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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Régions - Les régions dans la mondialisation : une approche originale de l’internationalisation des régions et son application au cas français
- 20/09/2021
La crise du COVID 19 a confirmé le rôle des autorités locales pour faire face aux différents effets de la mondialisation. En France, comme généralement dans les pays de l’OCDE, c’est à l’échelon régional qu’est allouée la responsabilité de produire et de mettre en oeuvre les stratégies de...
Doc - L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ?
- 20/09/2021
L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et...
Doc - Adapter la gestion des bords de routes pour préserver les insectes pollinisateurs sauvages
- 20/09/2021
Le Cerema publie un guide destiné aux gestionnaires de dépendances vertes d'infrastructures apporte un accompagnement en termes de stratégie et de méthodes, et est basé sur des bonnes pratiques de gestion identifiées par le Cerema. A l'occasion de la sortie de l'ouvrage, le Cerema propose une...
Doc - Transition écologique/énergie : publication du nouveau guide de l'élu
- 17/09/2021
Consacré à transition énergétique, ce guide détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il décrit également les enjeux actuels liés à la transition énergétique, essentielle pour réduire notre impact climatique....
Doc - Regard 2020 sur les logements sociaux agréés - Une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre.
- 17/09/2021
Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région. Les données concernant...
Doc - Expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des deux-roues motorisés 2016-2020: retour sur la présentation du rapport d’évaluation
- 17/09/2021
Le 09 septembre 2021, le Cerema a organisé une présentation des résultats de l’évaluation de la première expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des deux-roues motorisés 2016-2020. Retour sur une expérimentation de quatre ans Décidée par le gouvernement, la circulation inter-files...
Doc - L’Etat et les collectivités locales sont les principaux financeurs de la prévention institutionnelle (Les dépenses de santé en 2020)
- 16/09/2021
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie Les dépenses de santé en 2020. Ce Panorama retrace les comptes de la santé et analyse de façon détaillée la consommation de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de...
Doc - Etude sur les finances locales : France urbaine et la banque postale publient la 6ème édition de «territoires urbains - portrait financier»
- 16/09/2021
Dans la continuité des cinq éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des 80 territoires urbains en 2020. L’analyse a porté sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14...
Doc - Crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé
- 15/09/2021
La crise de Covid-19 a eu un impact majeur sur les inégalités sociales (ISS) et territoriales de santé (ITS). Certains effets sont de nature infectieuse, en lien direct avec le virus : surmortalité dans les territoires les plus pauvres, séroprévalence, incidence. D’autres sont indirects, à...
Doc - Dynamiques et évolutions du littoral : synthèse des connaissances du sud de la Bretagne
- 15/09/2021
La collection "Dynamiques et évolutions du littoral" a pour objectif de réunir dans un même document les connaissances sur les caractéristiques physiques du littoral sur le territoire métropolitain et l'outre-mer. Elle est pilotée par le Cerema et élaborée par des groupes de travail impliquant...
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