion de la biodiversité dans les friches, à travers l’étude d’une dizaine de sites. Par ailleurs, une série d’indicateurs a été définie pour identifier celles qui...

Doc - Perspectives d’évolution du réseau national de mesure de la houle - Stratégie 2022-2031 - 03/03/2022

La ministre de la Transition écologique et la ministre de la Mer ont demandé́ au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’analyser la situation actuelle et les évolutions souhaitables, techniques et financières, du réseau national de mesure in situ de la houle, le...

Doc - Transition écologique et résilience des territoires : Outils et retours d'expérience - 03/03/2022

Cette conférence technique interrégionale avait pour thématique un sujet transversal qui intéresse particulièrement les collectivités, quelle que soit leur taille : "Transitions et résilience : enrichir la dynamique dans notre territoire", et qui fait appel à une ingénierie transversale,...

Doc - Analyse et utilisation par la DREES des données du système d'information des services intégrés d'accueil et d'orientation (SI SIAO) - 03/03/2022

Les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) centralisent l’offre et la demande d’hébergement et de logement d’insertion et orientent les personnes vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Lorsqu’une personne effectue une demande, des informations concernant ses caractéristiques...

Doc - La part des femmes parmi les élus locaux progresse mais reste faible parmi les présidents d’exécutifs - 02/03/2022

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux. Selon cette étude : - D’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint en outre quasiment la parité dans les conseils...

Doc - Loi climat : le guide de décryptage - 02/03/2022

A la suite de la Loi « climat et résilience  » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités. Pour accompagner les collectivités, le CNFPT a...

Doc - Gestion des plans d'eau en contexte de changement climatique - Les interventions du Rendez-vous Gest'eau - 01/03/2022

La webconférence du 14 janvier 2022 avait pour sujet la gestion des plans et, en particulier, au regard des enjeux liés au changement climatique. Quelle règlementation autour des plans d’eau ? Quels sont leurs impacts ? Quelle gestion dans le cadre des SAGE ? Résoudre des problèmes de thermie et...

Doc - Bâtiments - Mesurer la performance réelle des bâtiments : Une réflexion des acteurs du bâtiment sur les outils adaptés - 28/02/2022

Dans le cadre du projet Sereine (Solution d'Evaluation de la PeRformance Energétique INtrinsèquE des bâtiments) du programme PROFEEL, le Cerema a organisé avec le pôle de compétitivité Novabuild un forum des adhérents pour les consulter sur les besoins en solutions de mesures. Ce forum a eu...

Doc - Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021. Après un an de pandémie, davantage d’insatisfaction mais des budgets moins contraints - 25/02/2022

Les changements de mode de vie et l’anxiété liée à la pandémie ont entraîné une chute de la satisfaction générale dans la vie sans précédent. Son niveau moyen s’établit à 6,8 sur 10 au début de l’année 2021, contre 7,3 en 2019 et 7,2 en 2020 (mesuré essentiellement avant le premier confinement)....
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