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LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
>> Plusieurs dispositions du texte s'intéressent au blanchiment d'argent, afin de "frapper les narcotrafiquants au portefeuille".
Les préfets pourront fermer temporairement les commerces ou d'autres lieux (sandwicheries, épiceries de nuit, pressings, locaux associatifs...) soupçonnés de blanchir l'argent de la drogue ou d'y organiser des trafics. Le Conseil constitutionnel a émis une réserve d'interprétation sur la fermeture des locaux associatifs, des lieux de réunion ou de culte, qui devra être "strictement nécessaire, adaptée et proportionnée".
Article 4 - Les maires devront être informés de ces fermetures.
De nouveaux professionnels seront soumis aux obligations de vigilance et de déclaration à Tracfin en cas d'opérations suspectes : vendeurs et loueurs de voiture de luxe, de yachts ou de jets, marchands de biens et promoteurs immobiliers. Le paiement en liquide des voitures de location devient interdit….
JORF n°0137 du 14 juin 2025 - NOR : JUSX2430702L
>> Plusieurs dispositions du texte s'intéressent au blanchiment d'argent, afin de "frapper les narcotrafiquants au portefeuille".
Les préfets pourront fermer temporairement les commerces ou d'autres lieux (sandwicheries, épiceries de nuit, pressings, locaux associatifs...) soupçonnés de blanchir l'argent de la drogue ou d'y organiser des trafics. Le Conseil constitutionnel a émis une réserve d'interprétation sur la fermeture des locaux associatifs, des lieux de réunion ou de culte, qui devra être "strictement nécessaire, adaptée et proportionnée".
Article 4 - Les maires devront être informés de ces fermetures.
De nouveaux professionnels seront soumis aux obligations de vigilance et de déclaration à Tracfin en cas d'opérations suspectes : vendeurs et loueurs de voiture de luxe, de yachts ou de jets, marchands de biens et promoteurs immobiliers. Le paiement en liquide des voitures de location devient interdit….
JORF n°0137 du 14 juin 2025 - NOR : JUSX2430702L
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