Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton - Les recommandations du Conseil National de la Sécurité Routière - 08/12/2022

En milieu urbain cohabitent, plus qu’ailleurs, toutes les catégories d’usagers évoluant dans un espace public par nature dense et contraint (piétons et autres mobilités actives, deux roues motorisés, véhicules lourds et légers à quatre roues). Bien que dotés du pouvoir de police ou de...

Doc - Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail - 07/12/2022

Pour diminuer leurs dépenses énergétiques, certaines entreprises envisagent de réduire les consommations liées à l’éclairage. Il est essentiel de rappeler que ces économies ne doivent pas se faire au détriment des niveaux d’éclairement préconisés des lieux de travail. En effet, un éclairement...

Doc - Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs - 07/12/2022

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018  portant sur les nuisances lumineuses pour en...

Doc - Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets - 06/12/2022

D’une ampleur inédite, le dispositif de recours à l’activité partielle a été l’un des principaux leviers d’action de la puissance publique pour le soutien aux entreprises et le maintien des salariés dans leur emploi, notamment lors du premier confinement au deuxième trimestre 2020, au plus fort des...

Doc - Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans six pays d'Europe - 06/12/2022

À la veille de l'ouverture de la COP 15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, la Direction générale du Trésor compare les modes de financements des politiques en faveur de la biodiversité de six pays d'Europe. Tous les pays ont adopté des mesures de...

Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020 - 05/12/2022

Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un...

Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions - 05/12/2022

Le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA  tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans...

Doc - La sécurité du quotidien dans les petites villes - - 05/12/2022

Élaboré en collaboration avec les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l’AMF et l’APVF, il présente l’offre de sécurité de l’État aux communes...

Doc - Action sociale - Minima sociaux : un net reflux du nombre d’allocataires en 2021 après la forte hausse de 2020 - 02/12/2022

Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie sur l’espace Open data de son site internet les données actualisées sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux....

Doc - Santé - Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique - 02/12/2022

Santé publique France publie un rapport sur les enjeux sanitaires liés à l’avancée en âge et notamment l’augmentation du fardeau des maladies chroniques. Face au vieillissement de la population, le principal levier d’action pour infléchir les tendances défavorables passe par la mise en oeuvre...
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