Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Voirie - Retour sur la Conférence Technique Territoriale "La signalisation horizontale" du 21 octobre 2021 à Beaucouzé - 22/11/2021

Cette journée avait pour objectif de présenter le guide de la signalisation horizontale  portant sur les éléments de choix et de mise en œuvre des produits de marquage routier publié par l’IDRRIM en décembre 2019. Cette présentation a été l’occasion de rappeler les règles juridiques qui...

Doc - Développer des réseaux de chaleur en milieu rural : un rapport du Cerema donne des clés aux acteurs - 19/11/2021

Les réseaux de chaleur permettent de développer les énergies renouvelables au niveau d'un territoire, mais le montage des projets est une démarche complexe. Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présente les outils et leviers d'action pour mettre en...

Doc - Mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres - 19/11/2021

Ce mémento comprend neuf fiches thématiques et deux annexes présentant les principales informations relatives aux compétences et équipements ainsi qu’à la formation de ces agents. Dans ce guide, on trouve une présentation des attributions de ces agents en matière de - police administrative...

Doc - Relevez les défis de mobilité de votre territoire - Le guide de l’autopartage pour les territoires à destination des collectivités - 19/11/2021

L’activité d’autopartage consiste en la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’opérateur gestionnaire. Elle se caractérise par des conditions d’utilisation qui permettent les trajets à partir d’1h ou moins. Les véhicules sont...

Doc - Etude sur la mise en œuvre opérationnelle des règles de SAGE dans le bassin Rhône Méditerranée - 18/11/2021

Le règlement est l'un des documents constitutifs des SAGE, il leur confère une portée juridique en étant opposable aux administrations et aux tiers. Mais qu’en est-il de la mise en œuvre opérationnelle des règles une fois que le SAGE est approuvé ? La DREAL Auvergne Rhône Alpes a lancé une étude...

Doc - Emport des vélos dans les autocars : des fiches de retours d'expériences - 18/11/2021

Le Cerema publie des fiches de retours d’expériences d’emport de vélos dans des autocars de lignes de transport public régulier. Ces fiches mettent en avant les caractéristiques du système d’emport utilisé, son déploiement, son usage ainsi que les impacts de ce service proposé sur l’exploitation de...

Doc - Un vieillissement de la population souvent exagéré - 17/11/2021

La population française vieillit, le phénomène est bien connu. Mais ses effets sont très exagérés. La part des plus de 60 ans a augmenté de 16 % à 27 % entre les années 1950 et aujourd’hui. Depuis 2014, elle dépasse celle des moins de 20 ans. Ces derniers, qui représentaient un tiers de la...

Doc - Cartofriches : plus de 4.200 sites en friches déjà répertoriés et caractérisés - 17/11/2021

"Cartofriches" est une application conçue pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, elle aide les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches...

Doc - Le nudge : outil efficace ou effet de mode ? - 16/11/2021

Les nudges, ces outils de « suggestion » disposés dans notre environnement, sont supposés nous aider à faire les bons choix, pour notre propre intérêt ou celui de la société. Les pouvoirs publics y voient un outil très commode pour faire évoluer nos comportements, notamment en matière de santé...

Doc - Comment identifier un potentiel de renaturation à large échelle? - 16/11/2021

Face à l'imperméabilisation croissante des sols liée à l'étalement urbain, la renaturation ou le rétablissement des fonctions de certaines parcelles sont un enjeu important dans les villes. Pour identifier le potentiel de renaturation des sols à Paris, la Direction régionale et interdépartementale...
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