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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Modèle économique des transports collectifs
- 19/07/2021
La mission porte sur l’analyse des conséquences de la crise du COVID sur les transports publics. Son objet, relatif initialement aux transports en commun urbains en région, a été élargi en janvier 2021 aux transports, notamment ferroviaires, sous la responsabilité des Régions. Il s’agissait...
Doc - Les contrats courts dans l’aide à domicile : entre tensions et bricolages quotidiens
- 16/07/2021
En constante augmentation depuis 20 ans, les contrats de moins d’un mois représentent aujourd’hui une part majoritaire des embauches en CDD. Une enquête menée auprès des recruteurs de l’aide à domicile éclaire les raisons qui motivent leur fréquent recours à ces contrats. S’ils leur permettent de...
Doc - 8 questions clés à se poser pour mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature
- 16/07/2021
Suite à la publication par l’UICN du standard international sur les Solutions fondées sur la Nature, le Comité français de l’UICN présente un guide d’appropriation de ce standard, structuré en 8 questions clés à se poser pour mettre en œuvre des Solutions fondées sur la Nature....
Doc - Le logement adapté, un tremplin vers le logement ordinaire - Caractéristiques et parcours résidentiels des personnes logées dans les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales
- 15/07/2021
Fin 2016, 159 000 personnes étaient logées dans un logement dit «adapté». Ce chiffre recouvre des réalités sociales et institutionnelles très différentes selon la catégorie de logement adapté concernée. Les foyers de jeunes travailleurs (FJT, 35 000 personnes) ont vocation à loger des jeunes...
Doc - La dématérialisation des services publics - Enquête sur l’impact des difficultés d’accès aux services numériques
- 15/07/2021
Omniprésent dans la sphère publique comme dans les espaces privés, le numérique a pris une place importante dans notre quotidien. En à peine deux décennies, l’utilisation d’Internet et de ses outils sont devenus incontournables. Ces transformations touchent également les administrations de service...
Doc - Formation et progression professionnelle : quelles logiques pour les femmes et les hommes ?
- 13/07/2021
Les formations que suivent les femmes s’inscrivent plus souvent en amont d’un changement professionnel, alors que celles des hommes visent plus fréquemment l’adaptation à un poste ou à un matériel. L’inégal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle résulte en partie de leur...
Doc - Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels
- 13/07/2021
Plusieurs catastrophes naturelles en métropole ou dans nos territoires ultra-marins illustrent la réalité et la violence des aléas climatiques dans un contexte où le dérèglement climatique va vraisemblablement accroître leur répétition et leur intensité. Par ailleurs, les travaux menés à la suite...
Doc - Les finances des collectivités locales en 2020
- 12/07/2021
Dans le contexte de la crise sanitaire et du fort recul de l’activité économique qui en a suivi, les collectivités locales ont enregistré en 2020 un léger besoin de financement (- 0,5 Md€), dû essentiellement à celui des régions. Dans le même temps, l’encours de dette augmente de + 3,3 %, ce qui...
Doc - Le stationnement sur l’espace public : une boîte à outils du Cerema
- 12/07/2021
La politique de stationnement est un levier pour favoriser les modes actifs, améliorer le cadre de vie, développer les transports collectifs… Le sujet est cependant complexe, au croisement de besoins divers. Ce guide donne des clés pour mieux appréhender ces enjeux et aménager les espaces de...
Doc - La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux
- 09/07/2021
Cette étude remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation essentielle du service public pour faire face au défi de la transition écologique, elle permet également de souligner les difficultés rencontrées mais aussi les...
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