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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Vers de nouveaux services à la mobilité inclusifs et solidaires - 30/01/2019

De nouveaux services à la mobilité, issus d’initiatives privées, associatives ou publiques, font leur apparition et modifient les habitudes des usagers. Il existe un enjeu pour les collectivités de repérer et d’accompagner ces initiatives pour répondre aux besoins des usagers dans leur mobilité de...

Mobilité dans les villes moyennes : trois échelles territoriales d’analyse - 30/01/2019

Réalisé à la demande de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), cet ouvrage apporte un éclairage sur la mobilité des résidents des villes moyennes. Cela, aux trois échelles que sont l’aire urbaine, l’agglomération et la ville-centre, afin de...

Mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : un guide méthodologique - 29/01/2019

La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Objectifs du guide de la mesure de l’activité...

Actualisation du guide des outils d'action économique - 29/01/2019

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique...

La cybersécurité : quelles réponses aux menaces nouvelles ? - 29/01/2019

Face à la multiplication des attaques menées à partir d’Internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C’est l’ensemble de ces moyens que l’on désigne par le terme de "cybersécurité". Au...

Précarisation des seniors isolés (Rapport annuel du Secours Catholique-Caritas France) - 28/01/2019

le Secours Catholique a publié son rapport statistique annuel sur l’État de la pauvreté en France. L’ouvrage rassemble constats et analyses sur la précarité issus de l’observation sur l’ensemble du territoire national de plus de 86 000 situations. L’association a par ailleurs mené une enquête...

Des communes d’accueil pour les personnes migrantes : Expériences de collaboration entre mairie et collectif citoyen en Normandie et en Bretagne - 28/01/2019

Cette étude se propose d’étudier les pratiques en matière d’accueil des migrants au niveau des communes. Certaines municipalités ont accueilli favorablement la mise en place d’un CAO tandis que d’autres ont volontairement organisé l’accueil d’une ou plusieurs familles migrantes. Comment expliquer...

Éclairage territorial sur les demandeurs d’emploi au 4e trimestre 2018 - Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C diminue dans 87 départements - 28/01/2019

Au 4e trimestre 2018, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C a diminué de 0,8 % en moyenne sur le territoire national (hors Mayotte). Cette baisse s’observe dans 87 départements sur les 100 départements étudiés ; seuls quelques territoires, principalement situés en Corse...

Les salariés en insertion par l’activité économique : quels parcours avant l’entrée ? Quelles perspectives à la sortie ? - 25/01/2019

Alors que l’insertion par l’activité économique (IAE) a été conçue comme une "phase préparatoire" avant une insertion ou une réinsertion sur le marché du travail classique pour les publics les plus éloignés de l’emploi, l’étude de leur trajectoire professionnelle reste encore une question peu...

Départements - Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles - 25/01/2019

Trois objectifs principaux sont fixés au schéma : - la lutte contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les familles et les importantes disparités intra‐départementales, - le développement des dispositifs de soutien à la parentalité dans le souci également de réduire les...

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