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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
La planification régionale face aux enjeux de santé environnementale

La planification régionale face aux enjeux de santé environnementale - 07/01/2021

La pandémie, compte tenu de ses impacts sur les modes de vie, ainsi que sur les comportements individuels et collectifs dans les espaces publics, questionne la relation "aménagement et santé". Le sujet n’est pas nouveau, mais les collectivités sont parfois désemparées pour s’en saisir dans le cadre...
33,5 millions d’habitants sont desservis par les transports publics urbains - La nouvelle édition des chiffres clés du transport public est parue

33,5 millions d’habitants sont desservis par les transports publics urbains - La nouvelle édition des chiffres clés du transport public est parue - 06/01/2021

Publié chaque année, ce précieux document passe à la loupe les données d’activité des réseaux de transport public urbain et ferroviaire régional. Il dresse les grandes tendances au vu de multiples indicateurs indispensables à la compréhension de l’économie du secteur : population desservie,...
Comment intégrer les exigences bas carbone et RE2020 dans les marchés publics de travaux des bâtiments ?

Comment intégrer les exigences bas carbone et RE2020 dans les marchés publics de travaux des bâtiments ? - 05/01/2021

Le site Construction 21 a consacré un dossier aux enjeux de la future RE2020. A cette occasion, le Cerema qui a piloté l'expérimentation E+C- (énergie positive, bas carbone) pour suivre les performances de dizaines de bâtiments, fait le point sur les marchés publics, leviers essentiels pour la mise...
Fonds carbone locaux et compensation carbone territoriale volontaire : Le Cerema publie des fiches de retour d’expériences pour les collectivités qui veulent se lancer !

Fonds carbone locaux et compensation carbone territoriale volontaire : Le Cerema publie des fiches de retour d’expériences pour les collectivités qui veulent se lancer ! - 05/01/2021

Le Cerema a réalisé un parangonnage d’expériences locales de fonds carbone et de compensation carbone territoriale : des outils de financement innovants de la transition énergétique et climatique, pour soutenir des projets carbone locaux, labellisés et vertueux ! Les collectivités y apparaissent...
Changement climatique, eau et agriculture - quelles perspectives pour l’eau et l’agriculture d’ici 2050 dans le contexte du changement climatique ?

Changement climatique, eau et agriculture - quelles perspectives pour l’eau et l’agriculture d’ici 2050 dans le contexte du changement climatique ? - 31/12/2020

Ce rapport analyse la situation de l’agriculture et des ressources en eau face aux menaces liées au contexte du changement climatique à 2050. Il propose une trajectoire d’évolution intégrant à la fois un changement de modèle agricole et un renforcement des ressources en eau valorisables afin de...
Recommandations pour les architectures des systèmes d’information sensibles ou diffusion restreinte

Recommandations pour les architectures des systèmes d’information sensibles ou diffusion restreinte - 31/12/2020

L'instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI  (II 901) du 28 janvier 2015 définit les objectifs et les mesures de sécurité minimales relatifs à la protection des informations sensibles, notamment celles relevant du niveau Diffusion Restreinte (DR). Le présent guide donne des...
Résultats 2019 sur les mesures d’aide sociale départementale et les dépenses associées

Résultats 2019 sur les mesures d’aide sociale départementale et les dépenses associées - 30/12/2020

La DREES met à disposition les dernières statistiques détaillées sur l’aide sociale des départements en 2019, aux niveaux national et départemental, et en séries historiques. Elles portent sur les différentes aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que sur les mesures...
Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 - Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire

Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020 - Mise en place d’un suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - 29/12/2020

La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de...
À la veille du deuxième confinement, le système de dépistage détectait plus de la moitié des personnes infectées par la Covid-19 - SARS-CoV-2

À la veille du deuxième confinement, le système de dépistage détectait plus de la moitié des personnes infectées par la Covid-19 - SARS-CoV-2 - 29/12/2020

Cette étude a pour objectif d’estimer les taux d’hospitalisation des individus infectés par le SARS-CoV-2 au cours de la première vague de l’épidémie de Covid-19 en France, puis d’estimer la capacité de détection du système de dépistage de la Covid-19 par RT-PCR depuis son déploiement fin mai 2020....
"La REP, quésaco ? La responsabilité élargie du producteur et loi AGEC"

"La REP, quésaco ? La responsabilité élargie du producteur et loi AGEC" - 29/12/2020

À l’occasion de la récente publication du décret portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, il parait pertinent de revenir sur les principes et fonctionnement mêmes de la responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, ce système complexe de financement de la...
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