Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’objet de la présente fiche est de présenter les règles applicables et les questions à se poser en matière de captation de spectacles, notamment au niveau des «chaînes de droits» et des conventions collectives applicables. Dans un second temps, elle se penche sur le cas particulier du livestream.
On entend par «captation» d’un spectacle vivant, son enregistrement tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public, présent ou non lors de la captation et qu’elle ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté en public.
• La captation peut être sonore (son uniquement) ou audiovisuelle (son et vidéo).
• Son exploitation peut être commerciale (billetterie payante), et/ou promotionnelle1 (diffusée à titre d’information), et/ou à des fins d’archivage (dépôt légal, bibliothèque).
• Sa diffusion peut intervenir en direct ou en différé et s’effectue principalement sur des médias linéaires (télé hertzienne, TNT, radio, DAB), sur des services en ligne (plateforme VOD, streaming) ou via la fixation de l’enregistrement sur support (DVD, CD).
Source >> Centre national de la musique
On entend par «captation» d’un spectacle vivant, son enregistrement tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public, présent ou non lors de la captation et qu’elle ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté en public.
• La captation peut être sonore (son uniquement) ou audiovisuelle (son et vidéo).
• Son exploitation peut être commerciale (billetterie payante), et/ou promotionnelle1 (diffusée à titre d’information), et/ou à des fins d’archivage (dépôt légal, bibliothèque).
• Sa diffusion peut intervenir en direct ou en différé et s’effectue principalement sur des médias linéaires (télé hertzienne, TNT, radio, DAB), sur des services en ligne (plateforme VOD, streaming) ou via la fixation de l’enregistrement sur support (DVD, CD).
Source >> Centre national de la musique
Dans la même rubrique
-
Doc - La salle de cinéma, un espace culturel au cœur des politiques publiques
-
Doc - Les maisons d’opéra en régions : « Une offre culturelle fragilisée malgré sa qualité »
-
Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juin 2025
-
Actu - Partir en livre : la fête estivale des jeunes lecteurs
-
Doc - La culture portée par le bloc communal
Déconnexion
