Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le rapport annuel 2020 de l’AQST est en ligne ! - 12/10/2021

Au sommaire du rapport annuel de l’AQST 2020  - l’éditorial de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports ;  - le mot d’Alain Sauvant, directeur de l’AQST ;  - les missions de l’AQST ; l’AQST au cœur d’un...

Doc - L’impact de la crise sanitaire sur les compétences et la formation professionnelle - 11/10/2021

La crise sanitaire du Covid-19 est susceptible de provoquer des bouleversements durables sur le marché du travail et le système de formation professionnelle. En juin 2020, la Dares a lancé un appel à projets de recherche afin d’éclairer la décision publique et faire progresser la compréhension des...

Doc - La Banque des Territoires publie son Atlas du logement et des territoires 2021 - 11/10/2021

L’édition 2021 de l’Atlas du logement et des territoires est une mine d'informations sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Des données utiles aux acteurs et observateurs pour analyser les évolutions correspondantes dans les...

Doc - Transport collectif sous maîtrise d’ouvrage locale - Un nouveau guide de recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets - 11/10/2021

Afin d’accompagner les collectivités dans la réalisation des évaluations socio-économiques de leurs projets de transport collectif, le Cerema a travaillé, dans une approche partenariale, sur un guide méthodologique de recommandations. Il est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du...

Doc - HeriTech dévoile son Livre Blanc sur la numérisation des patrimoines - 08/10/2021

Le 1er Livre Blanc d’Heritech sur la numérisation des Patrimoines a sélectionné 60 lieux historiquement forts, inscrits dans notre patrimoine français. 60 initiatives remarquables Cet ouvrage, coédité avec le département de la Haute-Loire et l’Institut d’Auvergne-Rhône-Alpes de Développement...

Doc - L’exposition au bruit coûterait près de 156 milliards d’euros par an à la France - 08/10/2021

L’exposition au bruit, principalement due aux transports et bruits de voisinage, a un «coût social» de 155,7 milliards d’euros par an en France, avec des conséquences sanitaires (perte de sommeil, troubles mentaux, mortalité prématurée, etc.) et économiques (perte de productivité, dépréciation...

Doc - Favoriser la marche : quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ? - 08/10/2021

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches du Cerema conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent...

Doc - Aider son parent âgé en ayant des enfants à charge - Quelle est la situation de cette «génération pivot» ? - 07/10/2021

Corollaire du vieillissement démographique, la question des capacités de prise en charge des personnes âgées et des personnes dépendantes toujours plus nombreuses se pose de manière accrue. Dans ce contexte, l’aide apportée par la famille et l’entourage aux seniors vivant à leur domicile revêt une...

Doc - En 2019, le niveau de vie médian augmente nettement et le taux de pauvreté diminue (Avant la crise sanitaire du Covid) - 07/10/2021

En 2019, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population est de 22 040 euros annuels. Il augmente de 2,6 % en euros constants par rapport à 2018, sa plus forte progression depuis le début des années 2000. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11...

Doc - Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience (AMF) - 07/10/2021

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul...
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