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L’objet de la présente fiche est de présenter les règles applicables et les questions à se poser en matière de captation de spectacles, notamment au niveau des «chaînes de droits» et des conventions collectives applicables. Dans un second temps, elle se penche sur le cas particulier du livestream.
On entend par «captation» d’un spectacle vivant, son enregistrement tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public, présent ou non lors de la captation et qu’elle ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté en public.
• La captation peut être sonore (son uniquement) ou audiovisuelle (son et vidéo).
• Son exploitation peut être commerciale (billetterie payante), et/ou promotionnelle1 (diffusée à titre d’information), et/ou à des fins d’archivage (dépôt légal, bibliothèque).
• Sa diffusion peut intervenir en direct ou en différé et s’effectue principalement sur des médias linéaires (télé hertzienne, TNT, radio, DAB), sur des services en ligne (plateforme VOD, streaming) ou via la fixation de l’enregistrement sur support (DVD, CD).
Source >> Centre national de la musique
On entend par «captation» d’un spectacle vivant, son enregistrement tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public, présent ou non lors de la captation et qu’elle ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté en public.
• La captation peut être sonore (son uniquement) ou audiovisuelle (son et vidéo).
• Son exploitation peut être commerciale (billetterie payante), et/ou promotionnelle1 (diffusée à titre d’information), et/ou à des fins d’archivage (dépôt légal, bibliothèque).
• Sa diffusion peut intervenir en direct ou en différé et s’effectue principalement sur des médias linéaires (télé hertzienne, TNT, radio, DAB), sur des services en ligne (plateforme VOD, streaming) ou via la fixation de l’enregistrement sur support (DVD, CD).
Source >> Centre national de la musique
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