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Sécurité locale - Police municipale

Doc - Mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres

Article ID.CiTé du 19/11/2021



Doc - Mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres
Ce mémento comprend neuf fiches thématiques et deux annexes présentant les principales informations relatives aux compétences et équipements ainsi qu’à la formation de ces agents.

Dans ce guide, on trouve une présentation des attributions de ces agents en matière de
- police administrative (sécurité de certains lieux ou événements, ivresse publique et manifeste, police des funérailles et lieux de sépulture, amendes administratives et contraventions de grande voirie),
- police judiciaire,
- d’infractions au Code de la route.
- d’armement et moyens des policiers municipaux et gardes champêtres (caméras individuelles, brigades cynophiles, accès aux fichiers, etc.)
- de statut, recrutement et formation des agents
- conventions (mise en commun d’agents ou coordination des interventions avec les forces de sécurité de l’État)
L’annexe 1 liste les infractions pouvant être constatées par ces agents.
L’annexe 2 porte sur les contenus des formations préalables et d’entraînement à l’armement

Ministère de l’Intérieur >> Mémento
Pouvoirs de police du maire et protocole Dossier complet

Sécurité : les maires ont-ils les moyens d'agir ?
AMF >> 
Note complète
 




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