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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Partenariat avec la Chambre des métiers et de l'artisanat pour une étude sur la mobilité des entreprises du bâtiment

Partenariat avec la Chambre des métiers et de l'artisanat pour une étude sur la mobilité des entreprises du bâtiment - 24/02/2021

Pour mieux connaître les besoins et y répondre, cette étude visait à connaître les usages et habitudes des artisans du bâtiment en matière de déplacements, à travers une enquête auprès d'un échantillon de 1.979 entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Cerema, spécialiste des enquêtes sur...
Mouvement de terrain d’origine karstique - Une méthodologie du Cerema et du BRGM pour évaluer le risque

Mouvement de terrain d’origine karstique - Une méthodologie du Cerema et du BRGM pour évaluer le risque - 23/02/2021

Les travaux réalisés dans le cadre de l'élaboration de cette méthodologie ont été présentés lors des Journées nationales géotechnique et géologie de l'ingénieur  les 2 et 3 novembre. Assez mal connu voire difficilement compris, l’aléa de mouvements de terrain liés au karst est...
Davantage de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap dans les quartiers prioritaires de la ville

Davantage de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap dans les quartiers prioritaires de la ville - 22/02/2021

Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus élevée que dans l’ensemble de la population (7,6 %)....
Prestation de compensation du handicap : une majorité des paiements financent un aidant familial

Prestation de compensation du handicap : une majorité des paiements financent un aidant familial - 22/02/2021

En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires «payés» en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 personnes ayant un droit ouvert à la PCH en France à...
Comment vivent les personnes handicapées - Les conditions de vie des personnes déclarant de fortes restrictions d'activité

Comment vivent les personnes handicapées - Les conditions de vie des personnes déclarant de fortes restrictions d'activité - 22/02/2021

Cette étude dresse un bilan descriptif du profil et des conditions de vie des personnes handicapées, âgées de 16 ans et plus. Dans cette étude, la notion de handicap est approchée par l’indicateur «GALI» («Global Activity Limitation Indicator», ou indicateur de restriction globale d’activité),...
Guide de réalisation du schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid existant (RCP31)

Guide de réalisation du schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid existant (RCP31) - 19/02/2021

Le schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid est un outil de planification territoriale qui permet de réaliser un exercice de projection sur l’évolution du réseau. Il doit être co-construit avec les différents acteurs locaux concernés. On retrouve à l’intérieur de ce schéma, différents...
L’Autorité de régulation des transports publie son document de référence et annonce ses orientations stratégiques 2021-2022

L’Autorité de régulation des transports publie son document de référence et annonce ses orientations stratégiques 2021-2022 - 19/02/2021

Après une activité très soutenue en 2020 et à l’occasion de la publication de son document de référence, l’Autorité de régulation des transports (ART) annonce ses orientations stratégiques pour 2021-2022. Le document de référence de l’Autorité  se compose de quatre parties : - une première...
Une boite à outils pour accompagner la mise en place des dispositifs d’appui à la coordination (DAC)

Une boite à outils pour accompagner la mise en place des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) - 18/02/2021

La CNSA publie 3 fiches pour accompagner les agences régionales de santé et les équipes des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans leur installation et la mise en œuvre de leur mission d’appui. Les 3 missions d’un dispositif d’appui à la coordination : - Assurer la réponse globale aux...
Typologies d’usage dans le contexte des sites et sols pollués

Typologies d’usage dans le contexte des sites et sols pollués - 18/02/2021

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents...
Logements sociaux - Le rapport du groupe de travail souligne la nécessaire mobilisation collective des acteurs locaux de la production du logement

Logements sociaux - Le rapport du groupe de travail souligne la nécessaire mobilisation collective des acteurs locaux de la production du logement - 17/02/2021

Le rapport, remis aux ministres le 15 janvier 2021, réaffirme que la qualité du logement résulte d’une approche globale et territoriale, associant les habitants à sa définition. Il incite les collectivités à établir des chartes de qualité définissant les ambitions collectives en matière de qualité...
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