Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Internet ouvert - L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France - 08/07/2021

Dans ce rapport, l’Arcep analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont : la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition...

Doc - Accédez aux informations portant sur les aspects économiques de la gestion de l'eau - 07/07/2021

Economie Eaufrance est un service public d’information sur l'économie de l’eau et des milieux aquatiques. Il a pour but de faciliter l’accès à l’information économique dans le domaine de l’eau en France. Que peut-on trouver sur economie.eaufrance ? - Des données  à consulter...

Doc - Photovoltaïque - Une feuille de route pour mener la filière vers l’excellence environnementale - 07/07/2021

Les énergies renouvelables sont un levier clé pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de neutralité carbone. Parmi ces énergies renouvelables, le solaire photovoltaïque (PV) est aujourd’hui considéré au niveau mondial comme l’une des meilleures alternatives à...

Doc - Découvrabilité des données : publication de nouveaux inventaires de données sur le logement - 06/07/2021

Pour faciliter vos recherches de données, le département Etalab, avec la coopération des producteurs de données, a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données existants sur certaines thématiques clefs : - Les données relatives au logement et à...

Doc - Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Enjeux et perspectives - 05/07/2021

Le concept de pouvoir réglementaire local reste encore flou pour beaucoup de praticiens du local et la difficulté a été réelle à déterminer précisément les règles nouvelles qui pourraient être définies au niveau territorial. Le rapport relève que les collectivités ont encore une liberté trop...

Doc - Les aides au logement en temps réel : évaluation d’impact - 05/07/2021

Notre système de protection sociale comprend de nombreux transferts monétaires (prestations familiales, minima sociaux, aides au logement) à destination des revenus les plus modestes et donc sous condition de ressources. Le calcul d’un grand nombre de ces prestations se base sur les revenus de...

Doc - Regards croisés sur la vie dans les quartiers populaires - 05/07/2021

Doc - Regards croisés sur la vie dans les quartiers populaires L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a interrogé deux échantillons...

Doc - Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé - 02/07/2021

Fin 2018, 29 % des bénéficiaires de minima sociaux se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, 58 % ont au moins une maladie chronique et 28 % sont fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement, ce qui caractérise une situation de...

Doc - Une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé - Les finances publiques locales 2021 (Fascicule de la Cour des Comptes) - 02/07/2021

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se...

Doc - Equipements et usages du numérique - Les effets de la crise sanitaire : des usages démultipliés - 02/07/2021

Baromètre du numérique : l’édition 2021 intègre les pratiques des lecteurs de presse, les enjeux environnementaux et les effets de la crise sanitaire L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient les résultats du Baromètre du...
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