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L’instruction du 3 juin 2025 fixe le cadre d’évaluation des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien. Elle impose aux préfets un suivi régulier des résultats obtenus à travers des indicateurs localement définis.
Ces indicateurs doivent figurer dans un tableau de bord mensuel, adapté aux priorités territoriales et fondé sur des données existantes. Un rapport qualitatif trimestriel vient compléter ce suivi, intégrant la perception des habitants et les retours d’expérience locaux.
Un socle commun d’indicateurs, transmis chaque mois par le SSMSI, permet l’agrégation nationale des données. Il couvre six thématiques prioritaires : stupéfiants, armes, violences, vols, insécurité dans les transports et dégradations. Cette approche croise autonomie locale et cohérence nationale.
Le rapport d’évaluation semestriel est attendu pour le 18 juillet 2025. L’instruction incarne une gouvernance fondée sur la subsidiarité, la transparence et la mesure de l’efficacité. Elle vise à renforcer la légitimité de l’action publique face au sentiment d’insécurité.
BOMI - Instruction NOR : INTK2515992J du 3 juin 2025
Ces indicateurs doivent figurer dans un tableau de bord mensuel, adapté aux priorités territoriales et fondé sur des données existantes. Un rapport qualitatif trimestriel vient compléter ce suivi, intégrant la perception des habitants et les retours d’expérience locaux.
Un socle commun d’indicateurs, transmis chaque mois par le SSMSI, permet l’agrégation nationale des données. Il couvre six thématiques prioritaires : stupéfiants, armes, violences, vols, insécurité dans les transports et dégradations. Cette approche croise autonomie locale et cohérence nationale.
Le rapport d’évaluation semestriel est attendu pour le 18 juillet 2025. L’instruction incarne une gouvernance fondée sur la subsidiarité, la transparence et la mesure de l’efficacité. Elle vise à renforcer la légitimité de l’action publique face au sentiment d’insécurité.
BOMI - Instruction NOR : INTK2515992J du 3 juin 2025
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