Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels

Doc - Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels - 13/07/2021

Plusieurs catastrophes naturelles en métropole ou dans nos territoires ultra-marins illustrent la réalité et la violence des aléas climatiques dans un contexte où le dérèglement climatique va vraisemblablement accroître leur répétition et leur intensité. Par ailleurs, les travaux menés à la suite...
Doc - Les finances des collectivités locales en 2020

Doc - Les finances des collectivités locales en 2020 - 12/07/2021

Dans le contexte de la crise sanitaire et du fort recul de l’activité économique qui en a suivi, les collectivités locales ont enregistré en 2020 un léger besoin de financement (- 0,5 Md€), dû essentiellement à celui des régions. Dans le même temps, l’encours de dette augmente de + 3,3 %, ce qui...
Doc - Le stationnement sur l’espace public : une boîte à outils du Cerema

Doc - Le stationnement sur l’espace public : une boîte à outils du Cerema - 12/07/2021

La politique de stationnement est un levier pour favoriser les modes actifs, améliorer le cadre de vie, développer les transports collectifs… Le sujet est cependant complexe, au croisement de besoins divers. Ce guide donne des clés pour mieux appréhender ces enjeux et aménager les espaces de...
Doc - La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux

Doc - La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux - 09/07/2021

Cette étude remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation essentielle du service public pour faire face au défi de la transition écologique, elle permet également de souligner les difficultés rencontrées mais aussi les...
Doc - Economie circulaire : un guide pour accompagner les territoires

Doc - Economie circulaire : un guide pour accompagner les territoires - 09/07/2021

Fruit de recherches documentaires, d’entretiens réalisés avec 23 collectivités territoriales membres de France urbaine, d’une enquête diffusée à l’ensemble des membres de la commission «Economie circulaire & ESS» de l’association, ainsi que de visites de terrain de projets d’économie...
Doc - Investissement local : quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ? (Étude Banque Postale)

Doc - Investissement local : quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ? (Étude Banque Postale) - 09/07/2021

En partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), La Banque Postale a réalisé une enquête nationale sur les perspectives d’investissement des collectivités locales, avec un focus sur les Travaux Publics. Il ressort que les collectivités locales seront au rendez-vous de la...
Doc - Miroir, miroir … : le jumeau numérique du territoire

Doc - Miroir, miroir … : le jumeau numérique du territoire - 08/07/2021

La Banque des Territoires propose à ses clients des grilles de lecture et des outils pour mieux les accompagner dans leurs projets innovants. Le jumeau numérique de la ville fait partie des sujets structurants pour la transformation numérique des collectivités et s’intègre dans nos actions en...
Doc - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : données communales

Doc - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : données communales - 08/07/2021

Consultez les données des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 4e trimestre 2020, par commune. La Dares et Pôle emploi diffusent trimestriellement, selon un calendrier arrêté pour l’ensemble de l’année, les statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Des données...
Doc - Internet ouvert - L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France

Doc - Internet ouvert - L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France - 08/07/2021

Dans ce rapport, l’Arcep analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont : la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition...
Doc - Accédez aux informations portant sur les aspects économiques de la gestion de l'eau

Doc - Accédez aux informations portant sur les aspects économiques de la gestion de l'eau - 07/07/2021

Economie Eaufrance est un service public d’information sur l'économie de l’eau et des milieux aquatiques. Il a pour but de faciliter l’accès à l’information économique dans le domaine de l’eau en France. Que peut-on trouver sur economie.eaufrance ? - Des données  à consulter...
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