Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les associations culturelles employeuses - Un modèle économique hybride, composé pour un tiers de subventions publiques provenant majoritairement des collectivités territoriales et notamment des communes - 28/04/2021

Réalisée par Opale  avec le soutien de nombreux partenaires, cette enquête constitue un point de repère pour analyser les évolutions du secteur au prisme des dix dernières années, mais aussi un état des lieux du secteur juste avant la crise sanitaire et économique de la Covid-19. Cette...

Doc - Remontées mécaniques et transports guidés - Rapport d’activités 2020 du STRMTG - 28/04/2021

Ce document est destiné à informer sur l’activité du service. Il présente l’organigramme, les compétences territoriales, le STRMTG en chiffres, la réglementation et la normalisation, les innovations, les nouveaux projets de remontées mécaniques et de transports guidés, les études et recherches, les...

Doc - Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes : un premier panorama - 27/04/2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités, une première carte de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes est disponible. Elle sera mise à jour régulièrement. Cette carte élaborée par la Direction générale des infrastructures, des transports et...

Doc - Urbanisme tactique : comment garantir et maintenir l’accessibilité ? - 27/04/2021

Dans le cadre d’un atelier collaboratif, Cerema et collectivités ont travaillé sur les points de vigilance permettant d’assurer l’accessibilité d’aménagements provisoires de l’espace public dans le cadre de projet d’urbanisme dit "tactique". Neuf fiches de conseils et de retours d’expériences ont...

Doc - Étude d’enjeux de sécurité routière pour la hiérarchisation des itinéraires: la démarche SURE - 26/04/2021

Ce document présente l'étape de l'étude d'enjeux dans le cadre de la démarche Sécurité des usagers sur les routes existantes (SURE), qui vise à améliorer la sécurité d’un réseau routier en identifiant puis en traitant les itinéraires qui présentent les gains potentiels de sécurité les plus...

Doc - Lancement du Guide de référence pour faciliter l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés en France - 26/04/2021

En France, la dynamique de ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables est en pleine croissance, tout comme la nécessité de recharger ces véhicules, que ce soit sur la voie publique ou chez soi, notamment en habitat collectif. Afin de répondre aux interrogations des copropriétés,...

Doc - Personnes handicapées et des personnes âgées - Bilan de l’évolution de l’offre d’accueil et d’accompagnement en 2019 - 23/04/2021

La CNSA fait le bilan de l’évolution de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées durant l’année 2019. Une année marquée d’une part par l’accélération de l’installation de solutions pour personnes âgées et d’autre part, par un engagement dynamique des...

Doc - La France en douze portraits - un voyage en cartes et décryptages de 12 problématiques qui traversent l’ensemble du territoire national - 23/04/2021

Cet état des lieux très illustré de la cohésion des territoires porte sur les évolutions démographiques, les dynamiques des entreprises et emplois industriels, les niveaux de vie des ménages, les recettes des collectivités territoriales, les tensions sur le parc de logements,...

Doc - Les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont-elles décroché avec la crise du covid-19 ? - 22/04/2021

En dépit d’un contexte tendu pour le monde culturel, notre enquête constate le prolongement de la tendance à la hausse des dépenses culturelles des collectivités en 2020 et prévoit une stabilité des efforts financiers pour une majorité d’entre elles en 2021. La précédente note de conjoncture,...

Doc - Assurance chômage, prestations sociales et prélèvements obligatoires atténuent de 70 % les variations annuelles de niveau de vie des personnes d’âge actif - 22/04/2021

Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils participent à la stabilisation des niveaux de vie. Ce...
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