Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole - 01/02/2021

Pour transposer la directive «nitrates» adoptée en 1991, la France a délimité les territoires où l’activité agricole contribue à la pollution des eaux par les nitrates et à l’eutrophisation des milieux aquatiques continentaux et marins. Ces territoires constituent les «zones vulnérables». Elle a...

Les usages pédagogiques du numérique au service de la réussite des élèves - Les usages pédagogiques du numérique en situation pandémique durant la période de mars à juin 2020 - 01/02/2021

S'appuyant sur de nombreux entretiens, sur une enquête réalisée auprès d'environ 400 professeurs et sur des observations directes, la mission d'inspection générale identifie les difficultés que les enseignants ont rencontrées et analyse les stratégies adoptées pour y faire face. Le rapport énonce...

Insécurité et délinquance en 2020 : une première photographie - 29/01/2021

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marqué par deux périodes de confinement national de la population (du 17 mars au 10 mai et du 30 octobre au 14 décembre), la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de...

Expérimentation de la circulation inter-file des deux-roues sur les autoroutes limitées à 70 km/h ou plus - Rapport d’évaluation de janvier 2021 - 29/01/2021

La circulation inter-files se caractérise par une circulation des deux-roues motorisés entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d’une chaussée. Elle est possible sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées...

Ensemble vers la prise de compétence mobilité - Synthèse des échanges du dernier webinaire national avec les territoires partenaires - 28/01/2021

Organisé à deux mois du délai dont disposent les communautés de communes pour délibérer en faveur d’une prise de compétence d’organisation de la mobilité, ce troisième webinaire national avait pour objectif de revenir sur plusieurs points clefs mis en avant par les territoires partenaires au...

L’ingénierie locale de la politique de la ville - Enquête annuelle 2020 IRDSU - 28/01/2021

Comme chaque année, l’IRDSU a réalisé une enquête nationale auprès des professionnel.le.s du développement social et urbain sur l’ensemble du territoire. En cette année de renouvellement des exécutifs locaux, l’IRDSU porte son regard sur les apports de l’ingénierie sociale urbaine mise en place...

La voiture reste majoritaire pour les déplacements domicile-travail, même pour de courtes distances - 27/01/2021

En 2017, 74 % des actifs en emploi qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail utilisent leur voiture, 16 % prennent les transports en commun et 8 % ont recours aux modes de transport doux (6 % à la marche et 2 % au vélo). Pour des distances inférieures à 5 kilomètres, la voiture...

Chemins de fer secondaires (hors RFN) - Parc - trafic - événements d’exploitation (Rapport annuel 2019) - 27/01/2021

L’année 2019 a été marquée par l’intégration des trois lignes métriques du RFN en milieu d’année dans le champ STPG suite à l’entrée en vigueur du 4e paquet ferroviaire. Plusieurs réunions ont eu lieu au préalable pour faciliter le changement de régime réglementaire de ces trois réseaux pour les...

Chemins de fer touristiques relevant du décret n° 2017-440 (STPG) - Parc - trafic - événements d’exploitation (Rapport annuel 2019) - 27/01/2021

Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements d’exploitation survenus en 2019 sur les chemins de fer touristiques (CFT) relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, dit «STPG». Les chemins de fer à...

Pour un enseignement artistique accessible - 26/01/2021

Comment rendre accessible une école de danse, de musique, de théâtre à n'importe quelle personne en situation de handicap (étudiants, professeurs, administrateurs, employés...) ? Ce guide offre les ressources, la méthodologie et les retours d'expérience propres à enrichir l'expertise et la...
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