Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les passages à faune : un guide complet du Cerema pour créer et entretenir les continuités écologiques au niveau des infrastructures - 10/12/2021

Le Cerema publie le guide des passages à faune, un ouvrage complet pour assurer les continuités écologiques pour la faune au niveau des infrastructures de transport. Cet ouvrage destiné principalement aux maîtres d'ouvrage présente les solutions adaptées à tous les types de faune. A cette...

Doc - Deux nouveaux outils pour lutter contre la déforestation importée - 09/12/2021

La France est le premier pays à s’être doté d’une stratégie pour mettre un terme à l’impact de ses importations sur la déforestation, la dégradation des forêts et des écosystèmes naturels à l’étranger avec l’adoption en 2018 de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée...

Doc - Rapport de l’Igas sur la régionalisation des SIAO franciliens : une feuille de route pour la réforme des SIAO ? - 09/12/2021

Le rapport de l’Igas  revient sur la place du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) dans la mise en œuvre du nouveau service public de la rue au logement. Il propose notamment de nouvelles prérogatives en matière de coordination et d’accès au logement pour les publics à la rue...

Doc - « Adapter nos espaces urbains au changement climatique » : le CSTB pilote la rédaction avec l'Agence Parisienne pour le Climat - 09/12/2021

Objectif de ce dossier collaboratif : sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux clés du changement climatique pour le monde de la construction. Pilotes de ce dossier, le CSTB et l'APC ont défini les sujets à traiter et réuni les contributions de professionnels et d'experts référents...

Doc - Estimer les besoins locaux de prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées - 08/12/2021

La DREES a engagé en 2021 un partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP) afin de développer de nouveaux indicateurs statistiques et d’améliorer la connaissance des besoins et de l’offre d’accompagnement des personnes âgées au niveau local, ainsi que de l’adéquation entre les deux....

Doc - Crise cyber : une collection de guides pour s’entraîner, gérer et communiquer - 08/12/2021

Face à la recrudescence de la menace cyber, les organisations, entreprises et institutions doivent se préparer à faire face et apprendre à réagir pour maintenir leurs activités en cas de d’attaque informatique. L’ANSSI propose trois guides complémentaires afin d’appréhender pas à pas la gestion de...

Doc - Services à la personne - Baisse du travail non déclaré en 2017 - 07/12/2021

En 2017, 12,6 % des ménages emploient une personne à domicile, soit un peu moins qu’en 2011 (13,2 %). Néanmoins de plus en plus de ménages déclarent le recours à ces services aux impôts. Ceci suggère que la part de travail non déclaré diminuerait sur la période, de pair avec l’élargissement du...

Doc - Le patrimoine des collectivités du bloc local de 2015 à 2020 » - 07/12/2021

La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France ont publié une nouvelle étude  sur l’évolution du patrimoine des collectivités du bloc local au cours de la dernière mandature. Le patrimoine non financier des collectivités du bloc local s'est fortement développé au...

Doc - Les essentiels de la vie associative (édition 2021) - 06/12/2021

Les "Essentiels 2021 de la vie associative dans les départements" sont réalisés par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère chargé de la vie associative. Ils regroupent, sur 4 pages, les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département...

Doc - Départements - Les Français, fortement attachés à leur département, se prononcent en faveur d’un renforcement des prérogatives des Conseils départementaux - 06/12/2021

Les Français demeurent fortement attachés à leur département (79%, -3 points depuis 2009 soit un indicateur relativement stable sur la période). C’est notamment le cas d’une large majorité des seniors (84%). De même, les trois quarts des interviewés reconnaissent l’utilité du Conseil départemental...
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