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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Espace public - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités.
- 05/05/2022
Dernier né dans la collection des « cahiers de la FNCCR », le nouveau guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage. Ce guide...
Doc - Les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives et de jeunesse, les accueils collectifs de mineurs
- 04/05/2022
Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les...
Doc - Les colos, un enjeu éducatif pour tous !
- 04/05/2022
La commission de l’éducation populaire a adopté le rapport portant sur les enjeux de relance et de développement des colonies de vacances. Ce rapport, rappelle que les colonies de vacances restent un élément fondamental dans le parcours éducatif des enfants et des adolescents mais que le secteur...
Doc - L’alimentation à la croisée des champs de l’action publique et de la vie associative
- 03/05/2022
À l’école, dans les colonies de vacances, dans les clubs sportifs ou dans les évènements associatifs, les enjeux liés à l’alimentation sont omniprésents : qualité des repas, mise en place de circuits courts, éducation au goût, solidarité alimentaire, lutte contre le gaspillage, etc. Parce que...
Doc - Atlas des Quartiers Prioritaires - L’ANCT publie la dernière version
- 02/05/2022
Cet outil statistique reprend les données de 2017 et les mets à jour en vue de la nouvelle contractualisation. Conçue par les équipes de l'Observatoire nationale de la politique de la ville et de la cartographie au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, cette édition 2022,...
Doc - Indicateurs de santé périnatale 2020 : Nombre de naissances, âge des mères, prématurité, mortinatalité…
- 02/05/2022
La DREES actualise les données sur la santé périnatale à partir des données hospitalières 2020. Elles présentent, pour les naissances domiciliées, - l’âge des mères à l’accouchement, - les effectifs des naissances totales et vivantes, - les effectifs et les taux de mortinatalité (totale,...
Doc - Agences de l’eau - L’audit donne une assurance raisonnable sur les dispositifs de contrôle interne et la capacité des agences et de leur tutelle à maîtriser les risques
- 29/04/2022
L’audit interne des agences de l’eau (AE), a porté sur le système des AE élargi à leur tutelle technique : la direction de l’eau et de la biodiversité. La mission estime, sur la base de la documentation qu’elle a reçue et des auditions qu’elle a menées, que la participation des agences à la mise...
Doc - L'occupation sociale du parc des Offices Publics de l'Habitat : état des lieux et évolution sur les dix dernières années
- 29/04/2022
La Fédération des Offices publics de l'habitat publie une étude sur l'occupation sociale des 2,4 millions de logements construits et gérés par les OPH, et met en lumière la diversité des profils de ses occupants (âge, revenu, situation professionnelle et familiale, etc.). L'étude fait la...
Doc - Synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales
- 28/04/2022
Les autorités environnementales recueillent aujourd’hui de nombreux signes d’intérêt sur leur action en faveur de l’environnement. Elles ont gagné confiance et crédibilité en rendant des avis qui explicitent et soulignent les difficultés et les faiblesses des dossiers, mais aussi leurs points...
Doc - « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle
- 28/04/2022
Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Au sommaire : - Un outil au service...
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