Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise

Le ministère de la Justice a élaboré un référentiel de gestion de crise précisant l’organisation, les rôles et responsabilités à tous les niveaux, de l’administration centrale jusqu’aux départements, avec la désignation de référents territoriaux.

Ce dispositif, qui sera transmis au ministère de l’Intérieur pour coordination avec les préfets de zone, impose à chaque structure du ministère (directions, juridictions, services, établissements) de se doter d’un plan de gestion de crise, à remettre avant le 1er décembre 2025.

Les cours d’appel situées en zone de défense élaboreront leur plan en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), afin d’assurer la cohérence de l’organisation judiciaire avec les dispositifs zonaux. Toute difficulté devra être signalée au département du HFDS chargé de la coordination ministérielle.

Ministère de la Justice - Circulaire du 13 juin 2025

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