Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres - 19/11/2021

Ce mémento comprend neuf fiches thématiques et deux annexes présentant les principales informations relatives aux compétences et équipements ainsi qu’à la formation de ces agents. Dans ce guide, on trouve une présentation des attributions de ces agents en matière de - police administrative...

Doc - Relevez les défis de mobilité de votre territoire - Le guide de l’autopartage pour les territoires à destination des collectivités - 19/11/2021

L’activité d’autopartage consiste en la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’opérateur gestionnaire. Elle se caractérise par des conditions d’utilisation qui permettent les trajets à partir d’1h ou moins. Les véhicules sont...

Doc - Etude sur la mise en œuvre opérationnelle des règles de SAGE dans le bassin Rhône Méditerranée - 18/11/2021

Le règlement est l'un des documents constitutifs des SAGE, il leur confère une portée juridique en étant opposable aux administrations et aux tiers. Mais qu’en est-il de la mise en œuvre opérationnelle des règles une fois que le SAGE est approuvé ? La DREAL Auvergne Rhône Alpes a lancé une étude...

Doc - Emport des vélos dans les autocars : des fiches de retours d'expériences - 18/11/2021

Le Cerema publie des fiches de retours d’expériences d’emport de vélos dans des autocars de lignes de transport public régulier. Ces fiches mettent en avant les caractéristiques du système d’emport utilisé, son déploiement, son usage ainsi que les impacts de ce service proposé sur l’exploitation de...

Doc - Un vieillissement de la population souvent exagéré - 17/11/2021

La population française vieillit, le phénomène est bien connu. Mais ses effets sont très exagérés. La part des plus de 60 ans a augmenté de 16 % à 27 % entre les années 1950 et aujourd’hui. Depuis 2014, elle dépasse celle des moins de 20 ans. Ces derniers, qui représentaient un tiers de la...

Doc - Cartofriches : plus de 4.200 sites en friches déjà répertoriés et caractérisés - 17/11/2021

"Cartofriches" est une application conçue pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, elle aide les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches...

Doc - Le nudge : outil efficace ou effet de mode ? - 16/11/2021

Les nudges, ces outils de « suggestion » disposés dans notre environnement, sont supposés nous aider à faire les bons choix, pour notre propre intérêt ou celui de la société. Les pouvoirs publics y voient un outil très commode pour faire évoluer nos comportements, notamment en matière de santé...

Doc - Comment identifier un potentiel de renaturation à large échelle? - 16/11/2021

Face à l'imperméabilisation croissante des sols liée à l'étalement urbain, la renaturation ou le rétablissement des fonctions de certaines parcelles sont un enjeu important dans les villes. Pour identifier le potentiel de renaturation des sols à Paris, la Direction régionale et interdépartementale...

Doc - Lancement du guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » au Salon International du Patrimoine Culturel 2021 - 15/11/2021

A l’occasion de la 26ème édition du Salon International du Patrimoine Culturel, l’association Sites & Cités remarquables de France a présenté son nouveau guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » le 28 octobre 2021 de 17h30 à 19h30 dans la prestigieuse enceinte du Carrousel du...

Doc - Vous êtes élu, en charge de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés - Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR sont là pour vous accompagner. - 15/11/2021

Ces services publics en réseaux sont le plus souvent conduits à l’échelon intercommunal, la mutualisation des moyens autorisant une expertise technique, difficile à mettre en oeuvre à l’échelle d’une commune isolée, si importante soit-elle. Il s’agit de services publics essentiels à la vie de...
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