Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Favoriser l'économie circulaire dans la construction et l’aménagement : des fiches pour les donneurs d'ordre - 15/10/2021

Le Cerema lance une série de fiches destinée aux donneurs d’ordres publics et privés de la construction et de l'aménagement, pour développer l’économie circulaire dans les territoires, à travers des politiques ambitieuses pour la prévention et la gestion des déchets générés par les chantiers ainsi...

Doc - Plusieurs études du Cerema présentées dans le bilan 2020 de la sécurité routière - 15/10/2021

Le bilan 2020 de la sécurité routière vient d’être publié par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ce document présente les données d’accidentalité ainsi que des analyses sur des enjeux locaux et thématiques de sécurité routière. Ce bilan se distingue des...

Doc - La digitalisation du service public - Pour une éthique numérique inclusive - 15/10/2021

L’objet de cette étude est de dresser un bilan de cette évolution, en interrogeant plus spécifiquement ses effets sur les publics vulnérables : si la prise en compte de ces derniers figure au rang des objectifs de la troisième décennie de dématérialisations, ces objectifs sont-ils suffisants ?...

Doc - Certification des systèmes à hydrogène - Publication d’un guide - 14/10/2021

Un guide relatif à la certification des systèmes à hydrogène vient d’être publié. Rédigé par l'Ineris avec le soutien financier et technique de l'Ademe et de France Hydrogène, il a pour objectif d'aider les acteurs de la filière hydrogène à identifier les procédures d'évaluation de la conformité et...

Doc - Vers une culture partagée de l'architecture" - 14/10/2021

Le Conseil des Architectes d'Europe accueille très favorablement le rapport Vers une culture partagée de l'architecture publié cette semaine et félicite les experts des Etats membres qui ont contribué à cet excellent travail. Le rapport souligne l'importance d'investir dans un cadre de vie de haute...

Doc - Quels leviers pour favoriser l’évapotranspiration et rafraîchir le climat urbain ? - 14/10/2021

Les futurs espaces extérieurs du village des athlètes des Jeux Olympiques de Paris en 2024 seront optimisés pour améliorer le confort y compris pendant les périodes de chaleur, en misant sur la bioclimatisation et l’évapotranspiration des espaces végétalisés. C’est l’objet du projet de recherche...

Doc - La France associative en mouvement - L’année 2020 et les effets du COVID-19 - 13/10/2021

Cette étude dresse, comme chaque année, l’état des lieux de la vie associative sur plusieurs plans : · Les créations, baromètre de l’initiative et de la confiance des «  bâtisseurs associatifs»  , · Le bénévolat comme force vive inestimable, · L’emploi en tant que...

Doc - Nouvelles avancées dans la modélisation numérique en calcul intensif des transferts d’eau dans les sols - 13/10/2021

Les évolutions des ressources en eau associés aux changements climatiques peuvent être de première importance sur les plans environnementaux, sociétaux et industriels, il est donc primordial de pouvoir les anticiper. Dans le cadre du projet ANR HiPerBorea, trois laboratoires toulousains, le...

Doc - Recommandations relatives à l’authentification multifacteur et aux mots de passe - 12/10/2021

L'authentification des différents utilisateurs d'un système d'information (allant des simples utilisateurs aux administrateurs) joue un rôle important dans la gestion de la sécurité d'un système d'information. L'objectif de ce guide est de proposer des recommandations de sécurité relatives à...

Doc - Evaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie - 12/10/2021

C’est au début des années 90 que sont expérimentés les premiers postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) chargés d’accueillir, de conseiller, d’orienter les personnes en détresse sociale dont les situations ont été repérées par les forces de sécurité au cours de leurs...
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