Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L’accueil du jeune enfant - La France comptait 4,5 millions d’enfants de moins de 6 ans au 1er janvier 2020, un chiffre en baisse continue depuis 2012. - 15/03/2021

Combien y a-t-il d’enfants en âge d’être accueillis dans un mode d’accueil en France en 2020 ? Combien d’entre eux bénéficient de l’AEEH ? Quelle est la proportion d’enfants accueillis par les crèches et par les assistantes maternelles ? Les enfants de moins de 6 ans et leur famille en 2020 La...

Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2019 - 15/03/2021

Mise en œuvre en novembre 2019, la troisième édition du baromètre portant sur les temps et les activités péri et extrascolaires témoigne d’une relative stabilité. Ainsi, 90 % des enfants de 3 à 10 ans participent de façon régulière à au moins un temps péri ou extrascolaire : accueil périscolaire,...

Doc - Coût de l'inaction face au changement climatique : le Cerema élabore une méthode d'évaluation simplifiée avec les acteurs - 12/03/2021

Le coût de l’inaction face au changement climatique est un élément du Plan Climat Air Energie Territorial initié par la loi pour la croissance verte de 2015. La méthode d’évaluation, explicitée par le Cerema dans un rapport méthodologique, fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des...

Doc - Trame noire - Méthodes d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre - 11/03/2021

Face à la dégradation et la disparition d'habitats naturels causées par la lumière artificielle, préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne est aujourd'hui indispensable : c'est tout l'enjeu de la Trame noire. Destiné aux techniciens et élus des collectivités, des...

DOC - Prise en compte des pollutions diffuses dans les SAGE - 10/03/2021

Les pollutions diffuses sont l’une des causes principales de la dégradation des masses d’eau en France et en Europe. La lutte contre ces pollutions est ainsi un des axes essentiel de la gestion qualitative des ressources en eau. L’Office International de l’Eau a mené une étude sur la prise en...

DOC - Une méthodologie pour le suivi et l’évaluation des stratégies locales de gestion des risques d’inondation - 10/03/2021

L’application de la directive "Inondation" dans les territoires s’est traduite par l’élaboration de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI). Afin de suivre la mise en œuvre d’une stratégie et de préparer sa révision notamment, un dispositif de suivi et d’évaluation est...

DOC - La fécondité baisse moins dans les grandes métropoles - 10/03/2021

En moyenne sur la période 2016-2018, en France hors Mayotte, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est de 1,89 enfant par femme. Il est plus élevé dans le quart nord-ouest y compris l’Île-de-France, dans le quart sud-est, en Guyane et à La Réunion. Les femmes nées à l’étranger ont une...

Doc - De la captation d’un spectacle à son exploitation - 09/03/2021

L’objet de la présente fiche est de présenter les règles applicables et les questions à se poser en matière de captation de spectacles, notamment au niveau des «chaînes de droits» et des conventions collectives applicables. Dans un second temps, elle se penche sur le cas particulier du livestream....

Doc - Hébergement d’urgence permanent : au cours des années 2010, davantage de familles et des séjours rallongés - 09/03/2021

Début 2017, 26 000 personnes sont hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17 000 de plus que début 2009, d’après l’enquête quadriennale de la DREES auprès des établissements et services pour adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS). Cette hausse marquée...

Doc - Bâti dispersé, bâti concentré, des disparités territoriales persistantes - 08/03/2021

Les bâtiments sont concentrés dans les villes et villages dans le quart nord-est de la France alors qu’ils sont beaucoup plus souvent dispersés dans des hameaux et des lieux-dits dans l’ouest et le sud. Ainsi, en 2005, 91 % des bâtiments de la région Grand Est sont concentrés, contre 62 % en...
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