Information,
Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
|
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L’habitat inclusif - Un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale
- 29/03/2022
Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il est destiné en priorité à l’ensemble des acteurs concernés par la...
Doc - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ?
- 28/03/2022
Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd'hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation...). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les...
Doc - Associons le meilleur du public et du privé - Les délégataires de service public proposent 20 leviers pour répondre aux nouvelles attentes des citoyens et mieux relever les défis des services publics dans les territoires
- 28/03/2022
Les Services Publics industriels et Commerciaux (SPIC), qui sont des services de proximité au cœur des territoires, font face à une accélération des mutations - nouveaux besoins de mobilités, nouvelles formes de pauvreté et d’exclusion sociale, individualisation des modes de vie, vieillissement de...
Doc - Rapport annuel du Conseil d'évaluation de l'école - Campagne d'évaluation des établissements 2020-2021 - Février 2022
- 25/03/2022
Ce premier rapport national de cette première campagne d’évaluation repose sur l’analyse par le Conseil d’évaluation des écoles (CEE) de rapports d’évaluation d’établissements, des 30 bilans annuels réalisés par les académies et des comptes rendus des 39 visites des correspondants...
Doc - Comment faire de l'accueil du jeune enfant un véritable service public ?
- 25/03/2022
Aujourd'hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d'une place d'accueil. Ce manque de disponibilités n'est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd'hui...
Doc - Agir sur le sentiment de sécurité dans les transports collectifs franciliens
- 25/03/2022
Si le sentiment d’insécurité intéresse la recherche, peu d’études ont été réalisées sur les peurs vécues dans les espaces de mobilité, notamment en France. Pour mieux comprendre ce fait social, Île-de-France Mobilités (IDFM), l’Observatoire Nationale de la Délinquance dans les Transports (ONDT) et...
Doc - L’offre de soins critiques : réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles
- 24/03/2022
L’organisation des services hospitaliers de soins critiques a été mise à rude épreuve par la pandémie de Covid-19, conduisant le ministre des solidarités et de la santé à solliciter l’IGAS pour évaluer les forces et faiblesses du dispositif actuel de prise en charge et identifier les évolutions...
Doc - Vers un service public territorial de l'autonomie
- 24/03/2022
Le rapport pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap. Afin d'y parvenir, Dominique Libault préconise un rapprochement territorialisé des différents...
Doc - L'agriculture urbaine dans le secteur Hlm : un atout pour des lieux de vie partagés, attractifs et durables - Guide pratique
- 24/03/2022
Désormais, et sous l’impulsion des autorités publiques, tant nationales que locales, les formes d’agriculture urbaine se diversifient et répondent à des objectifs environnementaux, sociaux et économiques dans les territoires Le développement de ces initiatives appelle de nouveaux partenariats, de...
Doc - Régions - L’internationalisation et l’attractivité des régions françaises
- 23/03/2022
Le contexte de transition, à la fois économique (phases de contraction et d’expansion), environnementale (vers des modèles de consommation et de production plus responsables vis-à-vis du climat et de la biodiversité), technologique (vers des formes numérisées et automatisées des modes de production...
S'identifier
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Attention: refus de
réception Altospam Si vous utilisez
Altospam et que vous constatez une
mauvaise réception ou une interruption dans la réception
des bulletins,
vérifiez:
- Votre dossier de spams - Vos critères de configuration d'altospam |