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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
- 30/04/2021
Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans les territoires vulnérables, l’État met en œuvre des dispositifs zonés d’exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises. Ces dispositifs bénéficient aujourd’hui à une variété de territoires : - des quartiers en...
Doc - Guide de formation des chefs de projet à destination des petites villes de demain.
- 30/04/2021
L’APVF, partenaire national du programme, a contribué à l’élaboration de ce guide qui doit permettre aux chefs de projet des territoires retenus d’avoir les outils pour bien coordonner les actions mises en place pour revitaliser nos petites villes. L’offre de formation, coordonnée par le Cerema...
Doc - Gestion intégrée de l'eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema
- 29/04/2021
Alors que la préservation de la ressource en eau devient une priorité, la démarche de gestion de l'eau pluviale en ville proposée par le Cerema vise à respecter au mieux le cycle de l'eau pour faciliter son infiltration au plus près de là où elle tombe. Ces fiches présentent des clés pour concevoir...
Doc - Mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics
- 29/04/2021
En application du pacte d'engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, et dans la continuité du guide de recommandations publié en 2019 portant sur l'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics, l'IDRRIM a donc souhaité publier le présent document visant à...
Doc - Musée de France - Guide de rédaction d'un cahier des charges de saisie externalisée d'inventaire
- 28/04/2021
La numérisation des registres d'inventaire du musée, accompagnée de la saisie des informations qu'ils contiennent, peut faire gagner un temps précieux au musée de France désireux de détenir un socle de données réglementaires dans son système d'information. Ce guide, à télécharger, vous aidera à...
Doc - Les associations culturelles employeuses - Un modèle économique hybride, composé pour un tiers de subventions publiques provenant majoritairement des collectivités territoriales et notamment des communes
- 28/04/2021
Réalisée par Opale avec le soutien de nombreux partenaires, cette enquête constitue un point de repère pour analyser les évolutions du secteur au prisme des dix dernières années, mais aussi un état des lieux du secteur juste avant la crise sanitaire et économique de la Covid-19. Cette...
Doc - Remontées mécaniques et transports guidés - Rapport d’activités 2020 du STRMTG
- 28/04/2021
Ce document est destiné à informer sur l’activité du service. Il présente l’organigramme, les compétences territoriales, le STRMTG en chiffres, la réglementation et la normalisation, les innovations, les nouveaux projets de remontées mécaniques et de transports guidés, les études et recherches, les...
Doc - Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes : un premier panorama
- 27/04/2021
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités, une première carte de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes est disponible. Elle sera mise à jour régulièrement. Cette carte élaborée par la Direction générale des infrastructures, des transports et...
Doc - Urbanisme tactique : comment garantir et maintenir l’accessibilité ?
- 27/04/2021
Dans le cadre d’un atelier collaboratif, Cerema et collectivités ont travaillé sur les points de vigilance permettant d’assurer l’accessibilité d’aménagements provisoires de l’espace public dans le cadre de projet d’urbanisme dit "tactique". Neuf fiches de conseils et de retours d’expériences ont...
Doc - Étude d’enjeux de sécurité routière pour la hiérarchisation des itinéraires: la démarche SURE
- 26/04/2021
Ce document présente l'étape de l'étude d'enjeux dans le cadre de la démarche Sécurité des usagers sur les routes existantes (SURE), qui vise à améliorer la sécurité d’un réseau routier en identifiant puis en traitant les itinéraires qui présentent les gains potentiels de sécurité les plus...
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