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L'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne peut conventionner qu'avec les administrations et établissements publics de l'État chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour organiser et assurer la formation des agents de police municipale.
Dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » lancé par le Gouvernement, une réflexion globale est menée sur le cadre juridique d'exercice des missions des polices municipales et de formation continue, s'agissant notamment des modalités de mise en œuvre de l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure .
Des évolutions sont ainsi susceptibles d'être apportées afin de simplifier l'organisation de la formation des policiers municipaux et des gardes champêtres par le CNFPT. En outre, la formation de brigades spécialisées (équestre, nautique, motocycliste, cycliste, etc.) n'est pas réglementée.
Les maires sont donc d'ores et déjà libres de fixer l'organisation et les modalités de mise en œuvre des brigades équestres, notamment de la formation de leurs agents de police municipale qui y sont affectés, sans qu'ils soient dans l'obligation de recourir au CNFPT.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4730 - 2025-06-10
Dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » lancé par le Gouvernement, une réflexion globale est menée sur le cadre juridique d'exercice des missions des polices municipales et de formation continue, s'agissant notamment des modalités de mise en œuvre de l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure .
Des évolutions sont ainsi susceptibles d'être apportées afin de simplifier l'organisation de la formation des policiers municipaux et des gardes champêtres par le CNFPT. En outre, la formation de brigades spécialisées (équestre, nautique, motocycliste, cycliste, etc.) n'est pas réglementée.
Les maires sont donc d'ores et déjà libres de fixer l'organisation et les modalités de mise en œuvre des brigades équestres, notamment de la formation de leurs agents de police municipale qui y sont affectés, sans qu'ils soient dans l'obligation de recourir au CNFPT.
Assemblée Nationale - R.M. N° 4730 - 2025-06-10
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