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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Vendredi 6 Juin 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires - 14/12/2020

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le...

Quitter le domicile parental - La jeune génération et le logement neuf, entre ruptures et continuité - 11/12/2020

La FPI et Deloitte rendent publics les résultats de leur étude conjointe "la jeune génération et le logement neuf". Elle exploite les réponses de près de 600 jeunes actifs et étudiants, âgés de 20 à 30 ans. Elle synthétise leurs attentes à l’égard du logement neuf, avant et après le premier...

Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim - 1/3 des communes sont déjà au niveau de 20 % de produits bio, et 43 % affichent un taux de produits durables compris entre 25 et 50 %. (étude exclusive AMF) - 11/12/2020

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au cœur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux (accès, équilibre...

Au lycée, les parcours scolaires s’améliorent, mais les inégalités scolaires et sociales baissent peu - 10/12/2020

Au cours des deux dernières décennies, la baisse des redoublements, l’homogénéisation de l’offre de formation au collège et la réorganisation de la voie professionnelle ont eu des effets positifs sur les parcours des élèves au lycée. Entre ceux entrés en sixième en 1995 et ceux entrés en sixième en...

Accueil des usagers et crise sanitaire - Un recueil de bonnes pratiques - 10/12/2020

Grâce aux partages d’idées et de témoignages d'agents chargés de l’accueil du public, l’équipe expérience usagers et l’équipe innovation de la DITP ont rassemblé dans un recueil les solutions inspirantes et les bonnes pratiques permettant d’assurer un accueil de qualité en temps de crise sanitaire....

Baromètre santé-social - Territoires et Mutuelles engagés pour répondre aux attentes des Français - 09/12/2020

Ce baromètre santé AMF/Mutualité Française dresse un panorama pour l’ensemble des questions que se posent les Françaises et les Français des plus petits villages aux plus grands centres urbains autour de la santé environnementale, de l’accès aux soins, de l’accueil des jeunes enfants, du handicap,...

Revue de littérature sur les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants - 09/12/2020

Le présent rapport se fixe l'objectif de donner un aperçu de ce que les auteurs savent en tant que scientifiques au sujet des dimensions développementales qui, dans la petite enfance, sont particulièrement prédictrices de l’accomplissement académique et du bien‐être futur, de l’effet des modes...

37 millions de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2020 - 09/12/2020

Au 1ᵉʳ janvier 2020, la France hors Mayotte compte 37,0 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des...

Protection de l’enfance : quand le confinement révèle des pistes d’amélioration - 08/12/2020

Jeudi 3 décembre 2020 l’Odas présentait les résultats de son enquête sur les effets du premier confinement sur la protection de l’enfance. Les enseignements tirés de cette crise permettront de mieux adapter les pratiques professionnelles en protection de l’enfance avec en ligne de mire une...

Un enfant sur huit n’a aucun parent en emploi, plus d’un sur trois dans les familles monoparentales - 08/12/2020

En 2019, un enfant de moins de 18 ans sur huit vit dans une famille où aucun parent n’est en emploi ; dans les familles monoparentales, c’est un peu plus d’un sur trois. Cette situation, plus encore que la taille de la fratrie ou le milieu social, est associée à un fort risque de pauvreté pour les...
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