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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État : les incohérences d'une politique insuffisamment pilotée

Doc - Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État : les incohérences d'une politique insuffisamment pilotée - 04/11/2025

Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles...
Doc - Boite à outils "l'Europe à portée des élus"

Doc - Boite à outils "l'Europe à portée des élus" - 04/11/2025

Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens : transitions, attractivité, inclusion, numérique… Dans tous ces domaines, l’UE est un partenaire stratégique, dont les relais locaux sont pourtant méconnus. >> Consultez le replay de ce...
Doc - Les seniors et le vélo : qu'est-ce qui motive les 60 - 80 ans à faire vélo ? Une étude du Cerema pour le Forum Vies Mobiles

Doc - Les seniors et le vélo : qu'est-ce qui motive les 60 - 80 ans à faire vélo ? Une étude du Cerema pour le Forum Vies Mobiles - 04/11/2025

Le Cerema a réalisé une étude sur la pratique du vélo et son évolution chez les français âgés de 60 à 80 ans, à la demande du Forum Vies Mobiles. L’axe de travail était d’identifier les conditions dans lesquelles ils sont prêts à faire l’effort physique d’utiliser un vélo. L’enquête a été menée...
Doc - Le Cerema accompagne les EcoProjets : 12 lauréats en 2025

Doc - Le Cerema accompagne les EcoProjets : 12 lauréats en 2025 - 03/11/2025

Depuis 2022, le Cerema contribue au renouvellement de la démarche EcoQuartiers notamment à travers un accompagnement renforcé des projets en phase amont : les Ecoprojets. Avec une 4e vague d'appels à projets en 2025, 52 territoires sont désormais accompagnés pour concevoir leurs opérations...
Doc - Pour un musée engagé. Transmettre, interroger, inspirer

Doc - Pour un musée engagé. Transmettre, interroger, inspirer - 03/11/2025

La publication invite les institutions muséales à assumer un rôle plus engagé dans la cité : transmettre des savoirs, interroger les récits et inspirer l’action. Elle explore des pistes curatoriales et éducatives pour faire dialoguer patrimoine, enjeux contemporains et participation des publics....
Doc - Economies d'eau, chaque goutte compte : comment agir en faveur de la sobriété hydrique dans les territoires ?

Doc - Economies d'eau, chaque goutte compte : comment agir en faveur de la sobriété hydrique dans les territoires ? - 03/11/2025

Face aux tensions croissantes sur la ressource en eau, le Cerema propose aux élus et techniciens des collectivités un Essentiel qui présente les éléments clés afin de mettre en place une dynamique locale de sobriété pour l'eau : quels sont les leviers d'action ? Comment prioriser les interventions...

Doc - Tout ce que vous devez savoir sur l'EU AI ACT - 03/11/2025

La loi européenne sur l'intelligence artificielle (loi IA) est la première loi complète visant à réglementer l'IA en Europe. Elle introduit un système de classification basé sur les risques, fixe des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs, et prévoit des sanctions importantes en cas...

Doc - Véhicules - Le verdissement des véhicules légers professionnels en 2024 - Les collectivités proches en moyenne de la cible réglementaire de 30% de VFE immatriculés - 03/11/2025

La loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience demandent aux professionnels disposant de flottes au-delà d’une certaine taille d’incorporer des véhicules faiblement émetteurs (VFE) à leurs achats de véhicules légers (VL). En 2024, les entités concernées par les mesures de...
Doc - Action sociale - La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours »

Doc - Action sociale - La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » - 31/10/2025

L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes éligibles à des prestations sociales qu’elles ne perçoivent pas encore ou dont le bénéfice ne leur a...

Doc - Les politiques publiques de santé environnementale - 31/10/2025

Longtemps marginalisée, la santé environnementale s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques, à la croisée de la santé publique, de l’environnement, de la justice sociale et de l’économie. À partir de l’étude de quatre sources de pollutions majeures - les pesticides, les...
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