Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences - 23/06/2020

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.  Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des...

Du bon usage de la régulation du libre-service : le cas des trottinettes électriques - 23/06/2020

Aujourd'hui plus qu'hier trottinettes électriques en free-floating font partie de l'offre de mobilité durable des villes. Les grèves des transports publics en décembre 2019 et la crise sanitaire du COVID-19 qui oblige à repenser les conditions d'utilisation des transports collectifs (distanciation...

Conditions de vie pendant le confinement : des écarts selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle - 22/06/2020

Le confinement sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a duré près de deux mois, du 17 mars au 11 mai 2020, et a profondément modifié les conditions de vie. Un tiers des personnes en emploi a subi une restriction d’activité susceptible de réduire le revenu du travail, dont 27 % une période de...

La protection sociale en France et en Europe en 2018 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2020 - 22/06/2020

En 2018, le solde de la protection sociale en France poursuit son redressement et s’établit à 9,8 milliards d’euros. Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 800 milliards, en progrès de 2,6 % par rapport à 2017. Leur structure évolue du fait des mesures en faveur du pouvoir d’achat...

Bilans économiques 2019 des régions françaises - 22/06/2020

Découvrez les bilans économiques 2019 de chaque région française grâce à nos éclairages multiples. Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à...

Un niveau de vie et des disparités de revenus plus élevés en Île-de-France et dans les communes denses - 19/06/2020

En France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, la moitié de la population a un niveau de vie supérieur à 21 030 euros en 2017. Il est plus élevé en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, dans les zones littorales et frontalières et il est moins élevé en Martinique et à La Réunion. Les...

Mobilité et commerces : Quels enseignements des enquêtes déplacements ? - 19/06/2020

Comment les français se déplacent-ils pour réaliser leurs achats? Une étude du Cerema menée à partir des données issues des enquêtes ménages-déplacements montre par exemple que 74% des clients des commerces de centre-ville dans les grandes agglomérations s'y rendent à pied, à vélo ou en transports...

Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : portrait des bénéficiaires et évolution des plans d’aide entre 2011 et 2017 - 18/06/2020

La DREES publie trois nouvelles études qui présentent les premiers résultats de la dernière vague de ses remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. La première étude décrit les bénéficiaires et leur plan d’aide en 2017. La deuxième s’intéresse de façon...

Le nombre de retraités augmente, leur pension diminue de 1,1 % en euros constants, du fait notamment d’une faible revalorisation des pensions, inférieure à l’inflation - 18/06/2020

Les retraités et les retraites - édition 2020 présentent un panorama détaillé de la retraite en France tous régimes de retraite confondus. Cet ouvrage décrit la population des retraités, le montant de leur pension, les conditions de liquidation et fournit des éclairages thématiques sur les...

L'ANRU et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (Rapport de la Cour des Comptes) - 18/06/2020

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de...
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