Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc // Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du DCS, du DS et du DRS - Mise à jour du guide - 19/04/2022

La mise à jour a pour principal objectif de :  - mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;  - mettre à...

Doc - Le label E2C déploie l'économie circulaire pour les matériaux du BTP - 15/04/2022

Les collectivités sont au cœur du développement de l’économie circulaire. Dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets du BTP, le label Engagement économie circulaire est créé pour les accompagner et faciliter les projets. Cet article du Cerema paru dans le magazine Techni Cités...

Doc - Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique - 15/04/2022

La construction d’une Europe de la Santé est un projet ambitieux et stratégique, qui doit incarner un projet global de santé publique pour correspondre aux attentes des populations : accès de tout citoyen à un système de santé de qualité, développement des politiques de prévention, accès aux soins...

Doc - Système de santé mentale - Implication et partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation - 14/04/2022

L’inclusion réelle des usagers aux processus de prévention et de soins est non seulement une exigence pour répondre à leurs attentes et besoins, mais également une condition indispensable de l’amélioration de la pertinence des recours et de la qualité du système de santé. La santé mentale fait...

Doc - Publication du 10e rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires de l’IRG-Rail - 14/04/2022

Ce rapport établit un état des lieux du transport ferroviaire en Europe en 2020 et présente des chiffres clés et des indicateurs à partir des données collectées par les autorités de régulation des transports de 31 pays européens. Le 10ème rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires...

Doc - La biodiversité : favoriser sa prise en compte de manière transversale - 8 retours d’expériences inspirants de communes et intercommunalités - 13/04/2022

Se saisir de la biodiversité de façon transversale est un besoin justifié et exprimé par les collectivités. Le Cerema a su y répondre en produisant cinq fiches présentant des actions inspirantes dans lesquelles les collectivités peuvent venir piocher des idées à décliner sur leurs territoires. Un...

Doc - Guide de l’élu(e) au tourisme - 13/04/2022

Afin de faciliter la prise de poste des nouveaux élus en charge du tourisme et, notamment, de la présidence des organismes institutionnels de tourisme, la Fédération a élaboré un guide à leur intention. Ce document a pour objectif de leur apporter des clefs de compréhension et un...

Doc - Etude sur les ressources numériques en bibliothèque de lecture publique - 12/04/2022

Le but de cette étude, réalisée en 2021-2022 et confiée à Ipsos par le ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles, Service du livre et de la lecture), était de :  - Disposer de données récentes sur les ressources numériques en bibliothèques...

Doc - Distance domicile - travail : les habitants des QPV pas tous logés à la même enseigne - 12/04/2022

C’est un fait relevé par l’Observatoire National de la Politique de la Ville : les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) sont confrontés à un taux de chômage presque trois fois plus important que celui des autres quartiers dans les mêmes unités urbaines (selon...

Doc - Bâtiments - "Secteur du bâtiment, comment mieux valoriser et déconstruire ?" - Le CSTB et Orée lancent un guide - 11/04/2022

Le principe de déconstruction sélective, dans une logique d'économie circulaire, repose sur la volonté d'éviter le gaspillage et de gérer de façon optimisée l'allongement de la durée de vie des produits, équipements et matériaux, et de les valoriser au mieux en fin de vie. Pour en assurer le...
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